Bipartisme Souple

rvision Diffrence entre Constitution souple et Constitution rigide. La distinction constitution souple / constitution rigide On entend par constitution souple la constitution o la procdure de rvision ne se diffrencie par de la procdure lgislative ordinaire. On ne distingue pas la loi ordinaire de la loi constitutionnelle. Cela implique que dans ce type de systme juridique il ny a pas de suprmatie de la constitution sur la loi. Lhypothse extrme de Constitution souple ne prvoit aucune procdure de rvision

Dans ce cas là, le parti unique s’identifie au pouvoir politique. Ex : le parti communiste soviétique : il y avait une identification entre le chef de l’Etat et le chef du parti. On observe des Etats qui possèdent deux partis majeurs, c’est le bipartisme. Cela est dû au système électoral que l’on a mis en place. C’est une variante du multipartisme qui permet un choix au moment des élections. On a généralement un parti qui a tendance à incarner un certain conservatisme et un autre qui se veut de

convention de la constitution (DICEY et AVRIL), qui est de sorte d’accord non formalisé entre les organes du pouvoir mais qui sont tout de même important. C – La constitution souple et rigide. Il porte sur les modalités de révision de la constitution. 1) La constitution souple La constitution souple peut être révisé dans les mêmes conditions qu’une loi ordinaire. (Exemple 2 : L’Angleterre) 2) La constitution rigide. C’est lorsque la constitution prévoit

constitutionnel : Les membres du Conseil sont soumis à deux séries d’obligations : - 1ère série d’obligations : Elle est relative au régime d’incompatibilité auquel ils sont soumis. Avant la loi organique du 19 janvier 1995, ce régime était relativement souple. En effet, les conseillers pouvaient manifester leur désir soit de conserver, soit de se présenter à une élection locale. Ils pouvaient donc être conseillers municipal, régional… Ce qui leur était interdit, c’était de conserver ou d’acquérir un

s’abstienne de promulguer le texte et son refus ne pourra plus être surmonté.  b. Le jeu des partis politiques Le contexte politique américain joue un rôle déterminant dans le bon fonctionnement du régime. Le régime partisan des USA est le bipartisme. * Supposons qu’on est un régime présidentiel combiné avec un système de parti unique. Dans ce cas là le président serait le chef du parti. Le parlement serait complètement subordonné au président ; il y aurait une négation du système présidentiel

de l'armée durant la G d'indépendance. - Le psdt : siège à la Maison Blanche. Chef de l'éxcécutif, élu pour 4 ans. Depuis 1951, le psdt ne peut faire que 2 mandats (8ans). Procédure éléctorale : candidats désignés au cours d'éléctino primaire : bipartisme. Républicain et Démocrates. Elections se fait au suffrage universel indirect, les citoyens élisent des gds électeurs qui eux élisent le psdt. Election en Nov mais psdt entre en fction le 20/01 qui suit. Il prête serment sur la Bible. Pouvoir du

doctrine a proposé de distinguer 3 types de modèles : ceux qui se caractérisent par une séparation souple, une séparation rigide et un régime qui ne connaît pas de séparation des pouvoirs. Pourtant si on regarde de plus près, on s’aperçoit que les régimes existants aujourd’hui ne répondent as à la description des modèles originaires. Le régime parlementaire britannique présenté comme le modèle de séparation souple est très éloignée du régime originel du 18e siècle. Le régime présidentiel américain aujourd’hui

constituant dérivé intervienne. Mais pour cela, le pouvoir constituant dérivé doit respecter des conditions : la révision doit se faire conformément à la nature de texte selon qu’elle est souple ou rigide. A) La constitution souple et la constitution rigide 1) La constitution souple Une constitution est souple lorsqu’il n’y a aucune condition spéciale prévu pour sa révision. Elle peut donc être réaliser par une loi ordinaire. 2) La constitution rigide Une constitution est rigide lorsqu’il

contre le chômage sécurité nationale (vigipirate) éducation, recherches, transports, logement Lien entre politics (compétition électorale) et policy (politique migratoire) : certains gouvernements vont mener une politique migratoire plus dure ou plus souple pour envoyer des signaux vers certains type d'électorat. Les préoccupations d'ordre électoraliste ne sont pas déconnecte de la politique publique que l'on mène. Lien entre polity et politics : Le système électoral peut avoir un impact sur le résultat

que la Constitution est « souple ». Si, au contraire, il est prévu une procédure spécifique pour réviser la Constitution, alors on dira que la Constitution est « rigide ». Dans ce cas, on verra apparaître très facilement une distinction entre les lois ordinaires et les lois constitutionnelles, c'est-à-dire les lois ayant pour objet la révision de la Constitution puisque ces dernières auront été adoptées selon une procédure spécifique. Lorsque la Constitution est souple, il existe bien une distinction