Bipartisme Souple

en Europe il y a eu 2 conceptions qui se sont affrontés. Il y a eu la souveraineté parlementaire. Une unité territoriale qui aura pour effet d’affaiblir l’état. Les structures de l’état seront souples et donc ce sera un modèle d’état décentralisé (britannique : le cadre étatique est un cadre très souple.) Pourtant il s’agit bien d’unité territoriale mais c’est assuré par le parlement, qui est l’organe puissant. Auto gouvernement des communautés locales en Angleterre. La souveraineté nationale

l’électeur est condamné à voter au tour utile (le candidat qui a le plus de chances d’être élu). L’avantage est de favoriser la stabilité du système politique. L’inconvénient est que le vote rend difficile l’émergence de nouveaux partis (favorise le bipartisme, ne permet pas refléter la réalité des préférences des électeurs). B) Le scrutin majoritaire à deux tours Pour être élu au premier tour du scrutin il faut obtenir la majorité absolue des voies exprimées. Si cette majorité n’est pas atteinte

l’assemblée législative suivante. Pour rigidifier la Constitution : différenciation organique (plusieurs organes interviennent), la majorité qualifiée, la multiplication des votes, la mise en place de délais. Ex : système politique britannique très souple car il n’y a pas de Constitution formelle, ce sont des lois qui organisent le jeu politique. La Constitution des USA est très rigide, et donc très difficile à modifier. Il faut un vote dans chacune des chambres du parlement fédéral, … Section

thèses très connues. Il a posé le principe simple : le scrutin majoritaire produit du bipartisme et le scrutin proportionnel produit du multipartisme (in Systèmes de Paris, 1951) Duverger fait le lien entre la stabilité gouvernementale et l’analyse des systèmes de partis. On retrouve l’idée qu’un bon système de pari permet de mettre en place un gouvernement. L’auteur affiche sa préférence pour le bipartisme. Il écrit dans les années 50 d’où un tel jugement normatif. L’auteur ne parle pas du

Angleterre, l’essentiel découle de la coutume). La convention de la constitution accord politique non écrit qui non pas de valeur juridique mais considéré comme politiquement obligatoire. b) Constitution souple et constitution rigide La Constitution souple: On dit qu’il constitution souple lorsque la constitution écrite peut être modifiée sans procédure spéciale par une simple loi ordinaire. Il n’y a pas de distinction entre la constitution et la loi puisqu’une simple loi peut modifier la constitution

d'encadrer les révisions pour que la Constitution garde sa majesté, quand les révisions sont encadré on parle d'une Constitution rigide et elle s'oppose a la Constitution souple. A- La stabilité et la suprématie de la norme constitutionnelle fragiliser par les constitutions souples. Une Constitution souple c'est une constitution souple peut être réviser par un organe constituer. 1ère hypothèse : une constitution ne prévoit pas de procédure de révision, qui ne parle pas de sa révision c'est une constitution

« lois d’airain » (Duverger) Duverger a développé trois lois qui n’ont jamais vraiment été remises en cause: I) Les lois de Duverger et les scrutins majoritaires A) Le scrutin majoritaire à un tour Ce scrutin tend au dualisme/bipartisme c’est à dire à la domination de deux partis de gouvernement, le candidat élu est celui qui obtient la majorité simple des suffrages; ce type de scrutin a pour conséquence d’exclure les forces minoritaires. L’explication donnée régulièrement réside

B)Un contrôle concret Un contrôle est dit concret dans la mesure ou il s’exerce dans des cas concrets et de litiges précis. Cette exigence du litige concret conditionne la recevabilité de la requête. La cour suprême a une interprétation assez souple du contrôle concret. C)Un contrôle exercé généralement a posteriori par voie d’exception ----------------- loi Le contrôle est déclenché par le justiciable soulevant pour sa défense une exception d’inconstitutionnalité. Cette

sens formel : pas de document écrit unique à valeur constitutionnelle (Exemple : Habeas Corpus). Ces textes à la matière constitutionnelle pourraient être abrogés par une loi ordinaire. On dit alors de ces Etats qu’ils possèdent une Constitution souple. * De la même manière, il existe des normes qui ne sont pas matériellement constitutionnelles et qui sont pourtant contenues dans des textes constitutionnels. I.e. qu’il existe parfois dans certaines constitutions des normes qui chez nous n’accèderaient

séparation des pouvoirs aussi radicale que celle qu'il préconise. b) Les formes de séparation des pouvoirs Il existe plusieurs formes de séparation des trois pouvoirs. On en considère en général deux : la séparation rigide et la séparation souple. La séparation rigide C'est la séparation qu'applique la France à partir de 1789. Elle consiste à mettre un écran absolu entre les pouvoirs. Ainsi le roi ne pouvait plus s'adresser directement au parlement (notons que depuis l'an dernier