Bipartisme Souple

la Constitution. La Constitution au sens formel qui signifie qu'on n'est concerné par un texte qui peut être modifié que moyennement le respect de formalité particulière. C'est ce qui permet de distinguer la Constitution rigide de la Constitution souple. Partant de ces éléments, on peut proposé par une première approche on peut définir le droit Constitutionnel qui à pour objet l'étude, l'exercice et la dévolution du pouvoir politique dans l'état. Sommairement alors que le droit privé désigne

dérivé intervienne. Mais pour cela, le pouvoir constituant dérivé doit respecter des conditions : la révision doit se faire conformément à la nature de texte selon qu’elle est souple ou rigide. A) La constitution souple et la constitution rigide. 1) La constitution souple. Une constitution est souple lorsqu’il n’y a aucune condition spéciale prévu pour sa révision. Elle peut donc être réaliser par une loi ordinaire. 2) La constitution rigide. Une constitution

garanties 17 Les différentes générations de droits et libertés garantis 18La Constitution formelle 18 Des règles de valeur suprême formalisées ou non dans un document 19 Constitution écrite et constitution coutumière 19 Constitution rigide et constitution souple 19 B) Des règles de valeur suprême solennellement consacrées par le Constituant 20 Le Constituant originaire 20 Le Constituant dérivé 20 Le texte intitulé Constitution 21 L’élaboration du texte 21 L’application du texte 23 La révision du texte 25

son PM et aussi son député. C’est ce qu’on appelle un gouvernement de législature, dans lequel le gouvernement est quasiment assuré d’aller jusqu’au bout parce qu’ils ont une majorité solide parce que le mode de scrutin leur a donné. Cela tend au bipartisme (dominance de 2 partis) avec alternance de grands partis au pouvoir. Pour les systèmes à 2 tours, on trouvera un parti dominant ex: en 97, le PS domine la coalition qui comprend les Verts, les Radicaux. On a une sorte de multipartisme tempéré

à-d les façon dt dirrigeants st désignés et les rapports entre les différents pouv. Ce dernire pt ê divisé de différentes façon. Damblé, qd il y a sépartion des pouv. on estime q l’on est ds 1 Etat de Droit : Etat libéral. Si il ya séparation dite « souple » des pouv. on estime qu’on est ds 1 régime parlementaire. Lorsq la séparation des pouv. est sticte on dit q’on est dans un régime présidentiel. S’y ajoute des régimes mixtes, ce qui est le cas de la France. La façon dt le pouv. est partagé entraîne

été formulée dans les années 50 par Maurice Duverger avec d’une part le régime parlementaire et d’autre part le régime présidentiel. Le régime parlementaire étant selon lui caractérisée par une séparation souple des pouvoirs, ou encore une collaboration des pouvoirs. Cette séparation souple ou collaboration des pouvoirs tenant au fait que dans un régime parlementaire les différents pouvoirs publics ont des moyens d’action radicaux les uns sur les autres, ce qui induit nécessairement leur interdépendance

fortune On parle alors de suffrage censitaire. Le montant d’impôt payé est le critère indirect de la fortune : plus on est riche, plus on paie d’impôt. Ainsi, si la personne atteint le seuil à payer, elle pourra voter. C’est aussi un système très souple : on peut faire varier l’étendue du corps électoral très facilement en augmentant ou abaissant le montant de l’impôt. 2 - Le suffrage capacitaire Le suffrage capacitaire est fondée sur la capacité intellectuelle. On va demander un certain niveau

monarchie modérée est donc pour lui le meilleur des régimes. Par conséquent, Montesquieu ne préconise pas une séparation des pouvoirs totale mais une séparation des pouvoirs limitée (que la doctrine qualifiera par la suite de séparation des pouvoirs souple). Néanmoins, avec l'évolution des régimes, on ne peut plus aujourd'hui garder cette classification : on peut difficilement classer dans un même régime les monarchies telles que le Royaume-Uni où le roi est effacé et les monarchies comme le Maroc

de force. * Section 1 : la notion d’état I. Apparition de l’état : philosophie et histoire Staré= demeurer => status = idée de fixité, de permanance. On comprend que l’état incarne donc la stabilité. Par définition, l’état n’est pas souple. L’état est stable donc il a des difficultés a évoluer. Cet état apparait à la fin du 18ème s. et d’ailleurs dans l’encyclopédie de Dalambert «  de cette manière on peut définir l’etat, c’est une société civile par laquelle une multitude d’homme sont

séparation des pouvoirs. Cependant la théorie de Montesquieu demeure ambigüe quand au caractère qui doit prendre la séparation entre le pouvoir législatif et exécutif c'est-à-dire cette séparation doit-elle être tranchée ou faut-il   qu’ elle soit souple pour leur permettre de collaborer. La théorie de Montesquieu fut largement conteste sur plusieurs plan : - Une certaine ambigüité a déterminé la manière avec laquelle on procède à cette séparation entre les pouvoirs Contrairement aux deux