Bipartisme Souple

l’électeur est condamné à voter au tour utile (le candidat qui a le plus de chances d’être élu). L’avantage est de favoriser la stabilité du système politique. L’inconvénient est que le vote rend difficile l’émergence de nouveaux partis (favorise le bipartisme, ne permet pas refléter la réalité des préférences des électeurs). B) Le scrutin majoritaire à deux tours Pour être élu au premier tour du scrutin il faut obtenir la majorité absolue des voies exprimées. Si cette majorité n’est pas atteinte

 comprendre  par  la  suite  les  spécificités  du  régime  politique  mis  en  place  sous  la   V° République. Objectifs : Maîtriser la théorie de la séparation des pouvoirs ainsi que ces deux formes envisageables (séparation stricte et séparation souple). Maîtriser les caractéristiques respectives du régime parlementaire et du régime présidentiel. Comprendre les grandes caractéristiques de deux modèles historiques de pratique de la séparation des pouvoirs : Le régime parlementaire britannique et

constitutionnelles. A l'inverse, certains États comme la Grande- Bretagne ne possèdent pas de constitution formelle mais une constitution matérielle. La notion de constitution formelle renvoie à la distinction entre constitution rigide et constitution souple. La constitution souple est celle qui est adoptée et modifiée selon les mêmes règles et dans les mêmes formes que la loi ordinaire. Dès lors, il n'existe pas de différences entre la loi ordinaire et la loi constitutionnelle. De sorte que le législateur ordinaire

si l’on veut comprendre par la suite les spécificités du régime politique mis en place sous la Vème République. Objectifs Maîtriser la théorie de la séparation des pouvoirs ainsi que ses deux formes envisageables (séparation stricte et séparation souple). Maîtriser les caractéristiques respectives du régime parlementaire et du régime présidentiel. Comprendre les grandes caractéristiques de deux modèles historiques de pratique de la séparation des pouvoirs : Le régime parlementaire britannique et

aménagements organisent la coopération entre l’exécutif et le législatif, aux Etats-unis par exemple. Mais on peut maintenir qu’il s’agit d’un principe essentiel du régime présidentiel. Au contraire, le parlementarisme admet la séparation souple des pouvoirs. Le caractère « souple » implique une collaboration, un rapport fonctionnel entre les pouvoirs c’est-à-dire entre l’exécutif bicéphale (dualité indispensable au jeu des mécanismes réciproque) composé du Président et du chef de gouvernement et du Parlement

règles découlent de la tradition et de la coutume. Exemple 1 : l’ancien régime français (les lois fondamentales du royaume) Exemple 2 : En Angleterre, l’essentiel découle de la coutume) Constitution souple et constitution rigide La Constitution souple : On dit qu’il constitution souple lorsque la constitution écrite peut être modifiée sans procédure spéciale par une simple loi ordinaire. Il n’y a pas de distinction entre la constitution et la loi puisqu’une simple loi peut modifier la constitution

gouvernement (République ou Monarchie) Elle détermine le nombre de Chambres (monocaméral ou bicaméral) Elle détermine l’organisation des pouvoirs (entre le Parlement et le gouvernement) sur la base soit d’une séparation stricte (ex des E-U) ou souple. Section 2 : L’élaboration de la constitution Il faut déjà en avoir l’idée  c’est l’œuvre du pouvoir constituant. Le pouvoir constituant est dit originaire quand il s’agit de l’écrire totalement. Le pouvoir constituant est dit dérivé quand

la constitution est souvent confisqué. Sous la 5ème république il y a eut de nombreuses révisions constitutionnelles. La procédure de révision de la constitution permet de distinguer les constitutions rigides et les constitutions souples. Une constitution est dite souple quand elle peut être révisé facilement, par la mise en œuvre d’une procédure d’adoption des lois ordinaire. Une constitution est dites rigide quand la procédure de révision est plus dur et que l’on doit recourir à des

parlementaire ,de même ceux ci peuvent être mis en examen. Concernant leurs obligations, la première est relative au régime d'incompatibilités. Avant que n'intervienne la loi organique du 19 janvier 1995 le régime des incompatibilités étaient relativement souple. Les conseillers pouvaient manifester leur désir soit de conserver soit de se présenter à l'élection locale. Ils pouvaient donc ainsi être maire, conseiller général, régional ou municipal ou même président du conseil général ou régional. Ce qui leur

Le pouvoir constituant dérivé est en principe secondaire mais dont la limite n’est pas clairement définies. B. constitution souple et constitution rigide. Certaine constitution sont plus facile à modifier que d’autres. Cette classification est dépendante sur le degré de contrainte qui pèse sur le pouvoir dérivé. 1. Le choix d’une constitution souple. Les constitution souple peuvent être modifiés dans des conditions similaires à celle des lois ordinaires. Il est aussi facile de modifier une loi constitutionnel