Bipartisme Souple

révision de la constitution implique que des conventions populaires soient désignées au sein de chaque état, ou alors que les trois quarts des assemblées de chaque état, votent la révision. Si la deuxième option est choisie, on parlera de constitution souple, c'est ce qui existe en Allemagne, où la constitution peut être modifiée par un vote parlementaire. Le seul élément spécial de cette procédure est que le vote doit avoir lieu avec la majorité des trois quarts. L'article 89 de la constitution prévoit

-Quand on appréhende la constitution au niveau formel : forme écrite et caractère rigide. La distinction constitution rigide et souple est relative à la possibilité de réviser la constitution. Quand nous sommes dans la révision, il y a des procédures complexes (majorité des 4/5), la constitution est alors rigide car difficile à réviser. A l’inverse, une constitution souple peut être révisée facilement. C) Le caractère prééminent de la constitution : 1) Le fondement de la prééminence : La constitution

pouvoir = d’abord au peuple ; XII et XIX et XXVI = sur les discriminations ; XXII = important pour garantir aussi le bon fonctionnement des institutions (reprendre la Constitution). 2. Des Partis et des hommes (La politique au rythme du bipartisme - Les Américains se sentent en confiance au sein des deux plus grands partis qui sont les seuls vraiment importants (il en existe d’autres toutefois). On n’y adhère pas, on s’affilie > pour voter il faut se déclarer républicain, démocrate ou

aux USA ou tout cela s est produit, les états fédérés résistent à l accroissement du pouvoir fédéral. Un certain nombre disent que la différence entre état fédéral et état unitaire se réduit. Paragraphe 2 : La confédération C'est la forme la plus souple d'état composé. Elle se définit comme une association égalitaire d'états qui par traité décident d'exercer ensemble par l'intermédiaire d'organes communs un certain nombre de compétences limitativement fixées par le traité tout en conservant à titre

ordinaires adoptés par le Parlement traitant la matière constitutionnel. ii. L’établissement des règles coutumièresElles s’établissent par l’usage. 4 critères:-la répétition-la durée-la clarté-la constance3 conséquences:La règle coutumière est matérielle, souple (facilement changeable) et mobile. b. La Constitution écriteLa quasi-totalité des Etats la possèdent et elle existe depuis la Grèce Antique.La plus vieille Constitution écrite (1755) est la Constitution corse.1er avantage d’une Constitution écrite:

Un principe de fonctionnement : La séparation souple des pouvoirs. -Un exécutif bicéphale : Le chef de l’Etat (la couronne). Le premier ministre à la tête d’un gouvernement. -Un parlement bicaméral composé de deux chambres inégales : Chambre basse élue au suffrage universel et Chambre haute (Lords). Des moyens d’actions et de pression réciproques : Renversement possible du gouvernement, Dissolution possible de la chambre basse. -Le bipartisme entretenu par le scrutin majoritaire à un tour

des Lords. La chambre des Lords n’est pas à l’abri de nouvelle modification du fait de sa dépendance au premier ministre et à la chambre des Communes. Si cela leur est si facile de réformer la chambre des Lords, c’est du fait de cette constitution souple. On dit aussi que comme la loi peut tout faire que la loi est souveraine est donc que l’auteur de la loi, le Parlement, est souverain. Selon la formule de De Lomme « Le Parlement peut tout faire sauf de changer un homme en femme ». Cela signifie que

pensent que le pouvoir peut commander contre Dieu. En ce qui concerne la forme de gouvernement l'Église s'est longtemps montrée favorable à la monarchie mais la grande majorité des théologiens (penseurs catholiques) restent fidèles aux positions plus souples qui seront arêtes par St Augustin reprises par St Thomas d'Aquin au XIIème : si le pouvoir vient de Dieu, celui – ci laisse aux hommes le soin d'en aménager concrètement l'exercice. Et il ne leur impose aucune forme particulière de gouvernement.

chambres ne font pas objet de dissolution. L'évolution dut à la crise de la III ème et l'affirmation de la République va être intégrer dans les textes. B. les révisions des lois constitutionnelles des lois de 1875. Se sont des lois qui sont souples et donc elles n'ont té que très rarement révisées dont une très peu importante (1926). les deux seules révision qui ont présenter une importance politique sont les deux premières qui sont lié à la volonté d'affirmation de la République. 1. Révision

Constitution. La société change, mais on ne peut pas modifier une Constitution n'importe comment. Une Constitution, qu'elle soit écrite ou non, est faite pour durer. Il faut que texte dure, pas facile d'écrire une Constitution : il faut donc qu'elle soit souple, pour s'adapter à la société qui change. Il ne faut pas tout mettre dans Constitution, ne pas rigidifier la société. Un texte Constitutionnel est court, fait une centaine d'article généralement. Un certain nombre d'Etat dont la France ont inventé