Bordereau Dailly

fonction du montant avancé et prorata temporis (en fonction de la durée de l’avance). Ces intérêts sont souvent appelé escompte et il y a également des frais liés à la libération de l’escompte. * La cession Dailly : cession de créance commerciale crée en 1981 à l’initiative de Mr Etienne Dailly dans le but de simplifier la transmission des créances commerciales. On dépasse le cadre purement commercial pour englober les créances dites professionnelles, on utilise donc la technique de la cession de

peu utilisé dans la vie des entreprises. s Bordereau Dailly : la loi no 81-1 du 2 janvier 1981, dite loi Dailly, vise essentiellement à instituer un régime simplifié de cession ou de nantissement de créances professionnelles au profit des banques et à rendre ainsi plus aisé l’octroi de crédit aux entreprises. La cession ou la constitution d’un nantissement portant sur les créances professionnelles s’effectuent par la simple remise d’un titre dénommé bordereau qui doit comporter obligatoirement les énonciations

libératoire du règlement : le comptable doit vérifier que le paiement est bien effectué au bénéfice du créancier réel (contrôle des références bancaires) et prendre garde à l’existence d’une éventuelle cession de créance à un organisme financier (loi Dailly). - la validité de la créance : - le contrôle porte sur : - la certification du service fait, - l’exactitude des calculs de la liquidation, - le contrôle du caractère exécutoire des actes du CA (contrats et conventions), - la vérification des

de réserve de propriété qui permet au vendeur d’un bien de conserver la propriété du bien vendu tant qu’il n’a pas été payé de l’intégralité du prix par l’acquéreur. La cession de créance professionnel à titre de garantie qu’on appelle cessions Dailly : Permet aux entreprises de céder les créances qu’elles détiennent sur les clients à des banques à titre de garantie pour garantir le remboursement d’un crédit qu’il a obtenue. La propriété est transférée au créancier jusqu’à ce qu’il soit payé par

d’insolvabilité de ses clients. La cession de créance professionnelle (ex loi Dailly) est issue de la loi du 2 janvier 1981 et intégrée dans le code monétaire et financier, elle a été votée afin de faciliter le crédit aux entreprises par cession de leurs créances professionnelles. Elle permet aux entreprises de céder leurs créances sur d’autres professionnels ou sur une personne morale de droit public par la remise d’un bordereau pouvant regrouper plusieurs créances. La cession de créances professionnelles

son propre créancier si il ne l’a pas inscrite au passif du redressement judiciaire et donc que cette compensation n’a pas jouée avant la subrogation (Cass.com 10 octobre 2000). Le principe est le même lorsque nous sommes en présence d’un Bordereau Dailly. En effet, ce dernier « ne peut faire obstacle au paiement de la société d’affacturage par subrogation dès lors que celle-ci a eu lieu antérieurement à l’action directe du sous-traitant contre le Maître de l’ouvrage » (Cass. Com 5 février 1991)

signifie que l’opération de crédit se réalise intrinsèquement par une mobilisation de créances. Ça correspond concrètement à l’escompte et en partie à l’affacturage. Quelle technique employée pour transférer la convention : la cession de créance pro (Dailly), dans l’affacturage on employait la subrogation perso. =) Qui d de l’éco même de l’opération de mobilisation : ekeu j’offre un service de recouvrement etc… Rq : La terminologie est pas fiable ici. On emploie généralement un escompte en présence

Autofinancement – CAF (Capacité d’autofinancement) – Quasi-fonds propres – Emprunts indivis – Emprunts obligataires – Crédit-bail – Escompte – Effet de commerce (lettre de change et billet à ordre) – Mobilisation de créances – CMCC – Cession de créance Dailly – L’affacturage – Crédit de trésorerie – Découvert bancaire – Crédit relais – Facilité de caisse – Marché monétaire – Économie générale – Marché monétaire – Marché boursier – Marché des capitaux ou marché financier – Billets de trésorerie – Certificats

traduit souvent par un succès comme le démontrent les progrès réalisés par les sociétés Lafarge Granulats ou Sodiaal.  Mobiliser les Créances Clients  Grâce à l’Escompte bancaire et/ou à la mobilisation de créances Dailly L’utilisation du bordereau Dailly permet de céder plusieurs créances commerciales pendant dans la même opération au contraire de l’escompte bancaire. Même si ces solutions permettent à l’entreprise de financer leurs BFR à court terme, elles ne le font pas diminuer

commerciales (entendez technique de transmission ou de cession des créances commerciales) ont pour noms : - l’escompte ; - le crédit de mobilisation des créances commerciales (CMCC) ; - la mobilisation des créances multiples par transfert d’un bordereau ; - l’affacturage ou factoring Paragraphe 1 : l’escompte Nous verrons successivement : la notion d’escompte ; les rapports de droit entre la banque, le client et autres signataires de l’effet remis à