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d’actes pris par l’administration ne sont pas des AA : - Les actes de gouvernement - Les actes législatifs pris par le chef de l’état en application de l’article 16 de la constitution - Les actes non détachables du fonctionnement de la justice - Les actes de gestion privée de l’administration - Les actes non règlementaire de gestion des SPIC B) Le critère matériel Par exception un acte administratif peut émaner d’une personne morale de droit privé. Les actes de ces personnes

« Démocratie et participation politique » de René CAPITANT - 1972 INTRODUCTION Ce texte est extrait de Démocratie et participation politique dans les institutions françaises de 1875 à nos jours par René CAPITANT de 1972. Cet ancien ministre de la Justice française s’est toujours soucié de l’indépendance nationale, des conditions d’une véritable démocratie et souhaitait promouvoir la participation politique. La participation devient la pièce maîtresse e la pensée gaullienne. Le Président de la République

la combattre. R. Castel part de 2 constats. D’un côté le symbole d’intégration et de réussite sociale représenté par l’actuelle ministre de la Justice, Rachida Dati, fille d’immigré, fille d’ouvrier, originaire d’une banlieue de province. De l’autre la réalité de la majorité des personnes qui présentent le profil de la ministre de la Justice, reléguées dans les couches inférieures de la société française, frappées les plus durement par le chômage, l’insécurité de l’emploi, la pauvreté, les

l'Homme et des Peuples du 27 juin 1981 ; réaffirme son attachement à la réalisation de l'Unité Africaine, à la promotion de la paix, de la coopération régionale et internationale, au règlement pacifique des différends entre Etats dans le respect de la justice, de l'égalité, de la liberté et de la souveraineté des peuples. TITRE PREMIER : DES DROITS ET DEVOIRS DE LA PERSONNE HUMAINE Article 1er : la personne humaine est sacrée et inviolable. Tout individu a droit à la vie, à la liberté, à la sécurité et

classique : c’est la période axiale. La Grèce archaïque : Société étatique, militaire, mais très traditionnelle où la religion a une certaine importance. Le droit de la Grèce antique est fondé sur la religion, les lois proviennent des dieux et la justice même est une divinité. Les lois sont donc immuables. Les prêtres sont les dignitaires des lois et gardiens de la religion. On n’analyse pas objectivement les procès. On favorise les épreuves magico-religieuse. La poésie joue un peu le même

intellectuel auquel appartiennent Diderot, Voltaire, Marivaux et Montesquieu (entre autres) . En réaction à l’obscurantisme imposé par l’Eglise Catholique. Développement de l’esprit critique au service de la vérité (Clergé, Société, pouvoir en place, justice …) Développement de la pensée réaliste (relativisme, doctrine qui affirme qu’il n’y a pas de vérité absolue, pas de culture meilleure qu’une autre et qui considère que toue les opinions se valent) Mouvement qui va encourager les idéaux de la révolution

ayant pour fin l'action : les vertus et les vices sont les « habitus » essentiels auxquels St Thomas s'intéresse. Parmi les vertus, il distingue les vertus théologales – la foi, l'espérance, la charité – et les vertus cardinales – la prudence, la justice, la force d'âme, la tempérance. St Thomas incite donc l'Homme, par sa raison, à œuvrer, via ses devoirs, à l'accomplissement de la morale, lui permettant ainsi d'accéder à terme au bonheur. - Bergson : Il parle d'abord de « l'obligation morale »

mesures peuvent se cumuler. L’administration qui a la prérogative d’exécuter la loi, en cas d’opposition à l’exécution à la loi, elle a le droit d’employer la contrainte. La contrainte matériel sera la plus souvent utiliser à l’appuie d’une décision de justice, par exemple le concours de la police dans le cas d’une expulsion d’un locataire ordonner par un tribunal. Mais dans certain cas l’administration exerce elle-même un acte matériel d’exécution, c’est à dire en vertu de sa propre décision, sans s’adresser

Comme le soulignait le Doyen L. Favoreu, la loi et le règlement ont vocation à assurer une fonction de régulation identique dans son principe: poser des normes générales de production du droit. Pour autant, ces actes émanant d’organes différents, puisque la loi est voté par le Parlement selon la procédure législative tandis que le règlement est pris unilatéralement par des autorités exécutives ou administratives. Sous cet angle, la cohérence de l’ordre juridique implique une différenciation des champs

étaient largement imprégnées de la philosophie grecque et romaine. Quand on parle de vertu on avait toujours en tête par exemple la classification de Cicéron qui distingue 4 vertus cardinales : - la modération - la sagesse - la fermeté - la justice Et, à ces 4 vertus cardinales s’ajoutaient 3 vertus princières : - l’honnêteté - la magnanimité - la libéralité Le Prince vertueux se conformait, avant Machiavel, à ces 3 vertus. Machiavel lui nous présente une réflexion sur la vertu qui est