Branche De Droit Maroc

La fraude fiscale et le contrôle des entreprises au Maroc E.N.A : 2004/2007 REMERCIEMENT Au terme de ce modeste travail, Je tiens à exprimer ma gratitude et ma reconnaissance à monsieur Ahmed NARHACH, professeur à l’Ecole Nationale d’Administration, pour ses directives et ses conseilles précieuses qu’il m’a fourni tout au long de la rédaction de ce travail. Je tiens à remercier également monsieur MUSTAFA TAÏMI directeur de l’Ecole Nationale d’Administration, monsieur OMAR IDALI directeur

Le Secteur du BTP au Maroc Actualisation au 24 octobre 2002 © MINEFI – DREE/TRÉSOR Prestation réalisée sous sytème de management de la qualité certitié AFAQ ISO 9001 Indicateurs du secteur Ce secteur a connu une croissance de 5.7% en 2001 contre 11.9% en 2000, baisse liée au repli des investissements publics dont elle dépend. Ces investissements n’ont progressé que de 8.4% en 2001 après une hausse de 23.6% en 2000. ! Emplois : 552.539 personnes soit 6% de la Les investissements publics en bâtiment

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°: CONNAISSANCE D’ENTREPRISE SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : GESTION DES ENTREPRISES NIVEAU : TECHNICIEN SPECIALISE PROPOSE PAR : Mme DRIEF NADIA MODULE : CONNAISSANCE D’ENTREPRISE 49 Durée : 90 H 80% : théorique 20% : pratique OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU

développés qu’en développement, et occupe de plus en plus une place importante dans les économies nationales. Au Maroc, bien que les valeurs de solidarité et d’entraide soient enracinées dans la culture et les traditions de la société marocaine, l’émergence de ce secteur sous une forme structurée et organisée est relativement récente Partie I : L'économie Solidaire et Sociale au Maroc I. Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire? Elle est définie comme l'ensemble des associations

Définition du droit du travail : - Le Droit du travail est une branche du Droit privé autonome car il contient certaines règles qui lui sont spécifiques - C’est un Droit en constante transformation, (ex : horaires de travail, SMIG, temps de repos…etc. Plus de réclamations entrainerons éventuellement plus de droits). - Ce Droit a connu une réelle expansion au point que certains auteurs l’ont qualifié d’expansionniste. - Il est appelé Droit social puis Droit du travail. - Il englobe à la fois

partagent le marché du ciment Au Maroc : |Sociétés |Part de marché |Production Nationale |Présence sur le territoire | |Lafarge Ciments |41,5% |37% |Casablanca, Meknès Tanger, Tétouan| | | | |et Bouskoura ( à partir de 1997). | |Ciments du Maroc |27,8%

Economiques et Sociales (CRJES) Une première évaluation de l’impact de la fin de l’ATV sur les Industries Textile et Habillement au Maroc Lahcen ACHY Professeur à l’INSEA (Rabat) et Chercheur associé au DULBEA (Bruxelles) Mars 2005 Le secteur des industries textile-habillement une composante clé dans le tissu industriel au Maroc Le Maroc est un des pays où le secteur des industries «textile et habillement» (ITH) occupe une position de premier plan. Les dernières statistiques

m’ont aidée à la réalisation de ce travail. Table des matières INTRODUCTION GENERALE 7 CHAPITRE I : LA FRANCHISE AU MAROC 8 I. Qu’est-ce que la franchise ? 9 II. Histoire de la franchise : 9 III. Le secteur de la franchise au Maroc : 11 A. Les dates clés: 11 B. Typologie des franchises implantées au Maroc: 12 1. Les franchises par branches d’activité 12 2. Nature des réseaux de franchise 13 3. Origine des enseignes 13 4. Répartition géographique

SOMMAIRE : INTRODUCTION Le secteur des assurances fait partie des secteurs introduits au Maroc à la suite de l'activité maritime qui a permis l'émergence d'agences des compagnies d'assurances étrangères dans les principaux ports marocains au cours du XIXe siècle. Il a connu ensuite un développement organisé et bien structuré sous le Protectorat, ainsi qu'une évolution accentuée après l’Indépendance .A travers les sommes importantes qu'il mobilise, le secteur des assurances

économiques et sociales des individus compte tenu des échelles de valeurs définies en fonction de la hiérarchie. Seul un accord conclu par des représentants de salariés et d’employeurs d’une même profession permet d’établir d’une façon générale les droits et les obligations des parties : la convention collective est un accord de cette nature. La convention collective est un accord relatif aux conditions de travail conclu entre, d’une part, une ou plusieurs organisations syndicales de travailleurs