Branche du droit

La Summa Divisio Droit Privé-Droit Publique présente-t-elle encore un intérêt aujourd'hui ? Qu'est ce que la Summa Divisio ? B. Bonnet Après la licence ont voie l'apparition de la spécialisation mais dés la première année on remarque des matières propres au droit privé ( Civil, Introduction au droit...) et des matières publique ( droit constitutionnelle). On observe également la présence d'une « grammaire commune ». dans le droit publique, il y a fondation de quelque chose de l'ordre de l'intérêt

matrimoniaux 1. La dévolution légale A – Les principes généraux B – Le démembrement C – L’ordre successoral D – Les droits du conjoint E – La filiation 2. La dévolution testamentaire 3. Les donations 4. La fiscalité 3 1 - La dévolution légale A - Principes généraux Définition : la dévolution légale Règles civiles Lignes et branches Ordres et degrés 1 - Descendants Branche paternelle Branche maternelle Ligne directe 2 - Ascendants collatéraux privilégiés 3 - Ascendants ordinaires 4 - Collatéraux ordinaires

d’environ 70° répartie par rapport à l’axe vertical de la trachée de 20° pour la bronche souche droite qui semble poursuivre la direction de la trachée, et de 50° pour la bronche souche gauche bcp plus horizontale. La BSD mesure 25 mm et la BSG 70 mm. Vascularisation de la trachée (cf. schéma) Exploration de la trachée Elle se fait de facon endoscopique. Les arbres bronchiques L’arbre bronchique droit à partir de la bronche souche Bronche lobaire supérieure - Bronche segmentaire apicale

DROIT CONSTITUTIONNEL : Introduction à la matière Quand on parle de droit constitutionnel, on renvoie à l'idée d'une discipline juridique, d'une discipline scientifique, le droit est une science sociale. Le droit est l'art du juste et du bon. La discipline s'occupe d'une partie du droit : cette partie du droit comporte les relations de l'Etat avec le citoyen, les relations entre les individus et cette personne juridique qui est l'Etat. Le droit constitutionnel se distingue d'autres branches

|1 – Le droit objectif désigne : | |- le droit en vigueur à un moment donné | |- le droit relatif aux biens, aux objets | |- les prérogatives, les droits dont disposent

1 : Les relations entre le droit & l’entreprise Chapitre 1 : L’entreprise pour le droit En économie l’entreprise est définie comme étant une unité de production de biens & services destinés à être vendus sur un marché. L’entreprise utilise a cet effet des facteurs de production (machine, locaux…). La finalité étant de faire des bénéfices. En droit, il n’existe aucune définition légale. I- L’absence de définition légale de l’entreprise : Les règles de droit s’appliquent aux personnes

Le droit d’accès à une activité professionnelle Une question peut admettre plusieurs réponses. 1 Le décret d'Allarde et la loi Le Chapelier : a/ proclament la liberté du commerce et de l'industrie b/ proclament le droit à l'emploi c/ suppriment les corporations 2 Le droit communautaire : a/ régit les règles en matière de sécurité sociale pour l'ensemble des États membres b/ correspond uniquement aux règles de droit contenues dans le Traité de Maastricht c/ vise à garantir l'existence

Licence 1 Semestre 2 Année 2010-2011 TD Droit de la famille Cours : Professeur C. Marie SEANCE DE TD N° 3 : LES CONDITIONS DE FORMATION DU MARIAGE I - LES CONDITIONS D’ORDRE PHYSIOLOGIQUE - Document n° 1 : Cass. civ. 1ère, 13 mars 2007, D. 2007, p. 1389 et 1375 II – LES CONDITIONS D’ORDRE PSYCHOLOGIQUES - L’existence du consentement des époux au mariage - Document n° 2 : Cass.civ. 1ère, 28 octobre 2003 - Document n° 3 : CA Pau, 24 février 2009 - Document n° 4 : Cass. civ. 1ère, 4 juillet 2007 - L’intégrité

Histoire du droit commercial Le droit commercial a été construit à travers le temps, et est un droit très proche des pratiques des commerçants. Si on remonte le temps, il est présent depuis l'Antiquité sous diverses formes (avec les échanges par voie maritime entre grandes civilisations). Le droit romain est un droit écrit, c'est pour cette raison qu'il n'existe pas de catégorie de normes spécifiques aux commerçants. Ce droit ne connaissait pas les usages de commerce (il s'agissait de droit civil;

longue sur l’hygiène, rémunération, temps de travail. = foule d’information donnée au comité d’entreprise. c bénéficie d’un droit d’alerte prévue par l’article L2323-78. Lorsqu’il a connaissance de fait de nature a affecté de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise. Si le comité a connaissance de fait grave pour l’entreprise, il a se droit d’alerte. Le comité va demander information à l’employeur, qui aura obligation de répondre à la prochaine réunion du comité.