Branche du droit

contrat de travail mais le secteur culturel recours peu au salariat et préfère faire appel à des travailleurs indépendants. Le statut d’artiste auteur salarié n’est pas non plus sans poser de problème puisque ces salariés conservent une partie des droits accordés par le code de la propriété intellectuelle (CPI). Cf : Rapport du Ministère de la Culture de déc 2002 ➢ Distinguo artiste interprète/artiste auteur ▪ L’artiste interprète ou artiste du spectacle Celui qui représente

Recherche sur le droit I/ Définition du droit Le droit consiste en l'ensemble des règles juridiques socialement sanctionnées qui s'appliquent au fonctionnement des institutions d'un état et fixent les rapports entre les citoyens qui le composent. En effet le droit est l’ensemble des lois et des coutumes qui régissent chaque peuple mais aussi un ensemble des règles propres à une partie de la législation. On peut lui trouver un autre sens : faculté, autorisation de faire ou de ne pas faire une

Droit du travail Introduction La représentativité du droit syndical se compose de plusieurs règles : l’indépendance, une condition d’effectif, des ressources, son ancienneté. Depuis la loi du 20 Août 2008, les grandes organisations syndicales n’ont plus le monopole. En conséquence, le contentieux électoral devient de plus en plus important, car il existe un lien direct entre l’existence professionnelle et les conventions collectives (élection électorale). Avec cette loi

DROIT DES SUCCESSIONS | | |C12 Enoncer les principes fondamentaux du droit des successions | |S12 la transmission du patrimoine à cause de mort : la dévolution ab intestat, la dévolution testamentaire | |

Introduction au Droit Chapitre I, Les outils de connaissance du droit. Il existe deux notions de droit: Le droit dit «objective» c’est un ensemble de règle de conduite socialement édictée qui régisse les rapports entre les hommes et dont l’inobservation entraîne l’application d’une sanction. Le droit dit «subjective» c’est comme une prérogative individuelle reconnue à une personne par une règle de droit objectif. Cours du 03/09/12 Leçon 1 : La notion du droit (objectif) C’est

Les divisions du droit objectif Toutes les règles de droits n’ont pas toutes le même objet. Chacune s’occupe de l’un des aspects de la vie sociale. Il existe différente division du droit objectif, différente branche du droit. Section 1 : la distinction Droit public-Droit privé Le droit public a pour objet l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics (points de vue de la constitution du droit public et les rapports qui naissent entre les individus). Le droit privé régit les rapports

Session N°5 : Les droits sociaux en concours : usufruit, indivision, communauté entre époux Points sensibles • Le nombre d'associé(s), avec, en particulier, le cas des époux associés • Usufruit et participation aux décisions collectives • Indivision et participation aux décisions collectives • Communauté entre époux Documents Document n° 1 : Expertise de gestion – Demandeur – Indivision : Cass. com., 4 décembre 2007, Bull. civ. IV, n° 259 ; D. 2008, p. 78, note A. Lienhard

Semestre 1 Droit des personnes Introduction Le droit des personnes : quelle branche du droit ? Le droit des personnes fait partit des droits privé. Le droit privé est un ensemble des règles qui régisses les rapport entre particuliers, différent du droit public qui organise les rapports entre les individus plus l’État. Le droit des personnes fait partit du droit civil, on dit que c'est le droit commun, elle s'applique à défaut sauf des règles particulières ( comme le droit commercial).

l’état est intervenu pour compléter l’action privée en favorisant notamment la création d’unités importantes dans la filature et le tissage (COFITEX, COTEF, ICOZ). C’est ainsi qu’on a assisté à un accroissement important du nombre d’entreprise dans la branche des textiles, de la bonneterie et de l’habillement. Pour le moment l’industrie TH passe par une phase très perturbée liée aux différentes mutations imposées par le contexte de libéralisation. Ce secteur malgré ses nombreux problèmes

articulaire mandibulaire : représentée par le processus condylaire mandibulaire, saillie oblongue, ellipsoïde à grand axe parallèle à celui de la fosse mandibulaire du temporal. Seule sa tête est recouverte de cartilage. Cette dernière est réunie à la branche mandibulaire par un col, qui présente deux Anatomie Tête et Cou 6 Faculté de Médecine de Sousse - Laboratoire d’Anatomie. tubercules (latéral et médial). Sur sa face antérieure se trouve la fossette ptérygoïde où s’insère le muscle ptérygoïdien