Branche professionnelle

ELABORATION DE TABLEAUX DE BORD DE GESTION DANS LES OPCA DE BRANCHE ORGANISMES PARITAIRES COLLECTEURS ET GESTIONNAIRES DES FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME D’EXPERTISE COMPTABLE Session Mai 1999 Marc DANA 18, rue Pelleport 75020 PARIS TABLE DES MATIERES NOTE DE SYNTHESE………………………………………………………...4 INTRODUCTION……………………………………………………………...6 I. PREMIERE PARTIE : PRISE DE CONNAISSANCE GENERALE DES OPCA : ORGANISMES PARITAIRES

ELABORATION DE TABLEAUX DE BORD DE GESTION DANS LES OPCA DE BRANCHE ORGANISMES PARITAIRES COLLECTEURS ET GESTIONNAIRES DES FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME D’EXPERTISE COMPTABLE Session Mai 1999 Marc DANA 18, rue Pelleport 75020 PARIS TABLE DES MATIERES NOTE DE SYNTHESE………………………………………………………

traite qu’un sujet déterminé. Le régime juridique de l’accord et de la convention est le même. Depuis un certain nombre d’années, la négociation collective a connu une vitalité croissante au niveau de l’entreprise, mais aussi au niveau des branches professionnelles. Il y a un tel essor de la négociation collective qu’on assiste à une interaction prononcée entre la Loi et la négociation collective. D’une part, il arrive que le législateur se tourne vers les partenaires sociaux pour leur demander d’ouvrir

salariés à la négociation collective de l’ensemble de leurs conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail, ainsi que de leurs garanties sociales » (art L2221-1). La négociation collective, avec l’accord qui la couronne, accord qu’on qualifie de convention collective de travail, a connu une vitalité croissante (aussi bien au niveau de l’entreprise, qu’au niveau de la branche professionnelle qu’au niveau encore national interprofessionnel). La convention collective de travail est un

chargées de son administration à la mairie du lieu de constitution du syndicat. Aspect individuel : tout salarié quels que soient sont âges, son sexe, sa nationalité, peut librement adhérer au syndicat de son choix. Tout membre d’un syndicat professionnel peut s’en retirer à tout instant. La loi réprime tout atteint à la liberté syndicale (licenciement d’un syndicat pour son appartenance). c. L’action syndicale i. La représentativité syndicale Pour être considérer comme représentative une organisation

Lycée Jean-Mermoz 53 Rue du Docteur Marcel Hurst 68300 Saint-Louis 03 89 70 22 70 PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Baccalauréat Professionnel électrotechnique Énergie équipements communicants

en France est composé : * La sécurité sociale ; elle protège les individus face aux risques de la vie sociale. Elle fournit la couverture de base obligatoire des risques maladie, maternité, invalidité, décès, accident de travail, maladie professionnelle, vieillesse, famille. * Les régimes complémentaires ; couverture complémentaire aux risques pris en charge par la Sécurité sociale. Certains régimes sont obligatoires ( régimes complémentaires des retraites de salariés du privé) et d’autre

Séance 1 : La formation en entreprise, contexte juridique, enjeux et activités. Les principales dispositions législatives encadrant la gestion des emplois et des compétences I. La formation professionnelle (au service de la gestion des compétences) : - L’emploi : activité professionnelle qui requiert un ensemble homogène de connaissances de savoir faire et de comportements (Alain Meignant – manager la formation – éditions liaison) - La compétence : Elle est au service de l’emploi. C’est

occulte. Depuis le milieu du XIXe siècle, le terme s'applique plus particulièrement aux associations qui ont pour vocation la défense d'intérêts économiques et, plus étroitement, professionnels. Ces associations préexistent donc à la loi du 21 mars 1884 qui, en France, marque la reconnaissance officielle des "syndicats professionnels" - pour l'essentiel des organisations ouvrières -, avec pour projet de favoriser, à travers le caractère institutionnel et la fonction de médiation de ces structures, "la paix

demande de formation. L’injonction d’être acteur de sa formation y est mise en perspective dans ses fondements épistémologiques. La conclusion montrera que le champ de la formation tend à changer d’axe et à valoriser les situations professionnelles. La situation professionnelle devient de plus en plus, un lieu reconnu et valorisé d’acquisition des savoirs. Les concepteurs de formation évoluent d’une logique d’ingénierie de la formation à une logique d’ingénierie des compétences ou de la professionnalisation