Branche professionnelle

couvrir les charges de maternité ou les charges de familles qu'ils supportent », c'est pourquoi en 1946 la sécurité sociale ouvre ses portes, et se décline en quatre branches, la branche Maladie, Accident de Travail et Maladie Professionnelle, la branche Retraite, Famille et Recouvrement. Pour la branche maladie AT/MP et maladie professionnel , la Caisse National de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS)est crée au niveau national, qui se décline en partie par des CRAM au niveau régional

d'événements ou de situations qualifiées de risques sociaux. Elle leur apporte des garanties minimales de prise en charge des conséquences de ces risques sociaux (maladie, maternité, accidents du travail ou de la vie privée, invalidité…). Organisée en branches (Maladie, Accidents, Famille, Vieillesse), la Sécurité sociale est constituée de divers organismes, souvent de droit privé, auxquels la loi a conféré une mission de service public pour la gestion des régimes obligatoires couvrant les risques sociaux

| Ma recherche documentaire |DOCUMENT 1 | |Titre : Données transversales sur la branche des acteurs du lien social et familiale | |

chargées de son administration à la mairie du lieu de constitution du syndicat. Aspect individuel : tout salarié quels que soient sont âges, son sexe, sa nationalité, peut librement adhérer au syndicat de son choix. Tout membre d’un syndicat professionnel peut s’en retirer à tout instant. La loi réprime tout atteint à la liberté syndicale (licenciement d’un syndicat pour son appartenance). c. L’action syndicale i. La représentativité syndicale Pour être considérer comme représentative une organisation

d'accéder à un niveau supérieur de qualification, - de changer d'activité ou de profession, - de s'ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale et à l'exercice des responsabilités  L'action doit être mis en œuvre par un organisme de formation professionnelle, déclaré auprès de la préfecture. Légalement la durée du Congé Individuel de Formation est égale à la durée de la formation, avec un maximum de 1 200 heures si le stage est en discontinu. Cependant votre opacif à la possibilité de déroger à cette

REPRESENTATION COLLECTIVE | |Chapitre I: La représentation indirecte des salariés | | Paragraphe 1: Statut des syndicats professionnels et droit syndical; | |Paragraphe 2: Exercice du droit syndical dans les entreprises. | |Paragraphe 3: Représentativité des organisations

L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL L’entretien professionnel est un dispositif prévu dans le cadre de l’ANI (Accord National Interprofessionnel) du 5 décembre 2003. Il a pour objectif de permettre à chaque salarié de faire le point sur ses projets professionnels, ses souhaits d’évolution et de déterminer ses besoins en formation. A ne pas confondre avec l’entretien annuel qui est généralement centré sur des aspects opérationnels. La formation y est souvent évoquée, mais comme solution à des difficultés

différents textes du gouvernement et des branches professionnelles, il apparait que seuls les diplômes à vocation professionnel explicite seraient en mesure de conduire efficacement à l’emploi et de répondre aux besoins de l’économie. Ainsi, depuis les années 1980, la concurrence faite aux diplômes de l’Éducation nationale par les nouveaux dispositifs et les nouvelles normes de certification professionnelle modifie profondément le paysage de la formation professionnelle. De nouveaux rapports se dessinent

sécurité sociale en branches autonomes : la branche maladie, la branche accidents du travail-maladies professionnelles, la branche retraite, la branche famille, et la branche recouvrement. La branche maladie et la branche accidents du travail-maladies professionnelles : La Caisse nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère la branche maladie qui recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès et dans le cadre d'une gestion distincte la branche accidents du

SYNTHÈSE : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS Définitions : Convention collective : C’est un texte réglementaire qui traite de l’ensemble des conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail des salariés et de leurs garanties sociales. Accord collectif : C’est une évolution de statut, il traite un ou plusieurs sujets déterminés qui se trouve dans la convention collective. Ils comportent tous les deux souvent en faveur des salariés des dispositions plus favorables que celle