Branche professionnelle

Valence 2010/2011 T. DUBOIS L'assurance accident du travail / maladies professionnelles 27/09/2010 La réglementation en matière AT/MP se développe en trois axes : la prise en charge des actes de soins et de réadaptation, l’indemnisation de l’arrêt et la prévention. Nous verrons donc ces trois points successivement. L’exposé sera précédé d’une définition des notions d’accident de travail et de maladie professionnelle. 1) Définitions. L’ACCIDENT DU TRAVAIL Est considéré comme accident

de formation et à tous les âges, permettant ainsi d’atteindre le plus haut niveau de diplôme délivré par l’État ou la branche professionnelle. L’École Dentaire Française reste fidèle à ses valeurs d’éthique et d’humanisme. Vous trouverez dans notre établissement une équipe à votre écoute et profondément engagée dans les objectifs de votre réussite scolaire et professionnelle. sommaire Prothèse dentaire : le métier Prothèse dentaire : l’organisation des études 04 Étudier la prothèse

régime universel va rapidement se heurter à des oppositions catégorielles (par exemple, la distinction entre cadres et non cadres pour les retraites complémentaires) ou professionnelles (par exemple, le refus des professions indépendantes de fusionner avec le régime de salariés). Ceci explique que, dans la plupart des branches (a l'exception du risque chômage). La protection sociale française est aujourd'hui un système pluriel, avec une grande diversité d'acteurs. En termes d'effectifs, le

Les syndicats français Problématique: Que représente le syndicalisme pour notre pays ? 1. Présentation Un syndicat est une association de personnes qui a pour but de défendre les intérêts professionnels et économiques de ses membres (employés, ouvriers, cadres, patrons, professions libérales). Le syndicat cherche à faire aboutir des revendications en matière de salaires, de conditions de travail, de prestations sociales. Le syndicalisme est l’activité exercée dans le

  Préambule : de la formation initiale à la formation continue Il est important de pouvoir continuer à se former tout au long de notre vie professionnelle : continuer d’apprendre parce que le monde change, bouge, est en crise ou bien est une opportunité d’évolution, de changement. Vous souhaitez changer de métier, reprendre une activité professionnelle, vous professionnaliser, vous réorienter, vous spécialiser… c’est vital de pouvoir le faire aujourd’hui pour rester employable et donc rester soi-même

bénéficient d’un régime spécial. Aussi, le régime général est organisé en quatre branches : * La branche maladie, maternité, paternité, invalidité décès - la branche accidents du travail et maladies professionnelles toutes deux gérées de manière distincte par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (Cnam) * La branche vieillesse gérée par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav) * La branche famille gérée par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (Cnaf.)

BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ACCORD NATIONAL DU 13 JUILLET 2004 RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE DANS LES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Entre : [pic]  la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) [pic]  la Fédération Française du Bâtiment (FFB) [pic]  la Fédération Nationale des Sociétés Coopératives de Production (FNSCOP) [pic]  la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) Et

2) A. La délégation unique du personnel La loi du 20 décembre 1993 relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle, a tenté de simplifier les structures de représentation du personnel dans les entreprises de moins de 200 salariés. En effet dans ces entreprises l’employeur peut fusionner les mandats des délégués du personnel et des membres élus du CE dans une délégation unique du personnel. La DUP n’entraine pas de disparition du CE et des délégués du personnel. Les deux institutions

novembre 2009 Le DIF a été crée par l’accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 relatif à la formation professionnelle. Le contenu de cet accord et notamment les dispositions relatives au DIF a été repris par l’accord collectif interprofessionnel (ANI) du 5 décembre 2003 et par le Code du travail. La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social prévoit un capital individuel déterminé en heures, et qui détermine des droits

juridique. Tout d’abord, affirmation d’un « droit des salariés » à la négociation collective de l’ensemble de leurs conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail ainsi que de leurs garanties sociales » (art. L2221-1 CT). La négociation collective a connu une vitalité croissante aussi bien au niveau des branches professionnelles qu’au niveau national interprofessionnel, ou plus encore au niveau le plus décentralisé, celui des entreprises. Négociation entre des employeurs ou des