Branche professionnelle

 Prévention Santé Environnement PAGE DE PRESENTATION Bac professionnel logistique Année scolaire 2013 / 2014 SOMMAIRE Introduction 1................ p..... 1.1............... p..... 2................ p..... 2.2............

Par conséquent, le problème de sécurité sociale est, aujourd’hui, posé partout ; mais il n’est nulle part encore entièrement résolu et les méthodes utilisées varient d’un pays à autre. Or en RCA, la gestion des différentes branches de la sécurité sociale est confiée à la CNSS qui a pour mission de garantir contre les risques sociaux les travailleurs salariés relevant, bien sûr, du code de travail et résidant sur le territoire national sans distinction de nationalité ni de sexe

 Ch 3: la formation professionnelle et l’adaptation à l’emploi p27 Question : Quels sont les droits et obligations en matière de formation ? I/ Obligations légales en matière de formation professionnelle A/ l'employabilité et la formation professionnelle : des explications L'employabilité est l'aptitude à s'insérer et à se maintenir sur le marché du travail Donc, La loi du 4 mai 2004 (art L.6111.1) élève la formation professionnelle, tout au long de la vie au rang d'obligation

Santé au Travail CATMP : Commission des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles CTN : Comité Technique National CHSCT : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail CNAMTS : Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. Par sa branche Accidents du Travail / Maladies Professionnelles, la CNAMTS est une autorité compétente en charge de la prévention des risques professionnels ; elle définit les politiques de gestion du risque et pilote le réseau d’organismes

Le financement de la formation professionnelle Introduction La formation professionnelle mobilise en France des financements considérables. ■ 25,9 milliards d’euros en 2005 soit 1,5% du PIB (dont 60% financés par les entreprises pour la formation de leurs salariés) ■ L’effort français est supérieur à celui des autres pays européens: ❖ Dépenses de formation en faveur des demandeurs d’emploi: 0,29% du PIB contre 0,21% en moyenne ❖ Taux annuel d’accès à la formation

produits française correspondant à l’activité principale de l’établissement d’exécution du contrat (version 2008) Code IDCC Identifiant de la convention collective de branche appliquée par l’établissement dans le cadre de l’exécution du contrat ou à défaut de la convention d’entreprise (non adaptive d’une convention de branche) ou enfin dans le cas de certaines grandes entreprises du code du statut. Ce code peut être obtenu sur le site du ministère du Travail www.travail.gouv.fr. S’il n’y a pas

Convention internationale du travail, reconnaît à la liberté un caractère de liberté individuelle. L’article L411-5 du code du travail dispose que « Tout salarié quelque soit son sexe, son âge, sa nationalité, peut librement adhérer au syndicat professionnel de son choix. Cette liberté individuelle implique aussi la liberté de ne pas être syndiqué. La liberté syndicale est surtout une liberté collective. Pour constituer un syndicat, la procédure est très peu contraignante : - il suffit de rédiger

Ethics (université) « La bioéthique est la branche de l’éthique appliquée qui étudie les pratiques et les développements dans le champ biomédical » o Restreint le champ d’application de la bioéthique à l’éthique biomédical o Associe la bioéthique à l’éthique appliquée - Trois éthiques dans le champ biomédical o Éthique clinique o Éthique de la recherche o Éthique des politiques de la santé - Éthique clinique concerne les droits et devoirs des professionnel de la santé et des patients (comment se

Année 2011-2012 Partie N°1 : Présentation du candidat et de son cursus de formation Nom : Prénom : Date de naissance : Adresse : Fonction : Lycéen au lycée Alfred Kastler France de Dourdan la Foret , en baccalauréat professionnel en terminale électrotechnique. Activités sportives : Je suis un sportif , je me suis mis a la musculation il y a 3 mois , j'en fais tous les jours chez moi peu importe l'horaire ceux qui m'a fais arrêter la cigarette, un peu de VTT et quelque

NOUVEAU CODE DU TRAVAIL - PARTIE LEGISLATIVE SIXIÈME PARTIE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE SOMMAIRE LIVRE Ier - PRINCIPES GENERAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE p 2 TITRE Ier - PRINCIPES GENERAUX p 2 TITRE II - RÔLE DES REGIONS, DE L'ETAT ET DES INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE p 4 LIVRE II - L'APPRENTISSAGE p 6 TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES p 6 TITRE II - CONTRAT D'APPRENTISSAGE p 7 TITRE III