Branches

leur activité sur le territoire de la République du Niger et relevant des branches professionnelles suivantes : auxiliaires de transports ; banques ; bâtiment et travaux publics ; commerce ; industries de toute nature ; mécanique générale ; transports routiers ; hôtellerie ; sans que la présente énumération soit limitative. Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l’ensemble des travailleurs salariés

l'établissement, de l'entreprise ou du groupe). Les accords interprofessionnels couvrent l'ensemble des branches d'activité et sont pour la plupart du temps conclu au niveau national (exemple : la convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006 qui règlemente notamment l'indemnisation chômage). Les conventions collectives de branche et les accords professionnels sont conclus au niveau d'une branche d'activité déterminée, c'est-à-dire d'un champ professionnel défini. Par exemple : la chimie, la métallurgie

Le contrat de professionnalisationMis en place depuis la rentrée 2004, ce dispositif doit permettre à chaque secteur ­d’activité d’assurer des formations en fonction de ses ­besoins. C’est donc un cadre souple, où chacune des 200 branches professionnelles peut définir ses propres modalités d’application. En l’absence de signature d’un accord spécifique, seules les dispositions dictées par la loi s’appliquent.Pour qui ?En théorie, ce dispositif concerne les jeunes entre 16 et 25 ans qui ont abandonné

cas d’absence de CE. Le seuil est de 10% des suffrages exprimés au premier tour, quel que soit le nombre de votants (le quorum ne compte pas) ; • au niveau des branches d’activité : les résultats sont constitués par agrégation des résultats dans chaque entreprise de la branche et le seuil de validation du critère d’audience dans la branche d’activité est à 8% des suffrages exprimés ; • au niveau national : tous les résultats sont agrégés et le seuil de représentativité au niveau national (en plus

seul syndicat représentatif est valable. Il s’agit du monopole syndical. Un simple salarié mandaté par une organisation syndicale peut négocier si une autorisation préalable a été donnée par un accord de branche (accord entre toutes les entreprises d'une même branche professionnelle. Une branche professionnelle est une organisation regroupant toutes les entreprises d'un même secteur d'activité). Il s’agit de la dérogation au monopole. 2 - Le but de la négociation : Les textes négociés peuvent

ajustée au risque. Et il fournit une vue uniforme de la rentabilité au travers des entreprises (unités d'affaires stratégiques / divisions). Le RAROC et les concepts relatifs tels que le RORAC et le RARORAC sont principalement utilisés au sein (des branches d'activité des) banques et compagnies d'assurance. Le RAROC est défini comme ratio de retour ajusté au risque des capitaux économiques.  Histoire du RAROC L'élaboration de la méthodologie du RAROC a commencé vers la fin des années 70, lancée par

donnant droit à parchemin titre • d’un certificat complémentaire de spécialisation (adossé à un titre) donnant droit à un parchemin CCS • d’un ou plusieurs certificat de compétences professionnelles qui figureront dans le livret de certification Par la branche professionnelle : • d’un certificat de qualification professionnelle dans tous les cas, une attestation de présence est établie par l’aFPa à l’intention du bénéficiaire. Article 4 - Paiement sauf dispositions particulières, le client s’acquitte du

d'achat supplémentaire, source d'une demande nouvelle. Les emplois supprimés sont donc au total plus que compensés par des emplois dans la même branche d'activité grâce à l'extension du marché et par des emplois dans des branches d'activité nouvelles( 3 ). Cependant, les rythmes de croissance de la productivité et de la demande étant inégaux selon les branches d'activité, le progrès technique bouleverse la structure des emplois : des emplois disparaissent dans les activités où la croissance de la productivité

L'avenir du Code civil............................................................................................................................................................................................ p. 13 Section 3. Les différentes branches du droit.......................................................................................................... p. 15 §1. Les grandes divisions du droit français ...............................................................................

des contraintes règlementaires. La déréglementation est en général une composante importante de la mise en œuvre des principes du libéralisme économique. Cependant, lorsque dans une branche d'activité un monopole public est aboli, il est parfois nécessaire d’augmenter la règlementation et la régulation de cette branche. Des autorités de régulation sont mises en place dans les secteurs naturellement oligopolistiques ou naturellement monopolistiques, avant de vérifier et soutenir la concurrence. Aux