Brevet fédéral

présentant ses modalités et en définissant son intérêt stratégique Barème : 5 points Politique d’innovation selon deux axes : Développement de nouveaux produits  1 point - par le biais de recherche et développement  0,5 point - par le dépôt de brevets à l’INPI  0,5 point Mise en place d’un nouvel outil de production  1 point -mise en œuvre d’une démarche qualité  0,5 point Accepter toute autre solution cohérente : ex. certification, labellisations, normes… Intérêt stratégique : Avantage

de protection social,... Economique : taux d'intérêt, taux d'inflation, taux de chômage,... Sociologique : caractéristiques démographiques, le niveau de vie, l'éducation, les loisirs,.. Technologique : nouvelles recherches, avancées, dépôt d'un brevet,.. Ecologique : recyclage, consommation d'énergie,.. Légal : droit du travail, droit de la concurrence,... L'analyse de l'environnement concurrentiel selon Porter La rivalité entre les entreprises : la structure concurrentielle, le taux de

mondial cohérent de protection de la propriété industrielle. L’OMPI administre 24 traités internationaux, et cumule plusieurs fonctions comme une assistance juridique, et la protection de droit de propriété industrielle spécifique. En matière de brevet, l’institution va gérer les PCT (Patent Coopération Treaty), en matière de marque le système de Madrid et en matière de dessins et modèles le système de la convention de la Haye. L’OMPI va gérer également les appellations d’origine contrôlée, la

internationale de technologies développées dans un pays particulier. Ce type d’expansion permet au pays exportateur de conserver une marge sur le produit développé, auquel nul ne peut encore trouver d’alternative. Il lui permet ensuite de vendre des brevets. Enfin, la technologie ainsi répandue permet au pays exportateur d’installer des IDE dans les pays d’accueil et de faire fructifier ces IDE. Par exemple, les ventes d’AIRBUS français en d’autres pays permet à la France d’installer plus facilement

TABLE DES MATIERES INTRODUCTION p. 4 SECTION 1 : LA PROTECTION DES PARFUMS PAR LE DROIT DES BREVETS p. 4-7 1. Les  conditions  de  protection             1.1  Une  invention                         1.2  Une  invention  nouvelle             1.3  Une  activité  inventive             1.4  Une  application  industrielle        

marque dont le brevet est arrivé à expiration. En effet, un générique contient la même molécule et le même dosage que dans le médicament de marque. Son efficacité sera donc la même que celui de marque, en tout points. Le générique sera donc fabriqué par un concurrent du possesseur du brevet expiré, qui le commercialisera sous un autre nom et, bien sur dans un emballage différent, en vigueur avec sa stratégie que l’entreprise utilise avec ses propres produits détenant des brevets. Une politique de

élevé du surf. Elle se compose de trois éléments principaux : une planche, un mât et une voile. I. Analyse du marché Le cycle de vie du produit : Le produit est né en 1967 et fut véritablement lancé sur le marché en 1970 après dépôt d’un brevet en Allemagne, Grande-Bretagne, Etats-Unis, Japon et Canada. Ce sport eût un succès rapide grâce à sa facilité d’acquisition, d’apprentissage et de pratique. Le produit s’est vite retrouvé en phase de croissance surtout en Europe entre 1977 et 1982

désire créer sa propre entreprise de composants électroniques, marché en pleine expansion. Il compte s’associe r avec Monsieur HOURDAL, marié sous le régime de la séparation des biens, qui doit apporter, en propriété, un brevet dont il estime la valeur à 200 000 francs (le brevet a été déposé le 10/08/1978), et une machine (100 000 francs). Mademoiselle LAURENT, célibataire, est intéressée par ce projet ; elle peut investir 50 000 francs dans l’affaire. De son côté, Monsieur LECANU compte apporter

Les conseils Dans les 2 mois qui précèdent le Brevet : - Revoyez vos cours et apprenez ceux qui viennent d'être faits en classe. - Reprenez vos contrôles - Enrichissez votre vocabulaire - Entraînez-vous à rédiger des paragraphes - Faites des fiches sur vos chapitres Dans la semaine qui précède l'épreuve : - Variez vos activités, vos révisions… Dès que vous sentez que votre attention se relâche, bougez, changez de discipline, détendez-vous un peu en faisant du sport, une autre activité…

les organisations doivent posséder dès le départ un certain montant de capitaux propres. Il y a également une barrière commerciale avec un accès aux réseaux de distribution restreint. On remarque aussi une barrière technologique avec le dépôt de brevets sur des techniques de surgélation. Dans l’industrie, le pouvoir de négociation des acheteurs, surtout celui des distributeurs (30% des clients de Darégal) est très fort. En effet, ils sont nombreux mais les linéaires qu’ils consacrent aux herbes aromatiques