Budget Maître

LE PROGRAMME DE LA BANQUE AU MAROC .............................................................................. 12 I/ LA PREPARATION DU BUDGET .................................................................................................... 2 I-1. Première phase (janvier-mai) : le cadrage macro-économique, financier et budgétaire du projet de budget............................................................................................................................................

décentralisation atteignit le monde rural avec la création des communautés rurales par la loi n°72-25 du 19 avril 1972. En 1990, le statut spécial des communes chefs lieux de région fut supprimé et les Présidents de conseil rural devinrent ordonnateurs des budgets des communautés rurales. En 1996, la réforme de la décentralisation marque une étape décisive avec : ! L’érection de la région en collectivité locale ; ! La création de la ville et des communes d’arrondissement ; ! le transfert de l’Etat vers les

dépenses locales dans le PIB.           L'augmentation est continue pour : -  Les dépenses locales qui s'alourdissent de 40 milliards d'euros entre 2003 et 2007 en dehors de tout transfert de compétence ; cette augmentation représente 6 fois le budget de la justice et 5 fois celui de la recherche. -  les impôts locaux, avec une progression de +3,6% des taux en moyenne en 2009. -  les effectifs de la fonction publique territoriale, qui croissent de plus de 30 000 nouveaux emplois en 2007, hors

Recommandations…………………………………………………………………………....27 Conclusion……………………………………………………………………………………30 Bibliographie…………………………………………………………………………………32 Annexe A : Organigramme de la BPR……………………………………………………….34 Tableau 1 : Budget d’Investissement………………………………………………………...35 Tableau 2 : Effectif et Charges du Personnel………………………………………………...36 Tableau 3 : Budget de Fonctionnement………………………………………………………37 Tableau 4 : Etat des Soldes de Gestion ……………………………………………………..39 Tableau 5 : Produit Net Bancaire…………………………………………………………….40 Tableau 6 : Comptes

locales .................................................................................................................. p. 13 2 - La loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales ................ p. 18 PREMIÈRE PARTIE : Les budgets locaux CHAPITRE 1 : LES PRINCIPES BUDGÉTAIRES 1 - Principe de l’annualité ...................................................................................... p. 25 2 - Principe de l’universalité budgétaire ....................................

beaucoup appris au cours de ce stage, et même a ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. Je remercie tout le personnels de la cnss débutant par Mr CHAFIK JAMAL chef de division administrative et comptable, mon maître de stage qui m a forme et accompagne tout au long de cette experience professionnelle avec beaucoup de patience et de pedagogie. Ainsi que m lle imane moudnib et m lle karima ramzi, pour leurs efforts , leurs conseils et notamment leurs critiques

LA GESTION BUDGETAIRE SOMMAIRE INTRODUCTION 1 I – BUDGET 2 A – Définition 2 B – L’élaboration d’un budget 2 1 – Concept 2 2 – Réalisation 3 C – L’articulation des budgets 4 1 – Les budgets d’exploitation 4 2 – Le budget des investissements 4 3 – Le budget des frais généraux (charges de structure) 4 4 – Le budget de trésorerie 4 D – Les apports 4 II – GESTION BUDGETAIRE 6 A – Concept 6 1 – La prévision 6 2 – La budgétisation 6 3 – Le contrôle budgétaire 7 B – Les étapes de la

traités européens. Le traité de Lisbonne semble en exclure l'hypothèse par l'article 268 c) 4 qui impose comme les traités précédents un équilibre financier absolu au budget de l'Union. Il dispose que : "En vue d'assurer la discipline budgétaire, l'Union n'adopte pas d'actes susceptibles d'avoir des incidences notables sur le budget sans donner l'assurance que les dépenses découlant de ces actes peuvent être financées dans la limite des ressources propres de l'Union et dans le respect du cadre financier

Un effort de transparence des finances publiques assurée par l’affirmation des grands principes du droit budgétaire et des règles de comptabilité publique. Une exigence de neutralité des finances publiques c'est-à-dire que les budgets publics ne doivent pas avoir d’incidences sur la situation économique. Elle sera réalisée d’une part en limitant les dépenses publiques (pas plus de 10 à 15% du revenu national), et d’autre part en respectant scrupuleusement le principe d’équilibre

Publiques Locales Chap 1- la LOLF et les CT: une démarche de performance. I- les éléments de performance applicables aux CT inspirés de la LOLF. A- les évolutions de la procédure budgétaire. 1- le DOB. 2- Lisibilité des budgets locaux: présentation fonctionnelle des budgets. 3- Souplesse dans l'utilisation des crédits. 4- la pluriannualité. B- la logique de transparence et de sincérité. II- une démarche approfondie différemment par chaque CT. Chap 2- Libre administration et autonomie financière