Budget Maître

consentement à l’impôt correspond à une nécessité publique. Ce consentement est voté par le Parlement (« le parlement autorise l’impôt » article 1). L’article 34 de la Constitution (le domaine législatif) indique que le Parlement doit voter le budget de l’Etat. L’article 47 consacre un délai pour l’examen de la loi de finance par les parlementaires (délai de 70 jours pour voter la loi de finance). Au-delà des 70 jours, le gouvernement se passe de la loi de finance du Parlement et fait une

l'application du budget. Son rôle essentiel est de voter . 4 caractéristiques de la LFI : ⁃ principe d'unité ⁃ principe d'universalité ⁃ principe de spécialité ⁃ principe d'annualité CHAPITRE 2 : les instruments de l'action financière Section 1 : les administrations fiscales et financières Administrations qui ont vocation à mettre en œuvre la politique fiscale, en recouvrant les recettes et en effectuant des dépenses. A) La direction du Budget Relève du ministre délégué au Budget, lui même

5.5.1 5.5.2 5.5.3 ANALYSE DES COÛTS ET DES RECETTES DE LA GDMA (10 COMMUNES) PRésentation générale Analyse du budget de fonctionnement Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement Exécution du budget de fonctionnement Analyse du budget d’équipement Evolution de la structure des recettes d’équipement Evolution de la structure des dépenses d’équipement Exécution du budget d’équipement Estimation des coûts de la GDMA Estimation du coût de la collecte et du transport Estimation du coût de

Le budget de la commune ............................................................................................................................................ 13 – Le budget : préparation et exécution ............................................................................................................14 Qu’est-ce que le budget ? Quels principes guident l’élaboration des budgets locaux ? Quels sont les différents documents budgétaires ? Comment est élaboré et présenté le budget ? Qu’est-ce

l’alerter en cas de dérive et l’aider à prendre des décisions pour corriger la trajectoire. Ce pilotage de la performance repose pour une large part sur la bonne compréhension et l’utilisation des outils de gestion à sa disposition. Les plans, les budgets, les tableaux de bords, la comptabilité générale et analytique sont autant d’outils de pilotage que le navigateur doit savoir utiliser pour fixer les objectifs de son équipe, interpréter les écarts, engager les actions correctives et remplir sa mission

Sécurité sociale, ce sont des personnes de droit privé, or on assiste à une fiscalisation des recettes (CSG et non plus seulement des cotisations des employeurs et des salariés) ; le budget de la Sécurité sociale est supérieur à celui de l’Etat. Les finances publiques ne sont pas uniquement la description d’un budget, c’est avant tout le moyen d’exprimer des choix politiques. B. La conception plus dynamique : l’instrument des politiques publiques. Aujourd’hui, l’étude des finances

comparative des systèmes budgétaires de la France et des pays de l’Afrique francophone 1. INTRODUCTION e budget constitue l’expression privilégiée de la politique mise en œuvre par les États. Il détermine les grandes orientations des politiques publiques relatives notamment à l’activité économique et à la redistribution du revenu national. L Dans sa dimension politique, le budget est un enjeu central de la démocratisation. Il constitue un instrument essentiel du contrôle par le Parlement

financés majoritairement par cet argent public. Le cours visera essentiellement l’étude du budget de l’Etat, c’est à dire l’étude du Droit Budgétaire, du fonctionnement, de l’exécution et des modalités d’exécution du budget de l’Etat. Le Budget de l’Etat : Le Budget de l’Etat est un instrument mis au service de l’équilibre et du développement de l’économie nationale. Il y a donc un lien étroit entre Budget de l’Etat et Economie Nationale. Les autres organismes auxquels il faudra s’intéresser et

tout le personnel de la commune urbaine Youssoufia et plus précisément le service du budget et marché et le service des recettes, pour leur soutien et pour leur générosité considérable quant à l’offre de l’information. Ainsi, je tiens à exprimer ma gratitude à mes encadrants au sein de la commune urbaine Youssoufia M. Abderrazak AOUAD chef de service des recettes, M. Abderrahim ESSAID chef de service du budget et M. Abdeljalil AOUAD chef de service des marchés, qui m’ont assisté tout au long

lois de finances (lolf) (lolf commenté publiée à la documentation française – documents d’études) * Code administratif * Code des juridictions financières Sources numériques : * Ministère des finances (minefi.fr) * Ministère du budget * Cour des comptes * Rapport de février de 2012 sur rapport entre administration et contribuable * Audit de la Cour des comptes * Chambres régionales des comptes * Assemblée nationale * Conseil constitutionnel