Budget Prévisionnel Sous Ohada

Droit de communication Actions en restitution 444-452 453-459 460-462 463-475 476-492 493-509 510-515 516-520 Chapitre II Lieu de la formalité Section I Section II Section III Section IV Actes publics et extrajudiciaires Actes sous-seing privé Testaments et mutations par décès Actes concernant les sociétés 521-522 523-525 526-527 528 TITRE DEUXIEME :MODALITES DE PAIEMENT DES DROITS Chapitre I Paiement au comptant Section I Section II Obligations au paiement

d'établir des devis, des commandes client, des factures client, des avoirs, et des bons de livraison. La facturation fournisseur Gestan permet d'établir des demandes de prix, des commandes fournisseur et des factures fournisseur. Les "machines" Sous ce concept, Gestan permet de gérér tout objet que vous pouvez louer, prêter, maintenir au titre d'un contrat de maintenance ou de l'entretien simple. La saisie des écritures comptables Gestan permet de saisir vos écritures comptables, au crédit

services financiers (épargne, crédit, assurance, etc.), à destination des plus pauvres. S’adresse à des personnes à faible revenu, n'ayant pas accès aux institutions financières classiques et sans activité salarial régulière. Elle existe depuis sous la forme de pratique ancestrale des susus au Ghana, des CHIT FUNDS en Inde, des TANDAS au Mexique, des CHEETU AU SRI LANKA, des MERRY-GO-ROUNDS au Kenya, des tontines dans les pays d'Afrique de l'Ouest, des PASANAKU en Bolivie …. De la même façon

Southern Africa Novembre 2010 Copyright © 2010, Open Society Initiative for Southern Africa. Tous droits réservés. Aucune partie de la présente publication ne peut être reproduite, conservée dans un système de recherche automatique, ni transmise sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation préalable de l’éditeur. Publié par : l’Open Society Initiative for Southern Africa ISBN : 978-1-920489-02-1 Pour de plus amples informations, veuillez contacter: AfriMAP

solidarité et d'entraide mutuelle et ayant principalement pour objet de collecter l'épargne de ses membres et de leur consentir du crédit ; 11°) ''Ministère'' : Ministère chargé des Finances ; 12°) "Ministre" : Ministre chargé des Finances ; 13°) ''OHADA'' : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ; 14°) "Organe financier" : structure créée par un réseau, dotée de la personnalité morale, ayant le statut de banque ou d'établissement financier et dont l'objet principal est

cedex 12 Tél : 33 (1) 53 44 31 31 - Fax : 33 (1) 44 53 99 39 - Internet : www.afd.fr Précis de réglementation de la microfinance Tome I : Le droit financier et la microfinance AVERTISSEMENT Les analyses et conclusions de ce document sont formulées sous la responsabilité de ses auteurs. Elles ne reflètent pas nécessairement le point de vue officiel de l’Agence Française de Développement. Laurent Lhériau „ Epargne sans frontière Sommaire Synthèse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

informatique : c’est le risque de panne des ordinateurs. Par risques opérationnels, il faut entendre les risques que l’organisation, ses acteurs et l’environnement externe font courir aux entreprises. De ce fait ils peuvent se décomposer en quatre (04) sous-ensembles selon Bâle II : T. Sylvie KAFANDO, 4ème promotion Master en Audit et Contrôle de Gestion, CESAG Page 12 Contribution de l’audit interne dans la maîtrise des risques opérationnels : cas de la SONAPOST - le risque lié au système d’information:

aménagés et codifiés selon le texte ci-annexé, tous textes antérieurs régissant les droits de timbre et d'enregistrement, l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers et les droits de publicité foncière et hypothécaire, perçus au profit du budget national. Art. 2 - Sous réserve des dispositions spéciales contenues dans la codification annexée, la présente loi entrera en vigueur pour compter du premier jour du mois qui suivra sa publication au Journal Officiel. Art. 3 - Le Ministre des Finances pourra

CAS………………………………………………………………………………………. 194 BIBLIOGRAPHIE ……………………………………………………………………………………………………………………… .200 CHAPITRE INTRODUCTIF SECTION 1 : INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DES IMPOTS EN COTE D’IVOIRE L’impôt est une contribution au budget de l’Etat mise à la charge des individus par des Lois de finances Ces L.F. et leurs annexes fiscales proposées par le gouvernement et votées par l’Assemblée Nationale, autorisent le gouvernement à lever des impôts, aménager l’assiette des impôts

______ RAPPORT FINAL janvier 2011 Etude instruments de garantie UEMOA Rapport final LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES AFD ANPGF ARIZ APBEF APIGA BCEAO BEI BIDC BM BOA BOAD BTP CEDEAO FAGACE FARE FDE FG F-GARI FGHM FGIC FIG FPE FSA GI GP GPP IMF OHADA OIF PME PTF SAHFI SFD SFI SOFIGIB TPE UEMOA UMOA : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : Agence Française de Développement Agence Nationale de Promotion et de Garantie de Financement Assurance pour le Risque de financement