Budget

la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. » 2- La « loi de finances » est l’autorisation annuelle donnée par le parlement au gouvernement pour mettre en application le budget de l’Etat. On distingue la loi de finances initiale et la loi de finances rectificative. 3- Les virements et transferts de crédits sont des dérogations d’ordre budgétaire au principe de spécialité.  Les virements servent à modifier la répartition

LES FINANCES PUBLIQUES COURS DE RAYMOND FERRETTI PLAN DU COURS INTRODUCTION Section 1 SOURCES Section 2 BUDGET Section 3 LOLF Chapitre 1 ELEMENTS Section 1 DEPENSES Section 2 RECETTES Section 3 EQUILIBRE Chapitre 2 PRINCIPES Section 1 SPECIALITE Section 2 ANNUALITE Section 3 CARACTERE LIMITATIF Section 4 UNITE Section 5 UNIVERSALITE Chapitre 3 PROCESSUS Section 1 ELABORATION Section 2 EXECUTION Sous-section 1 Séparation des ordonnateurs et des comptables Sous-section 2 Agents d’exécution Sous-section

finances publiques et leur environnement ; la mondialisation ; le cadre macroéconomique ; la croissance économique et le développement économique ; les lois de finances ; les grands principes budgétaires ; le budget programme ; l’élaboration, l’adoption, l’exécution et le contrôle de l’exécution du budget ; la lutte contre la pauvreté ; - la politique financière de l’Etat ; le rôle et la gestion de l’aide financière étrangère ; les institutions monétaires et financières internationales ; les marchés

Direction Centrale de la gestion Bureau d’ordre central Direction de la coopération internationale et des relations publiques Comité des offres Direction de l’information Direction Centrale de la technique Direction de Planification et du Budget et des études générales Département du Commerce Direction de Suivi et Coordination Direction des eaux de pluie Direction des projets Direction du développement Direction régionale de GRAND Tunis Direction régionale du NORD Direction régionale

recettes fiscales et non fiscales à travers : * La gestion de contentieux administratif et judiciaire relatif au recouvrement et l’assistance des percepteurs en la matière * La prise en charge des ordres de recettes au titre du budget général de l’état, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor * La centralisation des prises en charges et des recouvrements au titre des amendes et condamnation pécuniaires * La gestion des comptes de prêt et d’avances accordées par le Trésor

décentralisation atteignit le monde rural avec la création des communautés rurales par la loi n°72-25 du 19 avril 1972. En 1990, le statut spécial des communes chefs lieux de région fut supprimé et les Présidents de conseil rural devinrent ordonnateurs des budgets des communautés rurales. En 1996, la réforme de la décentralisation marque une étape décisive avec : ! L’érection de la région en collectivité locale ; ! La création de la ville et des communes d’arrondissement ; ! le transfert de l’Etat vers les

Maroc Colloque International sur les Finances Publiques sous le thème : « Cohérence des finances publiques au Maroc et en France» « La cohérence budgétaire de l’Etat territorial : Pour une meilleure articulation des finances Locales avec le budget de l’Etat » Noureddine BENSOUDA Trésorier Général du Royaume Rabat, le 10 septembre 2011 2 Introduction Dans un contexte international et régional marqué par des changements profonds, le Maroc s’est délibérément engagé dans une dynamique

régionale de GUELMIM pour effectuer un stage durant le mois d’aout 2012 ,cet organisme étatique chargé de la gestion des finances publiques en veillant a ce qu’ils soient en bon usage, ce qu’implique une présence constante dans la vérification du budget pour en assurer l’équilibre ,la conformité à la nomenclature ,l’exactitude des prévisions budgétaires. Présentation de la TGR I. Définition de la Trésorerie Générale du Royaume : La Trésorerie Générale du Royaume constitue l’une

d'Expertise en matière des Marchés Publics * Division de la Coordination * Division des Finances Locales et du Recouvrement * Division des Dépenses de l'Etat  Direction de l'Appui et de la Gestion des Ressources * Division du Budget et des Moyens Généraux * Division de la Gestion des Ressources Humaines * Division du Développement Informatique * Division de la Production Informatique * Division de l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage SI  Centre National des

constante de la situation et l’apparition de nouvelles problèmes dans la société. Tout d’abord en ce qui concerne l’aggravation de l’endettement : Chaque année, la dette coûte environ 50 milliards d'euros, ce qui représente l'équivalent de 20% du budget de l'état, soit 89% de l'impôt sur le revenu ou encore 140% de l'impôt sur les sociétés qui sert à payer les intérêts de la dette nationale : Il s’agit là de payer non la dette mais seulement les intérêts. Malgré les avertissements répétés de Bruxelles