Bundesrat

présidence, budget. L’etat federal gere les affaires etrangeres , la defense , la monnaie, le transport , le commerce , et decentralize les competences. Exemple : La banque federale à franckfort La court des comptes à Munich 8 ministeres et le Bundesrat a Bonn Bundestag a Berlin. Le nord est composé de la plaine germano-polonaise, ils y pratiquent l’élevage . Dans le sud montagneux , et surtout dans la vallee du rhin on peut retrouver des gissements de Fer, d’Argent , de Cuivre, Il y a donc

Parlement convoqué en Congrès Limites à la Loi fondamentale (Allemagne) : Ne peut être modifiée que par une loi qui en modifie ou en complète expressément le texte. Limite formelle : deux tiers des membres du Bundestag et deux tiers des voix du Bundesrat. Limite matérielle : on ne peut pas changer la forme d’état fédéral de l’Allemagne pour l’amener vers un état unitaire ni modifier les articles 1 et 20 (dignité de l’être humain et fondements de l’ordre étatique). Document 4 : Décision de justice

délèguent une partie de leur souveraineté, de leurs compétences à un niveau fédéral commun entre eux : la monnaie, la diplomatie et la défense. La personnalité morale internationale est concédée au niveau fédéral. Exemple d’Etas fédéraux : l’Allemagne (Bundesrat Lander Land), les USA (States), la Suisse (Cantons), l’ex-URSS (République).Il existe deux principes : * Principe d’autonomie à une autorité législative et constitutionnelle, c’est-à-dire qu’on peut prendre les lois dans un certain nombre de

Etat peut se la voir imposer. Ex: en Allemagne, les länder sont représentés au sein d'une administration Allemande « le Bundesrat », à coté de celle-ci siège la « Bundestag » (l'assemblée nationale), élue au suffrage universel direct, elle représente par le peuple. Toute modification de la constitution doit être approuvée par les deux assemblées et dans les deux tiers au Bundesrat. La constitution fédérale ne peut être modifiée sans l'accord des landers. b.la participation à l'élaboration des lois

dépenser le double de ce qu'elle a annoncé. Il a été étudie que 63% de la population pense que ce projet n'est pas une bonne chose pour la région. Le maire affirme que cette mobilisation est un peu tardive puisqu'il a été approuvé par le Bundestag, le Bundesrat, le parlement européen, le parlement régionale et la mairie. Également les institutions de ces deux régions consacrent leurs dépenses dans quelques compétences identiques afin d'améliorer leur territoire tel que la charge des dettes qui est notamment

unique d'approuver ou rejeter le projet de constitution En Allemagne pour modifier la LOI FONDAMENTALE il faut d'une majorité renforcé : 2/3 de BUNDESTAG la chambre des députés représentant la population et de BUNDESRAT élus par les gouvernement des Lander . B- La participation au pouvoir législatif et exécutif. Les états fédérés participant à l'adoption des lois fédéral. La participation au pouvoir législatif est assuré par le biais du bicaméralisme : une

équilibre institutionnel qui par le passé a fait défaut a l’Allemagne. Le parement est bicaméral comme dans tout système fédéral il comporte une chambre des représentants de la population (bundesdag) est la chambre des représentants les lunder (bundesrat) il est pourtant difficile de parler de bicamérisme tant les deux chambre on des vocations différente. Le système des partis est un élément clé de la stabilité du régime allemand. Mais, dans le même temps, sa toute-puissance a été et est l’objet

pouvoirs que la chambre des représentants, il en a parfois d’avantage. Ex : seul le Sénat confirme les nominations du Président des Etats-Unis. En revanche en Allemagne, le Bundestag a le dernier mot sauf dans les lois intéressant les Länder, où le Bundesrat a les mêmes pouvoirs que le Bundestag. A la différence de la France où le représentant des collectivités territoriales peut n’avoir aucun pouvoir puisque l’Assemblée nationale peut avoir le dernier mot. La révision constitutionnelle aux Etats-Unis

représentation des collectivités territoriales de la République, il n’en demeure pas moins que celui-ci représente avant tout la nation. Il ne peut donc pas être assimilé aux secondes chambres composant les parlements bicaméraux des Etats fédéraux comme le Bundesrat en Allemagne ou le Sénat aux Etats-Unis. De manière encore plus flagrante, les entités décentralisées ne participent pas au pouvoir constituant alors que la révision de la constitution fédérale impose la participation des Etats fédérés. Par conséquent

premier plan et chaque élection législative dans un Land attire l’attention du pays entier. Même si les élections dans les Länder n’ont aucune influence directe sur la composition du gouvernement, elles déterminent quand même les majorités au sein du Bundesrat et représentent ainsi un enjeu pour la politique fédérale. En d’autres mots : Si l’autonomie politique de chaque Land est très limitée, son influence sur la politique fédérale est néanmoins significative. Le fédéralisme a une longue tradition en