Bundesrat

• Conditions politiques : - Structure de l'Etat : République fédérale comprenant 16 Länder  (Etats fédéraux). - Le président fédéral : Depuis le 22.11.2005 Angela Merkel. - Le Bundestag : Assemblée nationale composée de 598 députés. - Le Bundesrat : Chambre haute : 69 membres des Länder. - Le gouvernement fédéral : Chancelier fédéral, Ministres fédéraux. - Membre d’organisations  Internationales: Conseil de l'Europe, Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), OTAN

comprenant des membres du Bundestag et des représentants élus par les parlements des länder, élit le président Fédéral pour cinq ans Parlement : diète fédéral (Bundestag, chambre basse) élus au suffrage universel direct pour 4 ans et Conseil Fédéral (Bundesrat, chambre haute) chaque gouvernement de land y envoie siéger 3 à 6 de ses membres la diète Fédérale élit le chancelier le gouvernement est responsable devant le parlement Niveau Régional 16 Etats fédérés : 13 Länder à territoire étendu (Flächenbundesstaaten)

représentants et le sénat qui représente les états fédérés. Le sénat participe à la confection des lois, participe aux révisions constitutionnelles et possède un rôle en termes de politique extérieure. EX : En Allemagne une nation a deux chambres : le Bundesrat et le Bundestag. Fédéralisme par association (Suisse, USA…) Des états qui étaient souverains décident de se regroupé par intérêts commun. Fédéralisme peut se faire également pour : Des collectivités étatiques, hétérogènes, à savoir un état

 cons%tu%onnelle,  elles  par%cipent  à  l’élabora%on  des  lois  par  l’intermédiaire   d’une  chambre  qui  les  représente  au  sein  du  Parlement  Sénat  des  Etats-­‐Unis,  Bundesrat  en   Allemagne…..)     • Possibilité  de  prendre  des  décisions  qui  s'imposent  au  pouvoir  central  (à  travers  par  exemple  la   technique  du  référendum  en  Italie

commissions d’enquête appelées à préparer la réglementation de questions complexes. Il peut exiger à la majorité la présence de tout le gouvernement, chancelier compris, à une séance de questions. Le chancelier doit aussi composer avec les pouvoirs du Bundesrat, assemblée des Länder, qui dispose d’un droit de veto et avec les contraintes du fédéralisme.  Les Länder disposent de pouvoirs propres, à la fois de législation dans certains domaines et d’administration. C. Kanzlerdemokratie ou démocratie

le Sénat qui assurerait l’égalité des Etats, chacun des Etats désignant deux sénateurs. Le Parlement allemand est composé d’une chambre basse qui est élu au suffrage universelle directe appelée le Bunderstag et d’une chambre haute qui est appelé Bundesrat. La chambre basse est la chambre qui représente les intérêts de la population alors que la chambre haute est celle qui représente les Etats fédérés appelés les lenders. En effet, la composition des deux chambres, qui composent le Parlement en

des collectivités territoriales de la République », il n’en demeure pas moins que celui-ci représente avant tout la nation. Il ne peut donc pas être assimilé aux secondes chambres composant les parlements bicaméraux des Etats fédéraux comme le Bundesrat en Allemagne ou le Sénat aux Etats-Unis. De manière encore plus flagrante, les entités décentralisées ne participent pas au pouvoir constituant alors que la révision de la constitution fédérale impose la participation des Etats fédérés. Par conséquent

Etat fédéral, l’une des Chambres représente la population et l’autre les Etats. Le Bundestag représente la population et le Bundesrat représente les Etats. Ce dernier a une composition particulière : le Bundesrat comporte les membres du Gouvernement des Länder, c’est donc les Parlements des Länder qui vont investir et parfois révoquer ces Parlements. Ces membres du Bundesrat exercent à la fois des fonctions législatives (au sein des Länder) et exécutives (au sein de l’Etat fédéral).Il n’y a pas de

est le Bundesrat. Et alors, les membres du Bundesrat ne sont pas élus au suffrage universel direct, ils sont désignées par les états fédérés mais contrairement aux USA d’avant 1913, ils ne sont pas désignés par les parlements des états fédérés ils sont des représentants des gouvernements des états fédérés. La différence entre les USA et l’Allemagne peut s’expliquer par le fait qu’aux USA le sénat est au moins aussi puissant que la chambre des représentants, alors qu’en Allemagne, le Bundesrat a moins

fondamentaux). La création d’une commission mixte paritaire aide à surmonter le blocage : Conference Committee aux USA, Vermittlungsausschuss en Allemagne où – en l’absence de compromis – le Bundestag peut surmonter à une majorité qualifiée l’opposition du Bundesrat, alors que le bicaméralisme est égalitaire pour l’adoption des « lois fédératives » (à savoir celles qui touchent plus ou moins directement aux intérêts des Länder). Des arguments spécifiques à chaque Etat justifient le monocaméralisme ; ainsi