Bundesrat

plus longue que l'autre chambre. Son mode de désignation peut être le suffrage universel indirect, comme en France. Dans un Etat fédéral, la chambre haute est l'assemblée constituée des représentants des Etats fédérés (ex : Sénat aux Etats-Unis, Bundesrat en Allemagne), la chambre basse étant l'assemblée représentant les citoyens, élue au suffrage universel direct (ex : chambre des représentants aux Etats-Unis, Bundestag en Allemagne). Dans un Etat unitaire, doté d'un parlement bicaméral, la chambre

lois avec la Loi fondamentale de 1949. A) Composition de la cour constitutionnelle. La cour constitutionnelle allemande est composée de seize juges, nommé pour douze ans lors d’un mandat non renouvelable. Les deux chambres allemandes, le Bundesrat et le Bundestag nomme chacune huit juges. Les juges sont répartis en deux sénats de part égale. Les procédures de pouvoir constitutionnel, dit « Verfassungsbeschwerde » sont jugé par cette cour constitutionnelle, si la procédure lui a été adressée

bien plus larges que celles des régions françaises.  Les Länder jouent un rôle central : Chaque Land dispose d’une constitution, d’un gouvernement, d’un parlement (le Landtag). à l'échelle nationale. : Ils sont représentés par une assemblée, le Bundesrat, qui siège dans la capitale fédérale, Berlin. Et qui participe avec l'Assemblée nationale, le Bundestag, à l’élaboration de certaines lois du pays. Le Sénat en France n’a pas les mêmes pouvoirs : il ne représente pas uniquement les régions. B. Des

 d’État  et  dispose  :   o d’une  souveraineté  interne,     o d’une  constitution     o  d’institutions  propres  :  Un  parlement,  un  gvt  et  un  appareil  judiciaire.    Bundesrat  :  organe  constitutionnel  assurant  la  représentation  des  länder  auprès  de  la   Fédération     Bundestag  :  représentation  parlementaire  du  peuple  allemand  au  niveau

révision constitutionnelle est donc l'un des pouvoirs qu'un Président de la République par intérim ne peut exercer. Allemagne Constitution révisable par une loi. La loi doit être approuvée à la majorité des 2/3 du Bundestag et les 2/3 du Bundesrat. Il est interdit de modifier la fédération de l’Etat et les articles 1 et 20 de la loi fondamentale. -------------------------- Le chef de l’Etat France Le chef de l’Etat est le président de la république. Il est élu au SUD (légitimité

superposition, un élément essentiel de cette « unité dans la diversité » est la participation des États fédérés aux organes du pouvoir de l'État fédéral. C'est ainsi que le Sénat accueille en son sein généralement deux représentants par États. À l'instar du Bundesrat allemand, ces représentants n'ont pas vocation à représenter la population mais bien les États eux-mêmes. La représentation populaire est laissée à la Chambre des représentants, ceux-là élus par circonscriptions — ou par districts — au scrutin majoritaire

élus par un collège électoral pour un mandat plus prolongé, plus précisément 9 ans. Quant à l’Allemagne, son parlement est composé d’une part du Bundestag représentant le peuple avec une chambre de députés contrairement à sa deuxième chambre le Bundesrat qui reprèsente les länder de l’Etat fédéral au sein du parlement. L’Italie aussi possède un parlement constitué de deux chambres similaires au modèle français sauf qu’il s’agit de bicamérisme paritaire. En effet, les pouvoirs partagés sont égaux

élu par les députés (Bundestag) et par les délégués des assemblées locales (élus par les parlementaires locaux et le parlement national) Le Président n’a pas de pouvoir : c’est le Chancelier qui a les pouvoirs Les Länder contrôlent aussi le Bundesrat depuis 1870 sous la même forme. C’est une représentation diplomatique : les représentants sont des membres de l’exécutif du LAND. Il y a les Etats unitaire, centralisée, décentralisée, régionale, il y a des Etat fédéraux puis il y a aussi des

l'executif. Le président des États-Unis ne peut ratifier des traités ou faire des choix importants sans l'avis et le consentement du Sénat. En comparaison avec l'Allemagne, la chambre Haute Allemande, le Bundesrat représente également les fédérations de son pays, les länders. Le Bundesrat a un veto absolu sur ces législations et un veto suspensif sur toute autre loi et il ne peut être dissout. Le parlement français quant à lui dispose d'une chambre haute qui porte le même nom de Sénat. Tout comme

interdite. De plus, l’article 79 de la Constitution allemande stipule également que l’approbation de la modification d’une Loi Fondamentale requiert une majorité composée d’au moins « des deux tiers des membres du Bundestag et les deux tiers des voix du Bundesrat ». Il y a aussi des interdictions conditionnelles. Par exemple, la modification de la Constitution est interdite dans certaines circonstances. En effet, l’idée est d’empêcher qu’un changement des règles constitutionnelles n’intervienne à un moment