Bundesrat

Questions (voir feuilles jointes): 1/ En Allemagne, les régions appelées Länder dispose de nombreux pouvoirs, ils gèrent la politique économique, éducative, et linguistique. Jusqu'en 2006 ils participaient a la formation de la loi par le biais du Bundesrat: Assemblée de représentant dans différents Länders. Chaque Länd a une assemblée législative, un gouvernement et un ministre, on l'appelle Ministerprädent. 2/ Depuis 2006, les Länders ont + de pouvoirs. Ils ont en charge désormais l'enseignement

Parlement. De plus, dans leur Parlement, ces trois régimes ont deux chambres : il s’agit de la Chambre des Communes et de la Chambre des Lords en Grande-Bretagne [doc. 2], de la Chambre des députés et du Sénat en Italie [doc. 10], et du Bundestag et du Bundesrat en Allemagne [doc. 9]. En outre, en Allemagne, le Parlement est représenté par le Chancelier Fédéral, élu par le Bundestag, sur proposition du Président Fédéral [doc. 9] et en Grande-Bretagne, le Premier Ministre est le chef du parti qui a obtenu

pour 5 ans, cependant est un organe de discussion et un pouvoir législatif, c’est elle qui vote les lois. Coalition : Groupement de patrons ou d’ouvriers en vue d’exercer une pression dans le sens de la baisse ou de la hausse des salaires. Bundesrat : La seconde chambre du Parlement allemand composée de représentants des gouvernements des Länder. Bundestag : L’équivalent de notre Assemblée nationale en Allemagne.

2. Participation aux différents pouvoirs. - Participation au niveau du Parlement fédéral : il y a toujours deux chambres (Parlement bicaméral) : Exemple : en Allemagne, le Bundestag est la chambre du Parlement qui représente le peuple, et le Bundesrat est la chambre qui représente les Länder. . Une assemblée représente les États fédérés, en général sur un base égalitaire. Règle qui s’inspire du Droit international en vertu duquel les États fédérés sont souverains et égaux. Exemple : aux États-Unis

indivisibilité c'est le cas aux USA ou en australie pour la chambre des représentant du bindestag en allemagne, de la Douma en Russie et on a une seconde chambre qui elle représente les entités fédérées c'est le cas du sénat américain du sénat autralien du bundesrat en allemagne de l'assemblée fédérale en russie ou encore du conseil des états suisse. principe d'autonomie : Les états fédérés ont une constitution ils possèdent une autonomie législative dans les domaines prévu par la constitution fédérale. Les

de l’article 63 de la loi fondamentale, est élu par le Bundestag, (assemblée parlementaire) sur proposition du président fédéral pour un mandant de 4ans. Son parlement est aussi bicaméral avec les deux chambres : le Bundestag (chambre haute) et Bundesrat (chambre basse). L’Allemagne est dotée d’une constitution appelée « loi fondamentale » car depuis le 8 mai 1948 elle est d’abord pour les länders (états fédérés) de l’ouest et elle est en somme provisoire en attendant une éventuelle réunification

Confédération de l’Allemagne du Nord. On préféra Bund (Confédération) et Praesidium (Présidence) à Reich (Empire) et Kaiser (empereur). Le roi de Prusse, Président, est assisté d’un chancelier fédéral (Bismarck) et de deux assemblées : le Bundesrat, composé des envoyés des États membres, et le Reichstag élu au suffrage universel (290 députés dont 240 pour la Prusse). Le premier Reichstag s’ouvre le 24 février 1867. Bismarck, auréolé d’un extraordinaire prestige, ayant l’appui de 63 conservateurs

nomination diffèrent selon les pays : par exemple, aux Etats Unis, les neuf membres de la Cour suprême sont désignés par le Président avec l'accord du Sénat ; en Allemagne, les seize juges du Tribunal constitutionnel sont élus par le Parlement (Bundesrat et Bunsdestag élisent chacun huit membres) ; en Italie, les quinze membres de la Cour constitutionnelle sont désignés à raison de cinq par le Président de la République, cinq par le Parlement et cinq par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation

Die Úffentlichkeit veråndert sich. Die Medien haben ein gesteigertes Interesse daran, Themen zu dramatisieren. Die komplizierten formaldemokratischen Entscheidungsverfahren ± Referentenentwurf, Anhærungen, Kabinettsbeschluss, Bundestagslesungen, Bundesrat und Vermittlungsausschuss ± werden immer weniger verstanden und vermittelt. Die Gremien- und Ausschuss-Demokratie kollidiert mit den Bedçrfnissen der veræffentlichten Meinung. Die Konsens- und Bçndnisrunden des Kanzlers, ohnehin ein Zeichen fçr die

deux assemblées parlementaire, une qui représente l’ensemble de la population de la fédération, c’est la chambre des représentants au EU, c’est le Bundestag en Allemagne, et une autre assemblée qui représente les fédérés, c’est le Sénat au EU, le Bundesrat en Allemagne).On a également des organes judiciaires fédéraux, c’est la cour suprême aux EU ou encore la cour constitutionnelle en Allemagne. A l’étage inférieur, les états fédérés ont une organisation politique et juridique autonome. Cette organisation