Burdeau Institutions Politiques

d'égalité est une noble aspiration dans sa sphère propre - qui est celle de la justice sociale -, l'égalitarisme devient néfaste dans l'ordre de l'esprit, où il n'a. aucune 'place. La démocratie est le seul système politique acceptable, mais précisément elle n'a d'application qu'en politique. Hors de son domaine propre, elle est synonyme de mort : car la vérité n'est pas démocratique, ni l'intelligence, ni la beauté, ni l'amour - ni la grâce de Dieu. (La grâce de Dieu : des auditeurs m'ont demandé si

envisagé comme un droit politique dont l’objet principal sinon exclusif était l’étude, l’analyse des institutions politiques . Mais on est passé rapidement à un triple objet puisque le dt constitutionnel recouvre non seulement l’étude des institutions politiques mais aussi celle des normes, ainsi que la protection des libertés et dts fondamentaux . I – Les institutions Cela reste le 1er objet du dt constitutionnel, avant tout une constitution c’est une règle du jeu politique dans laquelle sont

d’autre que le droit de l’Etat. Sans l’Etat rien n’est concevable. Puisque c’est lui, du fait de sa souveraineté, qui commande l’organisation de la vie politique et sociale, et permet des rapports juridiques organisés avec les autres collectivités humaines dans le cadre des relations internationales. L’Etat constitue le support de toutes les institutions existantes. HEGEL : « l’Etat c’est Dieu sur terre. » Il existe des organisations internationales, elles jouent un rôle de plus en plus important

cumule donc). Ordonnance du 9 aout 1944 : Le gouvernement rétablit la légalité républicaine. 26 avril 1944 : donne le droit de vote aux femmes. Acte III : mise en place de nouvelles institutions : Deux choix possibles, soit remettre en vigueur les institutions de la 3e République soit on adopte de nouvelles institutions. Le 2e choix est fait. Il va falloir trois référendums et trois élections générales pour mettre en vigueur la 4e République. Référendum 21 octobre 1945. Deux questions posées. Voulez-vous

Constitutionnel – Pauline Turk. Hégel disait de l’article 1 de la DDHC (« Tout les hommes naissent et demeurent égaux en droit ») « C’est l’aube du nouveau monde ». Le droit doit dès la mise en place de cet article être au-dessus de la force politique. Le gouvernement doit le respecter. Cette phrase fait dorénavant jurisprudence : Donner parfois plus de droit à certain étudiants qu’aux autres car ils ont plus de difficultés. C’est la discrimination positive. La hiérarchie normative : Reprenons

INSTITUTIONS PUBLIQUES COMPAREES Il y a plusieurs bases possibles au droit public comparé. 4 visions mais qui ont toutes des faiblesses : le droit public comparé serait un système juridique transnational (s'applique à l'ensemble des Etats) mais on a un système unique alors comment peut on justifier des particularismes locaux ? Si on ne répond pas aux demandes des minorités, on crée des conflits. Science qui permettrait d'anticiper une unification transnationale : anticiper c'est

refus d'absolutisme garantie les libertés des gouvernants. Le Droit.C vise à substituer le droit à la violence. On remplace la violence par des règles. GICQUEL définit le D.C : " C'est le droit qui a pour objet l'encadrement juridique des phénomènes politiques". "Le droit est l'ensembles des règles de conduites humaines éditées et sanctionnées par l'Etat, et destinée à faire règner dans les relations sociales l'autorités et la liberté." Le droit privé va règler les rapports entre les particuliers privés

les particuliers. A ces premières exclusions il faut aussi ajouter des activités publiques. Une grande partie des activités publiques se trouvent en dehors du domaine administratif. Il ne faut pas confondre administratif et politique. Dans le droit FR, les choix politiques relèvent de certains organes : le Parlement, le Gouvernement, le PR. Les relations entre ces organes relèvent du droit constitutionnel. D’autre part l’administratif se distingue également du judiciaire. La justice a pour objet

Constitutionnel II Introduction : Le régime politique actuellement en vigueur en France depuis 1958 : La Vème République. Il y en a eux beaucoup d’autres depuis la Révolution Française. La France a souvent changée de constitution, le doyen Georges Vedel a parlé de la discontinuité du Droit Constitutionnel car depuis la Révolution, l’on a connu un grand nombre de régimes et de constitutions. Vedel oppose une continuité du droit administratif et de ses institutions à la discontinuité du droit constitutionnel

SCIENCE ET VIE POLITIQUE La dimension politique est une notion essentielle de toute société car toute relation entre les individus implique une relation de pouvoir. Et dans son ensemble, au sein d’une société la nature du pouvoir qui s’exerce est qualifiée de politique. C’est un phénomène d’autorité, définie comme le pouvoir de prévision, d’impulsion, de décision et de coordination qui appartient à l’appareil dirigeant d’un pays, appelé les gouvernants. Ce pouvoir politique permet de conduire