Burdeau Institutions Politiques

Introduction générale Chapitre 1 : Brève présentation de l’histoire des relations internationales La notion d’Etat naît assez tardivement dans notre histoire, pourtant il existait déjà depuis longtemps des relations commerciales, sociales et politiques entre les différents peuples bien que nous ne puissions pas encore appeler cela des relations interétatiques ou internationales. On fait remonter ces premières ébauches des relations internationales à l’Antiquité et plus particulièrement à partir

Institutions publiques - Sites officiels dont : www.vie-publique.fr I- Qu’est- ce qu’une institution ? 1) Les institutions politiques - recouvre des entités collectives (Gouvernement, Parlement, partis...) - des coutumes - des traditions - des règles ( « l'institution du référendum » ou de « l'institution présidentielle »). - utilisé par toutes les sciences

en place car il y a une même volonté des constituants. Vers 1800-1900, la naissance du mouvement révisionniste, courant qui réclamait la révision des 3 lois constitutionnelles de 1875 car ces 3 lois n’avaient rien réglé du fonctionnement des institutions. Les élections apportent de plus en plus de Républicains et ces lois doivent alors contrer cette tendance. Les lois prévoient un chef de l’Etat qui peut dissoudre les chambres, pas de Premier Ministre, il n’y a qu’un ministre qui de facto es

: conseiller du Gouvernement ; juge ; régulateur lorsqu'il est saisi pour avis par les tribunaux et les cours administratifs ; contrôleur ; bureau d'études par le biais de son rapport et de ses études ». En effet, le Conseil d’Etat est une institution complexe qui connait de nombreuses fonctions, à côté de ses deux fonctions majeures que l’on connait bien, que sont ses fonctions consultatives et ses fonctions contentieuses. Il est également important de souligner que toutes ces fonctions ont

- Les forces politiques Plusieurs forces politiques sont susceptibles d’agir pour faire triompher leurs idées. On peut d’abord parler des partis politiques qu’on pourrait définit vulgairement comme des machines destinées à remporter les élections mais au delà des partis ou d’autres structures peuvent avoir une certaine influence plus ou moins déterminante. Ou d’autres forces comme par exemple les groupes d’intérêts, les lobbys voir les médias (on a accusé les guignols d’avoir permis la victoire

transferts de compétence au profit des institutions européennes. Le droit à l’auto-détermination est rendue possible. Art 73-3 parag.1 : La République reconnait au sein du peuple français les populations d’outre-mer dans un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité. La France est une République laïque L’Etat n’interviendra pas, on ne privilégiera pas une religion plutôt qu’une autre. La République n’établit aucun lien entre un pouvoir politique et un quelconque pouvoir religieux. L’indépendance

: Introduction générale Chapitre 1 : Brève présentation de l’histoire des relations internationales La notion d’Etat naît assez tardivement dans notre histoire, pourtant il existait déjà depuis longtemps des relations commerciales, sociales et politiques entre les différents peuples bien que nous ne puissions pas encore appeler cela des relations interétatiques ou internationales. On fait remonter ces premières ébauches des relations internationales à l’Antiquité et plus particulièrement à partir

compétence discrétionnaire de chaque État. Si on assiste à leur assouplissement au nom du patrimoine constitutionnel commun des sociétés politiques depuis 1990, cette étude, qui met en jeu « Souveraineté étatique et principe de légitimité démocratique » constate cependant leur incompatibilité dans les faits sur le fondement de la fétichisation de la souveraineté politique, à distinguer de la souveraineté juridique, en dépit de quelques succès. Loin de les considérer comme antinomiques, les deux concepts

Aout 1958, Debré qualifie le président de « clé de voute » des institutions. Théorie du président gardien de la constitution par K. SCHMIT, sur le fondement de la constitution de WEIMAR en 1919 avait défini le rôle du président à celui de « gardien actif » de la constitution. La constitution de 1958 fixe pour la première fois les fonctions présidentielles dans son article 5, ce sont les pouvoirs d’état, expression de Georges BURDEAU. Fonction de garantie, veille au respect de la constitution et

d’Etats 13 B. Le fédéralisme intra étatique : la notion d’Etat fédéral 13 1. Les principes juridiques de l’organisation de l’Etat fédéral 13 a) Le principe d’autonomie 13 b) Le principe de participation 14 2. Les conditions politiques de la réalisation de l'État fédéral 14 4) Le fédéralisme supra étatique : la fédération comme alternative à l’Etat ? 15 1. La définition schmittienne de la fédération 15 2. La condition schmittienne de la fédération 15 Chapitre 2 : La