Bureau des finances

Produits admissibles : 2: Formalités à l’importation : 3 Formalités à l'exportation : 4 Régularisation : CONCLUSION Première Partie Organisation de l'administration des douanes : La direction générale des douanes qui relève du ministère des finances comprend selon le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1996, outre le conseil des douanes et l'Ecole National des douanes . - Le secrétariat des douanes . - Le contrôle générale des douanes . - L 'administration centrale . - Les directions régionales

Le Sénat [pic] Le Sénat Introduction I Rôle du Sénat II Election et organisation du Sénat - Le président - Les sénateurs - Le bureau - Les groupes - Les commissions permanentes Conclusion Le Sénat est, avec l'Assemblée nationale, l'une des deux chambres qui constituent le Parlement français. Le Sénat constitue la deuxième assemblée du Parlement. On l’appelle « haute Assemblée ». Il est composé de sénateurs. Le Sénat trouve son

PROCÉDURE LÉGISLATIVE LA NOUVELLE PROCÉDURE LÉGISLATIVE Après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, la réforme du Règlement du Sénat du 2 juin 2009 (entrée en vigueur le 25 juin 2009) et la mise à jour de l’Instruction générale du Bureau du 7 octobre 2009 SOMMAIRE Pages LE DÉPÔT ET L’ENVOI DU TEXTE À LA COMMISSION..................................................3 A. LE DÉPÔT ...................................................................................................

l’enregistrement et les attestations de sa société est présenté par formalité à remplir dans le texte et par bureau à visiter dans le tableau no.1 3 Vade-mecum de l’Investisseur Vade-m ecum de l’Investisseur Tableau 1: Enregistrem ent et Attestations de Sociétés au Niveau de Gouvernorat Toutes registrations et attestations confondues API API (prom (promotion otion industrielle) industrielle) Bureau Bureau du du Greffe Greffe Tribunal Tribunal de de Première Première Instance Instance Guichet Guichet

de lÕobtention du Master 2 Annˇe universitaire 2007-2008 Rapport de stage Effectuˇ par Maude FRIEH du 1er avril au 30 juin 2008 Minist¸re du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique Direction gˇnˇrale des finances publiques Programme COPERNIC Bureau COPERNIC APPUI 139, rue de Bercy 750012 Paris Composition du jury : Président du jury – Monsieur Georges CHATILLON, Directeur du M2 Droit de l’Internet Public. Maître de stage – Madame Anne HENNINGER, Directrice divisionnaire

Histoire de la Trésorerie Générale du Royaume............5 2. Organisation du travail dans les perceptions................6 3. Organigramme de la TPV de Taroudant......................7 Deuxième partie: les tâches effectuées 1. Secrétariat, bureau d’ordre et bureau d’accueil...........9 2. Caisses et guichet ...........................................10 3. Recouvrement.................................................12 4. Comptabilité et centralisation...............................13 Troisième partie :

de la division…………………………………………...20 I- Le service des Relations avec les Organisations Internationales…...........................................................................20 A- Le bureau des relations avec l’OMC………………………………...20 B- Le bureau des relations avec l’OMD………………………………..20 C- Le bureau des relations avec les autres organisations internationales.....................................................................................22 II- Le service des Relations avec l’Europe

matière de budget et des comptes publics. A ce titre, il est chargé de : -De l’élaboration et de la mise en œuvre de la réglementation relative aux finances publiques ; -De la préparation des lois de programmation budgétaire et des lois de finances ; -Du suivi de l’exécution du budget général de l’Etat ; -Du contrôle de l’exécution des lois de finances ; -Du développement et du déploiement des systèmes d’information budgétaire et comptable. Section 2 : Organisation et fonctionnement Le Ministère

Chapitre 1 : le budget Définition du budget Le budget de l’Algérie pendant et après la période coloniale La préparation du budget de l’Etat Chapitre 2 : la loi de finance Définition de la loi de finance Les types de loi de finance Le rôle de la loi de finance Les étapes d’élaboration et d’adoption d’une loi de finances Le contrôle financier Conclusion Bibliographie Introduction L’exécution administrative du budget implique que l’ordonnateur procède

exerce sa souveraineté par ses représentants élus et par voie de référendum et par voie d’initiative populaire. L’Assemblée doit délibérer sur toute initiative populaire formulée dans un délai maximum de trois mois pour compter de son dépôt sur le bureau de l’Assemblée Nationale. L’organisation de l’élection des représentants du peuple sur le plan national que local et du référendum est confiée à une Commission Electorale Nationale Autonome (CENA). Ces élections sont organisées sur la base d’une Liste