Bureau exécutif du président des États-Unis

régimes politiques. Il y a là, une classification des régimes. Le second est celui des relations entre le centre et la périphérie. En quelque sorte il s'agit d'un axe vertical sur lequel apparaissent les différentes formes que peuvent prendre les Etats. Il y a ici différentes formes d’État. Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir ou les régimes politiques Le régime politique peut être défini comme l’ensemble des règles constitutionnelles déterminant l’organisation et le fonctionnement

constitutions ayant inspiré la France sont surtout deux constitutions rigides, les états unis et l’Allemagne et une constitution souple et coutumière en grande Bretagne. Chapitre 1 : Les deux principales formes d’aménagement de la séparation des pouvoirs. Section 1 : Le régime parlementaire du royaume unis La grande Bretagne regroupe l’Angleterre, le pays de galle, l’écosse ; alors que lorsque l’on parle du royaume unis, on ajoute à la grande Bretagne l’Irlande du nord. Le droit constitutionnel

Droit public Droit constitutionnel : branche du droit public interne, le DP recours des aspects extrêmement varié, il peut concerner la décision de la présidence ou agent : ETAT mais différence de niveau entre ses 2 personnalités, le président dirige alors que l’agent public exécute un service public. Le Droit constitutionnel envisage les organes supérieurs de l’état, citation de Julien Laferrière. Le droit cons détermine les regles juridiques relative à la structure de l’état et à l’exercice

élevée de l’ordre juridique de chaque pays. Certains États, comme le Royaume-Uni, n’ont pas de constitution écrite ; c’est la coutume qui prévaut pour organiser les relations entre les institutions. D’autres, comme les États-Unis, ont une constitution qui se présente sous la forme d’un texte unique, comportant à la fois la liste des droits fondamentaux reconnus aux citoyens et la définition des différents pouvoirs. À la différence des États-Unis, qui disposent de la même constitution depuis 1787,

citoyenneté. Par exemple le droit de participer à des élections. -à la citoyenneté nationale s’est ajoutée une citoyenneté européenne ou communautaire. Ainsi en France il a fallut une révision de la constitution pour permettre aux ressortissants des états membres de l’UE qui résident en France de participer aux élections locales alors même qu’ils n’ont pas la nationalité française : article 88-3 de la constitution. La constitution précise que les étrangers ne peuvent pas avoir de fonction de maire ou

construction européenne proprement dite est un processus relativement récent, puisqu’elle ne débute véritablement qu’après la Seconde Guerre Mondiale, sous l’impulsion des pères fondateurs de l’Europe : Jean Monet et Robert Schuman, et avec l’appui des Etats-Unis d’Amérique. I/ L’idée européenne est ancienne : Depuis la chute de l’Empire romain (476 avant Jésus Christ), l’histoire est jalonnée de doctrines et de projets européens visant principalement à faire régner la paix dans l’Europe et à réaliser

public et le droit public interne . Le droit international public (DIP) est le droit qui intéresse la société internationale et il détermine le statut international des Etats et des organisations internationales ainsi que les rapports entre les Etats, entre les organisations internationales et les relations entre les Etats et les organisations internationales (associations organisées d’état qui poursuivent des buts particuliers, ex :ONU, UE, OTAN…). Les particuliers, en principe, ne sont pas intéressés

attribuées à leurs États Membres conformément à l’article 10. En pareil cas, les États Membres de ces organisations intergouvernementales ne peuvent exercer leurs droits de vote individuels. Article 5 Privilèges et immunités 1. L’Organisation a la personnalité juridique. Elle a en particulier la capacité de contracter, d’acquérir et de céder des biens meubles et immeubles et d’ester en justice. 2. Le statut, les privilèges et les immunités de l’Organisation, de son Directeur exécutif, de son personnel

INSTITUTIONS PUBLIQUES COMPAREES Il y a plusieurs bases possibles au droit public comparé. 4 visions mais qui ont toutes des faiblesses : le droit public comparé serait un système juridique transnational (s'applique à l'ensemble des Etats) mais on a un système unique alors comment peut on justifier des particularismes locaux ? Si on ne répond pas aux demandes des minorités, on crée des conflits. Science qui permettrait d'anticiper une unification transnationale : anticiper c'est

(hors Japon) Japon Etats-Unis Europe (hors France) résultat net (en millions (*) d'€) 2009 2010 2011 (*) Document de référence LVMH 2011 6 LES CENTRES DE DISTRIBUTION DANS LE MONDE (*) (*) Document de référence LVMH 2011 7 EFFECTIFS DE LVMH EN 2011 Effectifs par zone (*) géographique France Effectifs par secteur d'activité(*) Vins et 1% 7% spiritueux Mode et maroquineri e Parfums et cosmétiques 20258 4808 20456 Europe (hors France) Etats Unis 38% 28%