Bureau exécutif du président des États-Unis

l’exclusive de l’assemblée législative. C’est un système de démocratie représentative. Louis 16 reste au pouvoir, avec le système hérédité. Dans ce nouveau système le roi ne détient plus son pouvoir de dieux mais du peuple. Le roi détient le pouvoir exécutif mais il est politiquement irresponsable, c’est à dire que le roi ne peut être renversée par une motion de censure. Les ministres sont tous nommées par le roi et tous les actes du roi sont co-signés par les ministres. Il a des pouvoir très étendu

les Hommes vivant en société à un moment donné et destiné à faire régner l’ordre et la justice dans les relations sociales (exemple : code de la route). Cette notion renvoie à une autre notion contraire du droit naturel, le droit applicable dans un Etats. Le droit positif est l’ensemble des règles applicables dans un état, cela renvoie à l’ordre juridique ou système juridique français. Dans ce droit positif il y a deux types de règles= les règles générales (objectif) et les règles particulières (subjectif)

été introduit et ne le sera probablement pas. Les députés votent par division, c'est-à-dire qu'ils regagnent un vestibule ou un autre selon leur choix. Notons que le vote « pour » se fait en sortant par la porte située à la droit du Speaker (le président de la Chambre des communes), le vote « contre » en sortant par la porte de gauche. Pour le reste, on le voit, si le Premier ministre dirige effectivement la politique de son pays, il le fait largement avec et par le Parlement. (Source : Olivier

Définition de l’Etat fédéral Il se définit classiquement comme un Etat composé d’autres Etats appelés « Etats fédérés ». Ces derniers ont une dénomination variable d’un Etat fédéral à l’autre. Exemple : Au Canada avec la province, en Allemagne avec les Landers et en Suisse avec les Cantons. Remarque : Le fédéralisme est aujourd’hui la forme d’organisation étatique la plus rependue dans les Etats aux vastes territoires. Exemples : En Europe : Allemagne, Suisse et Belgique. L’Etat fédéral

procéder : -le droit de suffrage, c est un moyen permettant au citoyen de participer à la vie politique. Cette participation peut être direct avec un referendum ou indirect par l élection par un organe qui agit au nom des citoyens (parlement, président de la république). Pour Montesquieu << tout homme qui a du pouvoir est porté en a abuser … or pour limiter les abus, il faut nécessairement des limites et enfin l une des caractéristiques des démocratie occidentales et le pluralisme politique

rouge, je serai sanctionné, et condamné à une perte de points sur mon permis de conduire etc. La juridiction mise en place pour l’actuelle Constitution : Celui qui préside = monsieur Debré. Valérie Giscard d’Estaing et Jacques Chirac ne sont plus Présidents mais sont automatiquement devenus membres du Conseil constitutionnel.Aux institutions, on a rajouté deux autres masses :1 ) Le droit constitutionnel normatif = système des ressources du droit. On précise la manière dont s’organise et s’ordonne entres

tandis que droit privé concerne rapports juridiques entre personnes privées. On ne traitera pas par ex le droit civil, droit commercial, droit pénal… on doit retenir du droit public : Droit qui fait intervenir l’état Peut régir des rapports entre les états (droit international public) Rapport entre l’état & les citoyens. (droit administratif) Questions liées aux finances de l’état (finances publiques) Rapport de pouvoir au sommet et au sein de l’état. (droit constitutionnel, qui porte à la fois sur

d’Histoire 5ème partie : Une société en mutation Chapitre I – La situation d’ancien régime (A.R.) 1. La situation politique France : La référence (Doc Les Etats : 2 modèles/1) Louis XV, roi de France né en 1710, couronné en 1715, mort en 1774. Monarchie absolue de droit divin Roi Puissance souveraine sans partage (Pouvoir législatif – exécutif – judiciaire) Pouvoir reçu de Dieu L’exemple de la France en est une référence. Référence de roi absolu : Louis XIV  Régime autoritaire : - Pas de

validité à d’autres normes, et qui elles mêmes ne sont fondées sur aucune norme juridique. Ces normes rendent compte de la vie des organes de l’Etat que l’on appelle institutions. Ces institutions peuvent être regroupées en institutions officielles (Président de la République, Gouverneur, Assemblée Nationale, Conseil de la République pour les Affaires Economiques et Sociales, …) et en institutions non officielles telles que les partis politiques et les groupes de pression. La vie de ces institutions,

fédérale. Si l'Australie perd beaucoup de ses concitoyens durant la première guerre mondiale, elle s'enrichit grâce aux industries textile, automobile et sidérurgique. La seconde guerre mondiale rapproche l'Australie des Etats-Unis. L'ANZUS est signé en 45 avec les Etats-Unis et la Nouvelle Zélande. Sous Menzies sont créés des liens économiques importants avec l'Asie. Les droits des Aborigènes, jusque là ignorés et massacrés, tendent à croître. Cependant dans les années 90, une vague de racisme