Cadot

Droit administratif. Il n'existe pas de Code administratif. Les principales règles de Droit administratif ont donc été posée par les grands arrêts de principe du CE qui a créé les catégories juridiques dans son domaine. Par exemple, dans l'arrêt Cadot du CE, rendu le 13/12/1889, le juge décide lui même de la séparation de l'administration active et de la juridiction administrative. Contrairement à la jurisprudence des juridictions judiciaires, il y a en Droit administratif, l'instantanéité

jurisprudences fondamentales du droit administratif ------------------------------------------------- 1. Tribunal des Conflits 8 février 1873 Blanco : responsabilité, naissance du droit administratif 5 2. Conseil d’Etat 13 décembre 1889 Cadot : compétence administrative 5 3. Conseil d’Etat 21 juin 1895 Cames : responsabilité fondée sur le risque 6 4. Conseil d’Etat 10 janvier 1902 Compagnie nouvelle du gaz de Déville-Lès-Rouen : mutabilité du contrat administratif 6 5. Conseil

alors dans un système de « justice retenue » (c’est le chef de l’État qui prend la décision). Il faut attendre la loi du 24 mai 1872 pour passer à un système de « justice déléguée », dans lequel le Conseil d’État devient un vrai juge, et l’arrêt Cadot du Conseil d’État du 13 décembre 1889 pour voir disparaître le système du « ministre-juge » qui avait continué d’exister en parallèle. II- Une organisation juridictionnelle critiquée A- L’existence d’un juge spécifique administratif La critique

Il y a néanmoins un risque dans ce procédé quant à l’intervention « d’un membre de l’exécutif sans une fonction juridictionnelle », membre que l’on pourrait qualifier de « ministre- juge »- pratique qui a d’ailleurs pris fin en 1889 avec l’arrêt Cadot. Avant cet arrêt, tout ministre pour « les affaires administratives contentieuses ressortissant à ses attributions, était juge de droit commun en premier ressort ». II. Les compétences du Tribunal des conflits. La loi du 24 mai 1872 donne au

Introduction : Histoire du système français Arrêt CADOT du CE du 13 décembre 1889 : Par cette décision, le Conseil d’État a affirmé qu’il était compétent pour connaître de tout recours en annulation dirigé contre une décision administrative, sauf si un texte en dispose autrement de façon expresse. Jusqu’alors le Conseil d’État n’était compétent pour connaître d’un recours en annulation que dans la mesure où un texte l’avait expressément prévu. A défaut, c’étaient les ministres qui disposaient de

entière. Mais il n’est toujours pas un juge de droit commun. On est dans la théorie du « ministre-juge » : Si on voulait faire un recours, il fallait faire s’adresser au ministre d’abord, le C.E ne venait qu’en second ressort.  Avec l’arrêt Cadot (C.E 13 Déc. 1889), le CE va se reconnaitre compétent pour statuer en premier ressort et supprime l’obligation de passer par le ministre.  Deux décisions du Conseil constitutionnel : du 22 Juillet 1980 Validation d’actes administratifs qui consacrent

conflits du 8 février 1873 qui affirme la spécificité des règles du droit administratif en matière de la responsabilité de l’Etat. Un autre arrêt, arrêt Cadot du 13 décembre 1889, dans lequel le conseil d’Etat se reconnaît juge de droit commun des litiges administratifs et des plus limités aux catégories des litiges qu’on lui avait attribué. L’arrêt Cadot est aujourd’hui confirmé par un décret du 13 septembre 1953 qui attribut au tribunaux administratifs la compétence de juger en premier ressort les

importants dans la mesure où l'Administration est garante de l'intérêt général, et du respect des droits des individus. Mais depuis l’arrêt Blanco, le droit administratif a beaucoup évolué, et d’autres arrêts de principes sont apparus. Par exemple, l’arrêt Cadot de 1889, c’est l’abandon de la théorie du juge ministre, le juge administratif a une compétence générale pour régler les contentieux. Ou encore l’arrêt Veuve Trompier-Gravier de 1944 qui reconnait le droit à la défense. Cependant, on remarque que

délégation de la loi ou du décret. Un État de droit doit permettre à tout citoyen de contester la conformité d’une norme à une autre qui lui est supérieure. — Ainsi, je puis contester qu’un décret soit conforme à la loi ? — Absolument, depuis l’arrêt Cadot (CE, 13 décembre 1889). C’est là le rôle exclusif du juge administratif, Conseil d’État en tête, puisqu’il est la plus haute juridiction administrative. — Je puis contester qu’une loi soit conforme à un Traité ? — Oui, même si la loi est postérieure

Compte rendu de lecture d’un roman. 1) Titre : Perceval ou le conte du Graal Auteur : Chrétien de Troyes, réadapté par Anne –Marie Cadot-Collin Editeur : Le Livre De Poche Jeunesse La date de publication : 2005 Le nombre de pages : 198 Le Genre : Littérature Mots clefs : Chevalerie, Merveilleux et Exploit. 2) Chrétien de Troyes était un écrivain poète né vers 1135 et décédé vers 1183. C’était l’un des premiers auteurs de roman de chevalerie, il était considéré comme un fondateur