Cahier De Charges Pour Marchés Publics

63 Les Cahiers du CREAD n°90 /2009 LES PME ALGERIENNES DANS L’ERE DE LA MONDIALISATION : ETUDE DE CAS DES PME DE LA REGION ORANAISE Ghalia BENYAHIA-TAIBI1* Salah Eddine Sofiane AMARI** RESUME En 2007, plus de 3000 petites et moyennes entreprises (PME) ont été radiées; dont 2000 rien que dans le premier semestre 2007 bien que quasiment toutes les politiques du gouvernement sont axées sur ce type d’entreprises depuis des années. Ce chiffre est inquiétant et à plusieurs niveaux. Ce constat anime le

ACHAT DE MATERIEL d’ENTRETIEN D’ECLAIRAGE PUBLIC REGLEMENT DE CONSULTATION CONCERNANT L’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° 06 ML /2014 ACHAT DE MATERIEL d’ENTRETIEN D’ECLAIRAGE PUBLIC Article 1: Objet du règlement de la consultation Le présent règlement de consultation concerne l’appel d’offre ouvert sur offres de prix ayant pour objet : L’Achat de matériel d'entretien d'éclairage public au profit de la municipalité de Larache. Il a été établi

|L’exemple du marché des consoles de jeux, où s’entredéchirent les sociétés | | |Sony et Nintendo illustre bien l’enjeu. En effet, la Wii de Nintendo est en | | |train de rafler le marché à la Playstation 3 parce que Sony a sous-estimé | |

1 Partenariat Public-Privé dans le secteur portuaire Jeudi 09 Octobre 2008 2 Plan de la présentation 1 Présentation du secteur portuaire marocain Importance stratégique du secteur Offre portuaire 2 Évolution de l’organisation du secteur portuaire avant la réforme Limite de l’organisation du secteur avant la réforme Mode de gouvernance actuel: Principaux apports 3 Partenariat Public-Privé Objectifs et stratégies Formules et schéma de partenariat public-privé dans le secteur portuaire

Marchés Publics d'Assurance SOMMAIRE 1 - La notion de MP 2 - Le cadre juridique des MP 3 - Les acteurs des MP 4 - La passation des MP Comment mettre en oeuvre un marché public ? Quelles sont les procédures de passation ? Les mesures de publicité et de mise en concurrence Comment déterminer les procédures de passation d'un marché public d'assurance ? La procédure d'appel d'offres (AO) La procédure adaptée (MAPA) 5 - L'attribution des marchés publics Le choix de l'offre par la Commission

programme de privatisation lancé en 1993. Ainsi, un certain nombre d’activités économiques en situation de monopole a été soustrait en totalité ou en partie du giron de l’Etat et de la sphère publique, peut être transféré à la sphère privée et au marché régi par la concurrence.[1] Mais, la concurrence ne se réalise pas, malgré toutes les bonnes intentions, par le seul fait qu’elle soit déclarée. Elle a besoin d’être construite sur tout les secteurs ayant été libéralisé. A ce propos, la régulation

verte » ainsi que des limites de ces instruments. - Présentation de l’impact économique du parc naturel dans une perspective de développement durable. Documents : 1) Préserver les ressources naturelles (source : Cahiers français n° 355) 2) Le bien public mondial (source : d’après Cahiers français n° 343) 3) Les outils pour rendre l'économie plus verte (source : Alternatives économiques hors-série n° 83) 4) Un accord limité mais significatif sur la biodiversité. 20 objectifs à atteindre d’ici 2020

devenu un instrument essentiel de réforme administrative et d’interventionnisme public, à travers la promotion des marchés publics et des concessions (de service public ou de travaux publics), mais aussi par le biais des contrats d’achat et de vente, de location, de louage de services (pour le recrutement d’agents publics contractuels), ou encore des contrats à objet financier (contrats de prêts ou d’emprunt public). Mais c’est depuis les années cinquante que le droit des contrats administratifs

C/ D/ A/ B/ C/ A/ B/ Base juridique et réglementaire Base juridique Membres de la CNSDOQ  Objectifs, Rôle et Attributions Règlement intérieur Processus de reconnaissance d’un SDOQ Examen du Cahier des Charges par la CNSDOQ Examen de la Déclaration d’opposition par la CNSDOQ 17 17 18 19 19 22 35 Introduction 36 Agrément des organismes de certification et de contrôle des SDOQ  36 ANNEXES 1. 2. 3. 4

(CE 25.1.1948 Societe du Journal L'Aurore): les actes doivent disposer uniquement pour l'avenir et non pour le passe. 3 derogations au principe sont possibles: • si la loi le decide expressement en ce domaine (p.ex. pour des raisons d'ordre public CE 24.3.2006 KPMG) • si les necessites de l'action administrative, dans des circonstances particulieres, le justifient car il etait impossible a l'administration d'agir autrement • enfin, si, en application du principe de legalite, il s'agit