Cahier De Charges Pour Marchés Publics

Université MOULAY ISMAÏL Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales-Meknès Master E.S.I.F L’intermédiation dans les marchés publics d’assurance Encadré par : M. AQABLI Réalisé par : SBAI WIDAD BENHIMA RABII

TRAVAIL SUR : L’INTEGRITE DANS LES MARCHES PUBLICS Soumis à l’appréciation du professeur M. MAJIDI Elaboré par: • LACHHAB Mohammed Anas • HAMOUD ELMI Ismael • HABBOUBI Redouane Année universitaire : 2012/2013 Sommaire Introduction .................................................................................................................................................. 2 1ère partie : L’intégrité dans les marchés publics ................................................................

Maroc a connu son premier vers l’électrification qui s’est initié par l’éclairage public de la ville de Tanger. En 1924, la création de la société Energie Electrique du Maroc (EEM) une société anonyme française chargée de la production, le transport et de la distribution de l’énergie électrique. En 1963, la création de l’Office National de l’Electricité. Structure juridique de l’ONE L’ONE est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civile et de l’autonomie

assurer le nettoyage et l'entretien quotidien de l'hôtel X conformément aux dispositions/ Du cahier des charges ACCOR (Annexe lA) D'une extension des prestations à d'autres locaux dont le cahier des charges sera étudié conjointement entre l'hôtel X et le prestataire Y et à annexer (Annexe 1 B) au présent contrat. L'entreprise prestataire Y reconnaît avoir pris connaissance de ce ou ces cahiers des charges et s'engage à en respecter toutes les dispositions. II/ ORGANISATION DU TRAVAIL DU PRESTATAIRE

CAHIER DES CHARGES ELABORATION D’UNE STRATEGIE DE COMMUNICATION NOVEMBRE 2007 Economic Development Agency Les Docks B.P. 45 607 10, place de la Joliette Cedex 02 Atrium 10.5 France 13567 Marseille Tel : 33 (0)4.96.11.60.00 www.investinprovence.com Fax : 33 (0) 4 96.11.60.11 email : provence-promotion@provence-promotion.fr SOMMAIRE 1 – PRESENTATION 2 - CIBLES 3 – CONTEXTE 4 – ENJEU 5 – OBJECTIF 6 - CONTENU DE LA MISSION DE L’AGENCE DE COMMUNICATION 7 - DELAIS DE REALISATION

Partie I : Type de marché négocié, dialogue compétitif et déroulement de la négociation Chapitre- I : Type de Marché négocié I- Marché négocié avec publicité et mise en concurrence: La personne responsable du marché doit négocier avec les entreprises candidates. Elle peut toutefois ne pas négocier avec tous les candidats et sélectionner ceux invités à discuter leur offre. Cette procédure est tenue de respecter les principes de l'égalité de traitement et de transparence. La sélection des

si il en existe quelques uns). Dans d’autres matière on va imposer l’administration à recourir a certains contrats (obligations de contrats ou un contrat particulier) enfin on verra que l’administration peut aussi bien passer des contrats de biens public (contrat administratif) mais aussi des contrats de droit privé soumis au code civil ou code du travail. I) La notion de contrat administratif On va exposer les critères du contrat, a quoi le reconnaît-on ? quels sont les différents types

centre universitaire D’EL-BAYADH. Page 1 sur 59 I. Je soussigné, Nom & Fonction LETTRE DE SOUMISSION Etablie en application des dispositions de l’article 45 du décret présidentiel n° 02-250 du 24 Juillet 2002 portant réglementation des marchés publics modifié et complété par le décret présidentiel n°03-301 du 11 septembre 2003 et le décret présidentiel 08/338 du 26/10/2008. Prénom :…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… : ………………….…………………………………………………………………………………………………………………………………

Marchés & Contrats Publics Overheidsopdrachten & -Overeenkomsten 2012/1 Table des matières Inhoudstafel Doctrine Rechtsleer 5 Jurisprudence Rechtspraak 63 Cass. (3e ch.), 5 mars 2011 – Arrêt no S.09.0096.F 71 C.E., 10 novembre 2011 – Rapport (extraits) et Arrêt (extraits) 87 C.E., 22 novembre 2011 – Rapport (extraits) et Arrêt (extraits) Actualités Actualia Mots clés Kernbegrippen Chronique de doctrine et jurisprudence publiées en 2011 : droit des marchés et contrats publics ANN LAWRENCE

l’article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique. NOR: BCFR0750735A Version consolidée au 25 octobre 2011 Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1617-1 à L. 1617-5, L. 2311-1 et suivants, L. 2343-1, L. 3311-1 et suivants, L. 3342-1, L. 4311-1 et suivants, L. 4341-1, R. 1617-1 à