Cahier De Charges Pour Marchés Publics

Peuple – Un But – Une Foi -------- CODE DES MARCHÉS PUBLICS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE   Vu la Constitution ; Vu l’Acte Uniforme relatif au droit de l’arbitrage pris en application du Traité du 17 octobre 1993 relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique ; Vu la Directive N° 04/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public dans l’Union économique et monétaire ouest africaine

RÉPUBLIQUE DU NIGER Mise à jour de l’Ordonnance n°2002-007 du 18 Septembre 2002 portant Code des Marchés Publics au Niger modifiée par l’Ordonnance n°2008-06 du 21 février 2008. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu Vu Vu la Constitution du 09 Août 1999 ; la loi n° 2002/22 du 8 Novembre 2002 portant ratific ation de l’Ordonnance 2002-007 du 18 septembre 2002 portant Code des Marchés Publics au Niger ; la loi n° 2007-37 du 10 Décembre 2007, habilitant le Gouvernement à prendre des Ordonnances ; Le

THEME DEFINITION DES MARCHES PUBLICS Les marchés publics sont des contrats écrits conclus à titre onéreux avec une ou des personnes physiques ou morales par l’Etat, les établissements publics, les collectivités territoriales et, plus généralement, par les personnes morales de droit public ainsi que par les sociétés d’Etat, en vue de répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de prestations. Le contrat doit être écrit (donc pas de marché public en cas de promesse verbale)

Le système des marchés publics du Royaume du Maroc M. Abdelmjid BOUTAQBOUT Royaume du Maroc Ministère des Finances et de la Privatisation Trésorerie Générale du Royaume E-mail : abdelmjid.boutaqbout@tgr.gov.ma Boutaqbout@yahoo.fr Tél. : 212-037 57.88.15 Fax : 212-037 57.88.17 Présenté à la 10ème conférence sur la transition économique euro méditerranéenne (Bruxelles, 6-7 Juin 2006) Plan de l’intervention Introduction Caractéristiques du système des marchés publics Présentation du dispositif

Achats Achat  consiste à l’acquisition de biens, services par une entreprise dans le cade de son activité. L’objectif est de mettre à disposition de son entreprise les produits et ou services qui répondant à un cahier des charges préalablement établi. La part du montant des achats dans le chiffre d’affaires total varie naturellement en fonction de la nature de la société. Dans de nombreux cas, le montant des achats constitue le poste des dépenses le plus important. Pour les sociétés industrielles

Procédé classique, mais lorsque l'on parle de contrat administratif on vise une multitude de situations. Il y a plusieurs types de contrats administratifs, qui vont être régit par des règles différentes, par exemple pour un marché public ou une délégation de service public, les règles applicables vont différer, notamment pour la passation du contrat. Le régime du contrat Administratif est un régime diffèrent du droit commun et qui s'inspire fortement des règles du droit civil. C'est un régime autonome

groupements d’achats publics contre société SNC Activ CSA. Selon M.Jèze, « le contrat administratif n’est qu’un procédé de technique juridique mis à la disposition des agents publics pour assurer le fonctionnement régulier et continu des services publics ». Ainsi, il ne s’agirait que d’une autre manière pour l’état d’assurer la bonne tenue des services publics. Il s’agit présentement d’un arrêt du tribunal des conflits, en date du 5 Juillet 1999, opposant Union des groupements d’achats public contre la société

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux approuvé par le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 modifié Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux CCAG MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX AVERTISSEMENT Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. Ils

cahier des charge CONSULTATION RESTREINTE N°……/…../STS/CH CAHIER DES CHARGES LOCATION D’UNE PELLE AVEC CHAUFFEUR POUR LE CHANTIER : SOMMAIRE ARTICLE 01 : OBJET DU CAHIER DES CHARGES   ARTICLE 02 : PIECES ADMINISTRATIVES A FOURNIR ARTICLE 03 : ASSURANCE ARTICLE 04 : PRIX DE LOCATION ARTICLE 05 : DELAI DE LOCATION ARTICLE 06 : CONDITIONS ET MODE

différents ministères) Ce sont aussi les directions départementales et régionales de ces services ministériels. Ce sont aussi les services administratifs qui relèvent des régions, des départements et des communes. Enfin, ce sont les établissements publics. L’administration est une structure, une institution très organisée qui a à faire à la population du pays. L’organisation de l’administration et ses relations avec les administrés sont régis par les règles de droit administratives.