Cahier Des Charges Transitaire

dispositions du cahier des charges générales, approuvé par l’arrêté du ministre des finances du 2/9/2002, et fixant les conditions de création, d’exploitation et de fonctionnement des magasins et aires d’exportation. Le cahier des charges visé au précédente paragraphe fixe particulièrement les normes de construction et d'aménagement et les conditions de fonctionnement des magasins et aires de dédouanement et des magasins et aires d'exportation. Il fixe, de même, les charges à supporter par

une certaine expérience. Le B/L matérialise le contrat de transport établi entre un « chargeur » qui peut être l'exportateur ou l'importateur, lequel a souvent mandaté un transitaire, et la compagnie maritime représentée en général par son agent. Les originaux constituent des titres de propriété nécessaires à la prise en charge des marchandises par le destinataire final (consignee) et peuvent être « négociés » dans le cadre d'une transaction commerciale ou bancaire (cas du crédit documentaire)

régulièrement évoquée dans la vie de tous les jours, est un secteur clé, au centre d’enjeux économiques et des préoccupations des pouvoirs publics. Activité à la croisée des services et de l’industrie, la logistique a pour rôle d'encadrer et de prendre en charge les échanges de biens et d’informations liées entre les différents maillons de l’économie, qu’il s’agisse des entreprises ou des consommateurs. Dans ce contexte, ce secteur détient un rôle clé dans l’organisation économique actuelle, marquée par une

1 – Le recours aux prestataires extérieurs On constate que la majorité des entreprises (chargeurs = exportateurs ou importateurs) externalise les opérations de stockage et de transport. Ces prestataires de services = transitaires comme Geodis Calberon ou DHL. Les transitaires sont associés à 2 types de statuts juridiques : - Commissaires de transport - Mandataire Commissaire ← Celui qui va avoir le plus de valeur ajoutée, le plus de responsabilité. ← Il organise de façon livre

fois de FEEDER et de NAVIRE MERE, avec de nombreuses plaques de transbordement à travers le monde : New York, Felixtowe, Anvers, Le Havre, Sydney, Durban, Hong-kong, Singapour, etc... L’inconvénient des surcoûts dus aux transbordements (rupture de charge) est compensé par le grand nombre de liaisons maritimes offerts, une flexibilité et une adaptabilité extrêmes. Cette politique suppose des navires de taille moyenne, de façon à pouvoir faire escale dans n’importe quel port sans problème de TIRANT

CHAPITRE I/ LES DILIGENCES DU TRANSITAIRE ........................................................ 7 A- Les obligations générales du transitaire tirées du mandat ................................................... 7 B- Les obligations du transitaire dans le cadre du transit....................................................... 11 Chapitre II -Les différents rôles tenus par le transitaire ....................................................... 12 A- Les activités du transitaire .....................

CHAPITRE I/ LES DILIGENCES DU TRANSITAIRE ........................................................ 7 ABLes obligations générales du transitaire tirées du mandat ................................................... 7 Les obligations du transitaire dans le cadre du transit....................................................... 11 Chapitre II -Les différents rôles tenus par le transitaire ....................................................... 12 A- Les activités du transitaire .......................

douanière, origine de fabrication, normes applicables, etc. Peut faire l’objet d’un cahier des charges accompagné de plans, d’échantillons etc. La quantité Nombre, dimensions, volume, poids, tolérance éventuelle de plus ou moins 10 %. Les conditions d’expédition Règle Incoterms® suivi du lieu convenu et de la version (CIP Mumbai airport, Incoterms® 2010) Selon l’Incoterm : coordonnées du transitaire, délai maximum d’enlèvement par le client, etc. Mode de transport. Emballage, conditionnement

transports sont routiers malgré les efforts du législateur pour ralentir les effets environnementaux de cette pratique. Le principal avantage du transport routier est qu’il évite le transfert de marchandise ce que l’on appelle « rupture de charge ». Chaque rupture de charge implique un risque d’avarie du fait des différents transferts. Deux inconvénients au transport routier : 25% de la pollution mondiale y est directement liée le trafic est saturé Pour pallier à cela, on cherche à

légèrement emballées, spécialement en vue de leur transport sans manipulations intermédiaires, ni rupture de charge, par un moyen de locomotion quelconque ou la combinaison de plusieurs d’entre eux.[10]» En 1968, le Doyen Rodière, qui critiquait à l’époque les polémiques[11] autour du problème juridique des «  containers », le définissait comme « des cadres fixes munis d’ouverture que l’on charge de marchandises individualisées ou en vrac et que l’on remet préalablement fermés et même scellés au