Cahier des clauses administratives particulières

Les cahiers bleus Autonomie et régionalisation N°11 / Avril 2008 Amina El Messaoudi Ali Bouabid Collection «les cahiers bleus» N°11, Avril 2008 Disponible par Abonnement. Prochainement : «Le Maroc entre le statut avancé et l’Union pour la Méditerranée» Dépôt Légal : 2004 / 2093 ISBN: 1113 – 8823 Reproduction interdite sans avis préalable 9, rue Tiddas, Hassan Rabat - Maroc Tél.: +212 (0) 37 76 28 58 +212 (0) 37 66 12 48 Fax: +212 (0) 37 76 98 91 E-mail: fes@fes.org.ma Tél

DU CONTRAT 5.1 - La police d'assurance 5.1.1- Définition 5.1.2 - Contenu de la police i - Documents contractuels i.1 - Conditions générales i.2 - Conditions particulières i.3 - Conventions Spéciales ii - Intercalaires iii- Avenants 5.1.3- Effets juridiques i - Interprétation de la police par le juge ii - Annulation des clauses abusives 5.2 - La note de couverture 5.2.1- Définition 5.2.2- Effets juridiques 6- OBLIGATIONS DES PARTIES AU CONTRAT 6.1- Obligations de l’assure 6.1.1- La

DROIT PUBLIC   DROIT ADMINISTRATIF LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE (A COMMANDER) GAJA Marceau Long Dalloz Notre bible est rené Chapu du droit tome 1 édition moncretien DA général Le dupuit guedon et chretien droit ad au édition collin Rivero Jean et Walline droit ad au édition précis Dalloz 2 ouvrage Bernar Bacteau contentieux ad au edition puf  Le Chapu droit ad mon chretien T Enaudi edition LGDJ 2001 CHAPITRE 1 : LA NOTION DE DROIT ADMINISTRATIF Introduction :

Secrétariat d´Etat aux Transports CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES Fascicule n° 29 Travaux, construction, entretien des voies, places et espaces publics, pavés et dallés en béton ou en roche naturelle réimpression Direction des affaires économiques et internationales Ressaisie DTRF Page laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF - III - TABLE DES MATIÈRES Extrait du décret n° 92-72 du 16 janvier 1992 relatif à la composition du Cahier des Clauses Techniques Générales applicables

afin d’adapter les mécanismes mis en place à l’évolution de l’environnement économique, politique et social. Par ailleurs, la mise en œuvre d’une politique des marchés publics nécessite l’existence d’un cadre juridique de gestion financière et administrative et d’un ensemble d’institution chargée de son application ainsi que des garanties susceptibles de protéger les parties contractantes contre les irrégularités et les incidents navrants qui peuvent surgir en cours d’entreprise. La commande publique

CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES Le Bénéficiaire effectuera, au moins deux mois avant la manifestation, auprès de l’autorité administrative, en l’occurrence la Mairie de Bruguières, les démarches nécessaires à l’obtention des autorisations. La demande d’autorisation doit préciser la nature de la manifestation, sa durée, son implantation, l’identité et la qualification du Chargé de sécurité, le nom des prestataires de services et les services qu’ils effectueront. ARTICLE I – ETAT DES LIEUX Le Bénéficiaire

aluminium ou bois. Quel que soit le type de menuiserie, il est évident que les spécifications du gros œuvre, notamment sa configuration et ses tolérances doivent être dans tous les cas conformes aux dispositions de la norme NF DTU 36.5 issues du cahier des clauses techniques de la norme NF DTU 20.1 : Ouvrages en maçonnerie de petits éléments. Les matériaux utilisés pour réaliser l’étanchéité entre le gros œuvre et les menuiseries sont souvent les mêmes. Les menuiseries sont toujours posées à sec et font

Domenach - M. Dumortier - M. Gelblat - M. Hurtado - Mme Koumpli - Mme Ubeda – M. Warlet – M. Zevounou DROIT ADMINISTRATIF TRAVAUX DIRIGES SOMMAIRE DES SEANCES Séance 1 – Introduction au droit administratif Séance 2 – Les institutions administratives Séance 3 – Les sources constitutionnelles du droit administratif Séance 4 – Les sources législatives, réglementaires et jurisprudentielles du droit administratif Séance 5 – Les sources internationales du droit administratif Séance 6 – Les

nationales en récupérant progressivement des agréments autrefois accordés à d’autres transporteurs, tout en profitant du changement de politique à venir au niveau du ministère et qui devrait dorénavant accorder les autorisations sur présentation de cahier des charges. Ceci favoriserait les entreprises organisées au détriment des petits transporteurs artisanaux. Un nouveau positionnement qualité/prix, plus agressif commercialement a commencé également à prendre effet, notamment avec l’adoption

n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006, complétée, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption; Vu la loi n° 08-09 du 18 Safar 1429 correspondant au 25 février 2008, portant code de procédure civile et administrative; Vu l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, portant loi de finances complémentaire pour 2009, notamment ses articles 29 et 77; Vu l’ordonnance n° 10-01 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010, portant