Cahier des clauses techniques particulières

Fiche méthodologique Rédiger un cahier des charges Plan de la fiche : • • • • • • • • • 1 : Présentation de la fiche 2 : Introduction : les grands principes 3 : Contenu, 1 : positionnement et objectifs du projet 4 : Contenu, 2 : spécifications applicatives 5 : Contenu, 3 : spécifications techniques 6 : Contenu, 4 : spécifications de réalisation 7 : Contenu, 5 : spécifications administratives 8 : Contenu, 6 : spécifications d'évaluation 9 : Evaluation des réponses 1 - Présentation de la fiche

membre de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMO A). Maître d'ouvrage : La personne morale de droit public ou de droit privé visée aux articles 4 et 5 du présent décret qui est le propriétaire final de l'ouvrage ou de l'équipement technique, objet du marché. Maître d'ouvrage délégué : La personne morale de droit public ou de droit privé mandataire du maître d'ouvrage pour l'exécution de tout ou partie des attributions de ce dernier, relatives à la passation et à l’exécution de marchés

Le contrat d'étude préalable. Il peut être risqué de s'engager lorsque l'on ne connaît pas les tenants et les aboutissants, surtout techniques, d'un contrat portant sur l'informatisation d'un système. Afin de prévenir tout contentieux, le client peut confier à un prestataire spécialisé dans le cadre d'un contrat d'étude préalable, une étude sur la faisabilité technique du projet d'informatisation désiré. A ce titre, le prestataire identifiera avec précision tant les besoins du client que les difficultés

Appel d'offres | Acheteurs | Jusqu'à 20 000 € HT | 20 000 € à 193 000 € HT (3) | > 193 000 € HT (3) | - Collectivités   territoriales, - EPIC locaux | Marché de gré à gré. | Procédure adaptée (MAPA) | Appel d'offres | 2. CCAG (cahier des clauses administratives générales) : La "personne responsable du marché" est le représentant légal du maître de l'ouvrage ou la personne physique désignée par le maître de l'ouvrage pour le représenter dans l'exécution du marché. Ses rôles : - elle

Cote : M 10 N° Doc : 9 Décret n° 2-99-1087 du 29 moharrem 1421 (04/05/2000) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l'Etat. B.O. n° 4800 du 01/06/2000. LE PREMIER MINISTRE, Vu le décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion, notamment son article 10 ; Vu

pour la mise en œuvre (Arrêtes du Ministre de l’Intérieur). a- Champs d’application. (Suite) Dérogation : Article 131: Les conventions contractées pour l’assistance au maître d’ouvrage Les prestations effectuées dans le cadre de conventions particulières Les conventions ou contrats passés selon les formes du droit commun Contrats de gestion déléguée des services et d’ouvrages publics a- Champs d’application. (Suite) Dérogation : Article 131: Les cessions de biens entre service de l’Etat ou entre

accord avec le maître d’œuvre. Au sein du dossier Marché, les délais apparaissent dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La façon de décompter les délais, parce qu'elle peut être l'occasion de litiges a été définie contractuellement dans : - La norme NFP03-001 cahier des clauses administratives générales applicables aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés - Cahier des Clauses Administratives Générales du code des marchés publics. Ce délai est contractuel, tout

de génie civil répondant à des besoins précisés par le pouvoir adjudicateur qui en exerce la maîtrise d’ouvrage OUVRAGE : Résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique 5 CDT 1ère année MARCHÉS PUBLICS CHAPITRE II – LE RÔLE SPÉCIFIQUE DU MAÎTRE D'OUVRAGE PUBLIC – LA LOI MOP Loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée 1 – champ d'application

3. L’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics (M.B. du 18 octobre 1996) Il s’agit des règles générales d'exécution pour les marchés publics. 4. Le Cahier général des Charges annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics Il s’agit des règles générales d'exécution pour les marchés publics (M.B. du 18 octobre

long et délicat. Une fois les fournisseurs ciblés, il faut les homologuer avant de pouvoir les consulter. L'homologation passe par des RFI complémentaires et des audits des fournisseurs. Le but est de minimiser les risques financiers, de fiabilité technique ou les capacités logistiques. Le fournisseur non homologué peut faire partie de la phase prototype où les investissements seront moindres pour lui. Étape 2 : soigner son appel d'offres Étape incontournable, l'appel d'offres sera mené par un acheteur