Cahier des clauses techniques particulières

concerne les marchés passés dans le cadre d'accords ou conventions que le Maroc a conclus avec des organismes internationaux ou des Etats étrangers, lorsque lesdits accords ou conventions stipulent expressément l'application de conditions et formes particulières de passation de marchés. Article 3 : Définitions Au sens du présent décret, on entend par : 1. Attributaire : soumissionnaire dont l'offre a été retenue avant la notification de l'approbation du marché ; 2. Autorité compétente : l'ordonnateur ou

CAHIER DES CHARGESCréation site internetNom de l’entreprise :Adresse :Téléphone :Email :Personne à contacter dans l’entreprise :Disponibilités de la personne :Adresse du site existant :Date de mise en ligne souhaitée (quelle est la contrainte ?) :Sommaire 1. Introduction 3 2. Cadre de la prestation 4 a. Modalité de déroulement du projet 4 Réalisation des maquettes de votre site : 4 Découpage et installation du site : 4 Lancement du site : 4 Pour résumer l’ordre d’exécution : 4 b. Préconisations

locaux mixtes (habitation et professionnel). Ce qui signifie que le droit immobilier n’est pas insensible au droit de la consommation. Il est pour partie du droit de la consommation. Donc c’est essentiellement du droit civil qui emprunte les techniques du droit commercial, mais qui évolue aussi en partie vers le droit de la consommation. Ces difficultés à rattacher le droit immobilier à l’une des branches du droit privé sont sans doute dues à ses spécificités, ses caractéristiques. Le droit

PHASE 1 – PROGRAMME FONCTIONNEL ET PROGRAMME TECHNIQUE 3 Affinage du scénario retenu 3 Définition du programme fonctionnel 3 Programme technique 4 PHASE 2 – ASSISTANCE POUR LE CHOIX DU CONCEPTEUR 6 2.1 Assistance dans la mise en place de la procédure 6 2.2 Rédaction d’un avis d’appel public à la concurrence 6 2.3 Elaboration du dossier de consultation 7 2.4 Phase candidature 8 2.5 Phase offre – Négociation – Choix du lauréat 9 2.6 Mise au point du marché avec le lauréat – Assistance dans

FIDIC GATT LACI OMC ONCF ONE ONEP PRES RGP SEGMA TG TVA Bâtiment et travaux publics Cahier des clauses administratives générales Contrôleur central des engagements de dépenses Contrôle des engagements de dépenses Contrôleur général des engagements de dépenses de l’ Etat Collectivités locales Caisse marocaine des marchés Cahier des prescriptions communes Contrôleur provincial des engagements de dépenses Cahier des prescriptions spéciales Direction des Etablissements publics et des participations

doivent indiquer la durée pour laquelle ils sont conclus Leurs conditions d’exécution peuvent être revues si le CPS le précise dans l’une de ses clauses La concrétisation de cette révision doit se faire par avenant Ils peuvent être à prix révisables dans les conditions prévues par l’article Ils peuvent comporter une clause de tacite reconduction sans toutefois que la durée totale ne dépasse trois (3) ans Possibilité de réajuster le minimum ou le maximum

besoins : (cahier des charges logistiques) c’est le groupage des besoins matériels et immatériels dont l’entreprise aura besoin pour mener à bien son projet. * Etudes des propositions : (avant projet sommaire) ce document regroupe une ou plusieurs solution aux besoins cités dans le cahier des charges logistiques en présentant les avantages inconvénients de la ou des solutions proposées. * Etablissement du contrat : (Cahier des charges techniques) le cahier des charges techniques prend la suite

part du temps on ne fait qu’une transposition des règles de droit commun à internet, en effet il n’existe pas de code du droit d’internet, car les relations dans ce réseaux ne sont pas spécifique. La spécificité de l’internet. Au-delà de la technique du système créé, en droit l’internet est régit par un ppe de base : la liberté de communication. Ce ppe de liberté de communication est bien antérieur à la création d’internet. Au départ c’est la presse qui pose ce ppe de liberté de communication

Normes législatives Lois particulières loi sur la transparence et la prévention de la corruption loi sur la maîtrise d’ouvrage publique loi sur la sous-traitance loi sur l’assurance construction loi « Dailly » facilitant le crédit aux entreprises Les codes Droit civil Droit pénal Droit du travail Droit commercial Droit de la concurrence Droit fiscal Normes réglementaires Le code des marchés publics Les cahiers des charges types (cahiers des clauses générales : CCAG, CCTG)

ISSN 0335-3931 NF X 50-151 Décembre 1991 Analyse de la Valeur, Analyse Fonctionnelle Expression fonctionnelle du besoin et cahier des charges fonctionnel E : Value Analysis, Functional Analysis } Functionnal expression of need and tender specifications D : Wertanalyse, Funktionelle Analyse-FunktionellerAusdruckdes Bedürfnisses und funktionnelles Lastenheft Norme française homologuée par décision du Directeur Général de l´afnor le 20 novembre 1991 pour prendre effet le 20 décembre 1991