Cahier des clauses techniques particulières

administratif, même s'ils se réfèrent aux règles de droit privé. Parmi les nombreux contrats passés par l'administration, certains sont des contrats de droit privé tandis que d'autres, de par leur objet spécifique ou leurs caractéristiques particulières, seront qualifiés de contrats administratifs. Ces contrats sont eux même d'une grande diversité, qu'il s'agisse de contrats passés en application du Code des Marchés publics, de contrats comportant occupation (durable, définitive, temporaire) du

fonctionnelle du besoin était un facteur déterminant de la compétitivité. Un outil méthodologique est apparu nécessaire pour détecter et formuler le besoin et justifier en aval les exigences techniques contenues dans un marché ou un contrat d'études, voire un appel d'offres. La démarche originale et rigoureuse du Cahier des Charges Fonctionnel (CdCF) répond à cette attente. Ce document s'inscrit dans les préoccupations permanentes des Pouvoirs Publics d'inciter les donneurs d'ordres à s'exprimer en termes

coassurance ........................................................................................................................................17 2. LES NOTIONS SPÉCIFIQUES A LA COMMANDE PUBLIQUE ET LEUR DÉCLINAISON LORS DE L'ELABORATION DU CAHIER DES CHARGES RELATIF A UN MARCHÉ PUBLIC D’ASSURANCE ..........................................................................................................18 Question 9. Quelles sont les pièces à l’appui de la candidature ? ...................

chantier tout en comprenant la démarche architecturale qui l’anime. Ensuite, faire du suivi de chantier permet de côtoyer toutes les entreprises intervenantes sur le chantier et d’en comprendre leur fonctionnement. Et surtout d’avoir une vue sur les techniques de réalisations des ouvrages. Enfin, l’envergure de ce chantier que je connaissais déjà me fascine m’a autant par sa taille et sa complexité que par son importance et sa renommé future. J’ai également eu la possibilité d’être présent aux essais

stratégique et aspect opérationnel Marketing achat: Il s’agit d un état d’esprit – Le marketing achat est considéré comme une démarche proactive visant a optimiser les achats a moyen et long terme afin de maitriser le prix de revient) etd une technique qualitative et quantitative qui permet d’établir l adéquation entre les besoins de l entreprise et le marche, notamment ceci de manière méthodique et organise. Les actions de marketing achat les actions se décomposent en deux volets : le

Ils sont de deux sortes : • Les contractuels de droit public • Les contractuels de droit privé Les contractuels de droit public : occupent un emploi qu’ils tirent d’un contrat administratif c'est-à-dire un contrat qui contient des clauses exorbitantes de droit commun. Ces agents relèvent par voie de conséquence du droit administratif et en cas de litige de la compétence du juge administratif. Les contractuels de droit privé : ils sont soumis aux règles du droit du travail et s’il

L’existence des 2 OS a-t-elle été imposée ? - La possibilité de variantes est-elle exposée ? - Est-ce que le mémoire technique a été rendu contractuel ? - Avez-vous validé le RC et le DCE ? Est-ce que les 4 critères de jugement des offres de la charte ont été utilisés ? Est-ce que la valeur technique a été le premier critère ? L’entreprise sélectionnée a-t-elle un mémoire technique ? L’avez-vous contrôlé à l’aide d’une grille d’analyse des offres ? L’entreprise sélectionnée a-t-elle été pour vous

concerne les marchés passés dans le cadre d'accords ou conventions que le Maroc a conclus avec des organismes internationaux ou des Etats étrangers, lorsque lesdits accords ou conventions stipulent expressément l'application de conditions et formes particulières de passation de marchés. Article 3 : Définitions Au sens du présent décret, on entend par : 1. Attributaire : soumissionnaire dont l'offre a été retenue avant la notification de l'approbation du marché ; 2. Autorité compétente : l'ordonnateur ou

économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. Ses principales étapes sont : Tout d’abord, il y a le lancement de l’appel d’offre qui suppose la rédaction du cahier des charges, la réalisation d’une publicité et la fixation d’un délai de réception des candidatures. Ensuite, il y a le choix d’une offre en fonction des critères d’attribution. Ces critères doivent permettre de sélectionner l’offre économiquement

appels d'offres selon le public visés. 3 c. Types de marché d'appel d'offres : Ce critère mis l'accent sur le public visé par l'appel d'offres : Appel d’offres ouvert : L‟appel d‟offres est dit « ouvert » lorsque tout candidat peut obtenir le cahier des charges et présenter sa candidature. Ce type d'AO concerne les marchés dont sa valeur dépasse un montant préalablement précisé par la loi publique ou le règlement interne d'une entreprise. Appel d’offres restreint: L‟appel est dit « restreint