Caïdat

Province / Pays ( ‫ﺳﻨﺔ‬ 12 ‫ﺩﻭﻥ‬ ‫ )ﻣﺎ‬ ‫ﺍﻟﻤﺪﻧﻴﺔ‬ ‫ﺍﻟﺤﺎﻟﺔ‬ ‫ﺭﻗﻢ‬   N° Etat Civil (moins de 12 ans)   ‫ﺍﻟﻄﻠﺐ‬ ‫ﺳﺒﺐ‬ Motif de la demande ‫ﺍﻟﻮﺛﻴﻘﺔ‬ ‫ﻧﻮﻉ‬ ‫ﺇ‬ ‫ﺕ‬ ‫ﻭ‬ ‫ﺏ‬ Type   CNIE Justificatif ‫ﺑﺎﻹﺩﺍﺭﺓ‬ ‫ﺧﺎﺹ‬     Caidat / Consulat Année Année    N° Etat Civil ‫ﺍﻻﺳﺘﻼﻡ‬ ‫ﻣﻜﺎﻥ‬ Caidat Lieu de délivrance Consulat ‫ﻭﺻﻞ‬ Récépissé   ‫ﺑﺘﺎﺭﻳﺦ‬ ‫ﺍﻟﻤﻨﺠﺰ‬ Etabli le Province ‫ﺍﻟﻤﻠﻒ‬ ‫ﺇﻳﺪﺍﻉ‬ ‫ﺗﺎﺭﻳﺦ‬ Date dépôt dossier ‫ﺍﻟﺴﺎﺑﻖ‬ ‫ﺍﻟﺴﻔﺮ‬ ‫ﺟﻮﺍﺯ‬ ‫ﺭﻗﻢ‬   N° Passeport Précédent   ‫ﻃﺮﻑ‬ ‫ﻣﻦ‬   Par N° Ordre

formulaire rempli par les chefs de famille qui doivent fournir des informations sur la composition des ménages, le nombre de personnes à charge outre les biens et revenus dont ils disposent. Et c’est une commission dédiée à cet effet, créée dans chaque Caïdat, Pachalik et Annexe Administrative, qui prendra les décisions adéquates sur les demandes déposées. L’éligibilité se concrétise par l’octroi d’une carte familiale d’une durée d’éligibilité de trois ans donnant droit à la prise en charge selon un panier

LE REPRESENTANT LEGAL ‫ﺭﻗﻡ ﻭﺛﻳﻘﺔ ﺍﻟﻬﻭﻳﺔ‬ N ° Pièce Identité Nom Prénom  ‫ﺍﻹﺳﻡ  ﺍﻟﺷﺧﺻﻲ‬ ‫ﺑﺻﻔﺗﻪ‬  Agissant en Qualité de ‫ﺍﻷﺏ‬ Père ‫ﺍﻷﻡ‬ Mère ‫ﺍﻟﻭﺻﻲ‬ Tuteur testamentaire           Réservé à l'Administration ‫ﺭﻗﻡ ﺍﻟﻣﻠﻑ‬ N° Dossier Province / Pays Caidat / Consulat Année N° Ordre  ‫  ﺍﺑﻥ  /  ﺑﻧﺕ‬ (‫  )ﺍﻷﺏ‬   ‫ﻣﻌﻠﻭﻣﺎﺕ ﺧﺎﺻﺔ  ﺑﺎﻟﻧﺎﺋﺏ ﺍﻟﺷﺭﻋﻲ‬   ‫ﺏ .ﻭ .ﺕ .ﺇ / ﺏ .ﺕ .ﻭ / ﺑﻁﺎﻗﺔ ﺍﻹﻗﺎﻣﺔ‬ CNIE/CIN/Carte Séjour ‫ﺟﻭﺍﺯ ﺍﻟﺳﻔﺭ‬ Passeport ‫ﺁﺧﺭ‬ Autre ‫  ﺍﻹﺳﻡ  ﺍﻟﻌﺎﺋﻠﻲ‬ ‫ﺍﻟﻛﻔﻳﻝ‬ Kafil ‫ﺍﻟﻘﺎﺿﻲ‬ Juge ‫ﻣﻘﺩﻡ‬ Tuteur

CNIE/CIN/Carte Séjour ‫ﺟﻭﺍﺯ ﺍﻟﺳﻔﺭ‬ Passeport ‫ﺁﺧﺭ‬ Autre   ‫ﺍﻟﺷﺭﻳﻑ‬ ‫ﺑﺻﻔﺗﻪ‬  Agissant en Qualité de ‫ﺍﻷﺏ‬ Père ‫ﺍﻷﻡ‬ Mère ‫ﺍﻹﺳﻡ  ﺍﻟﺷﺧﺻﻲ‬ ‫ﺍﻟﻭﺻﻲ‬ Tuteur testamentaire           Réservé à l'Administration ‫ﺭﻗﻡ ﺍﻟﻣﻠﻑ‬ N° Dossier Province / Pays Caidat / Consulat   ‫ﺑﻠﺣﺳﻥ‬ ‫ﺍﻟﻛﻔﻳﻝ‬ Kafil ‫ﺍﻟﻘﺎﺿﻲ‬ Juge ‫ﻣﻘﺩﻡ‬ Tuteur datif ‫  ﺍﻹﺳﻡ  ﺍﻟﻌﺎﺋﻠﻲ‬ ‫ﺁﺧﺭ‬ Autre ‫    ﺧﺎﺹ ﺑﺎﻹﺩﺍﺭﺓ‬ Année N° Ordre ‫ﺃﺷﻬﺩ ﻋﻠﻰ ﺻﺣﺔ ﺍﻟﻣﻌﻠﻭﻣﺎﺕ ﺍﻟﻭﺍﺭﺩﺓ ﻓﻲ ﻫﺫﺍ ﺍﻟﻁﻠﺏ‬ Je certifie sur l’honneur l’exactitude des informations

communes rurales), trois cercles et sept caïdats.· Collectivités urbaines :Municipalité de khouribga. Municipalité de oued zem. Municipalité de Boujniba. Municipalité de Hattane. · CERCLE : · Cercle de Khouribga : · Caïdat OD Bhar Kbar : C.R Birmezoui - Boulanouar Lagfaf - Beni Iklaf. · Caïdat OD Bhar sgha : C.R Od abdoune

Province / Pays ( ‫ﺳﻧﺔ‬ 12 ‫ﺩﻭﻥ‬ ‫ )ﻣﺎ‬ ‫ﺍﻟﻣﺩﻧﻳﺔ‬ ‫ﺍﻟﺣﺎﻟﺔ‬ ‫ﺭﻗﻡ‬   N° Etat Civil (moins de 12 ans)   ‫ﺍﻟﻁﻠﺏ‬ ‫ﺳﺑﺏ‬ Motif de la demande ‫ﺍﻟﻭﺛﻳﻘﺔ‬ ‫ﻧﻭﻉ‬ ‫ﺇ‬ ‫ﺕ‬ ‫ﻭ‬ ‫ﺏ‬ Type   CNIE Justificatif ‫ﺑﺎﻹﺩﺍﺭﺓ‬ ‫ﺧﺎﺹ‬     Caidat / Consulat Année Année    N° Etat Civil ‫ﺍﻻﺳﺗﻼﻡ‬ ‫ﻣﻛﺎﻥ‬ Caidat Lieu de délivrance Consulat ‫ﻭﺻﻝ‬ Récépissé   ‫ﺑﺗﺎﺭﻳﺦ‬ ‫ﺍﻟﻣﻧﺟﺯ‬ Etabli le Province ‫ﺍﻟﻣﻠﻑ‬ ‫ﺇﻳﺩﺍﻉ‬ ‫ﺗﺎﺭﻳﺦ‬ Date dépôt dossier ‫ﺍﻟﺳﺎﺑﻕ‬ ‫ﺍﻟﺳﻔﺭ‬ ‫ﺟﻭﺍﺯ‬ ‫ﺭﻗﻡ‬   N° Passeport Précédent   ‫ﻁﺭﻑ‬ ‫ﻣﻥ‬   Par N° Ordre

préfectures d’arrondissements, ainsi qu’en communes urbaines et rurales. »[5] Un autre décret, no 2-09-320, publiée le même jour, modifie le découpage d'une série de préfectures et provinces en cercles, caïdats et communes. Le décret no 2-13-126 du 11 avril 2013 a modifié la liste des cercles et caïdats[6]. Aujourd'hui le découpage territorial officiel[pertinence contestée] reconnait 12 régions, 75 préfectures ou provinces (13 préfectures et 62 provinces), 8 préfectures d'arrondissements (seulement

Province / Pays ( ‫ﺳﻧﺔ‬ 12 ‫ﺩﻭﻥ‬ ‫ )ﻣﺎ‬ ‫ﺍﻟﻣﺩﻧﻳﺔ‬ ‫ﺍﻟﺣﺎﻟﺔ‬ ‫ﺭﻗﻡ‬   N° Etat Civil (moins de 12 ans)   ‫ﺍﻟﻁﻠﺏ‬ ‫ﺳﺑﺏ‬ Motif de la demande ‫ﺍﻟﻭﺛﻳﻘﺔ‬ ‫ﻧﻭﻉ‬ ‫ﺇ‬ ‫ﺕ‬ ‫ﻭ‬ ‫ﺏ‬ Type   CNIE Justificatif ‫ﺑﺎﻹﺩﺍﺭﺓ‬ ‫ﺧﺎﺹ‬     Caidat / Consulat Année Année    N° Etat Civil ‫ﺍﻻﺳﺗﻼﻡ‬ ‫ﻣﻛﺎﻥ‬ Caidat Lieu de délivrance Consulat ‫ﻭﺻﻝ‬ Récépissé   ‫ﺑﺗﺎﺭﻳﺦ‬ ‫ﺍﻟﻣﻧﺟﺯ‬ Etabli le Province ‫ﺍﻟﻣﻠﻑ‬ ‫ﺇﻳﺩﺍﻉ‬ ‫ﺗﺎﺭﻳﺦ‬ Date dépôt dossier ‫ﺍﻟﺳﺎﺑﻕ‬ ‫ﺍﻟﺳﻔﺭ‬ ‫ﺟﻭﺍﺯ‬ ‫ﺭﻗﻡ‬   N° Passeport Précédent   ‫ﻁﺭﻑ‬ ‫ﻣﻥ‬   Par N° Ordre

Province / Pays ( ‫ﺳﻧﺔ‬ 12 ‫ﺩﻭﻥ‬ ‫ )ﻣﺎ‬ ‫ﺍﻟﻣﺩﻧﻳﺔ‬ ‫ﺍﻟﺣﺎﻟﺔ‬ ‫ﺭﻗﻡ‬   N° Etat Civil (moins de 12 ans)   ‫ﺍﻟﻁﻠﺏ‬ ‫ﺳﺑﺏ‬ Motif de la demande ‫ﺍﻟﻭﺛﻳﻘﺔ‬ ‫ﻧﻭﻉ‬ ‫ﺇ‬ ‫ﺕ‬ ‫ﻭ‬ ‫ﺏ‬ Type   CNIE Justificatif ‫ﺑﺎﻹﺩﺍﺭﺓ‬ ‫ﺧﺎﺹ‬     Caidat / Consulat Année Année    N° Etat Civil ‫ﺍﻻﺳﺗﻼﻡ‬ ‫ﻣﻛﺎﻥ‬ Caidat Lieu de délivrance Consulat ‫ﻭﺻﻝ‬ Récépissé   ‫ﺑﺗﺎﺭﻳﺦ‬ ‫ﺍﻟﻣﻧﺟﺯ‬ Etabli le Province ‫ﺍﻟﻣﻠﻑ‬ ‫ﺇﻳﺩﺍﻉ‬ ‫ﺗﺎﺭﻳﺦ‬ Date dépôt dossier ‫ﺍﻟﺳﺎﺑﻕ‬ ‫ﺍﻟﺳﻔﺭ‬ ‫ﺟﻭﺍﺯ‬ ‫ﺭﻗﻡ‬   N° Passeport Précédent   ‫ﻁﺭﻑ‬ ‫ﻣﻥ‬   Par N° Ordre

dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elles élisent des assemblées chargées de gérer démocratiquement leurs activités. Par loi, les entité s territoriales suivantes ont é té institué es : ♦ les Cercles ♦ les Caïdats ♦ les Districts urbains Appendice Tableau Page 2 sur 13 LISTE DES REGIONS : Surface Nombre de Nombre de % Pop % Pop Km2 C.Urbaines C.Rurales urbaine rurale Provinces d’Oued Eddahab et d’Aousserd 50 880