Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

La réforme de 1967 relative à la Sécurité sociale L'importance d'une solidarité nationale s'est concrétisée après la Seconde Guerre mondiale. De plus, les conditions de la croissance d'après guerre impliquait la prise en compte de besoins sociaux, car les aléas et risques sociaux se multipliaient. Pendant la guerre, à l'initiative du général de Gaulle le Conseil national de la Résistance a intégré à son programme « un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des

sociale sont-il les mêmes aux États-Unis et en France ? I. Définition : Une couverture sociale est un ensemble des prestations en espèces ou en nature qui protègent l'individu contre la baisse de ses revenus (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, accidents du travail, maladie professionnelles) ou contre l'augmentation de ses charges. II. Différentes aides aux États-Unis : Aux États-Unis à était mis en place plusieurs aides tels que : → Veterans Compensation : est un versement de pension aux

Remerciement : Je souhaite remercier dans un premier temps Monsieur ALIL Mustapha Directeur régional de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale Marrakech Tensift. Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance à MR SADIQ EL MOSTAFA pour le temps qu’elle m’a consacré tout au long de cette période et pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elle m’a fait vivre durant ce mois au sein de l’agence CNSS. Je remercie aussi Monsieur Mme RQIA QERFA

des mécanismes importants concernant le droit fiscal. Il est sollicité car le financement du droit de la sécurité social provient de cotisations professionnelles (charges fiscales) et on a des sources procédant de l’impôt (champ de la solidarité nationale). Il y a donc une partie droit public et une partie qui touche au droit de la responsabilité mais sous l’angle du droit public. Pour autant le droit de la sécurité sociale est rangé dans la catégorie droit privé car concerne le droit de travail

que ce sont les employeurs qui financent la sécurité sociale et une autre thèse qui considère à l’inverse que ce sont les salariés qui versent une partie de leur salaire. Il y a des grandes lois aujourd’hui qui prétendent réformer la sécurité sociale, (loi Fillon de 2003 par exemple), notamment sur le champ de la retraite, et également une grande réforme de l’assurance maladie en 2004, par la loi qui donne une obligation de désigner un médecin traitant. Le 21 juillet 2009, la loi hôpital santé territoire

manutention quotidienne des fuites de tuyauteries. Je me suis rendu compte que le travail de technicien de maintenance pouvait être à l’origine de certaines blessures en raisons de mauvaises utilisation des outils. J’ai identifié que certains salariés se blessent à la main en utilisant à tort les outils donc j’ai choisi d’analyser l’accident du travail : Les coupures aux mains Mon dossier comporte différentes parties : Je vais d’abord présenter mon entreprise, par la suite j’explique mon

audiences. Il peut aussi se faire représenter par une personne habilitée (art. R.142-20 du CSS) : * Le conjoint, un ascendant ou descendant en ligne directe * Un travailleur salarié, un employeur ou un travailleur indépendant exerçant la même profession que l’assuré * Un représentant qualifié des organisations syndicales de salariés et d’employeurs * Un délégué des associations de mutilés et invalides du travail les plus représentatives A l’exception de l’avocat, les personnes qui représentent

susceptible de diminuer la capacité de gain. Exemples: accident du travail, arrêt maladie. Est également considéré comme un risque social, l’évènement qui engendre des charges financières tellement lourdes et importantes qu’elle conduisent à une diminution du niveau de vie de l’individu. On parle ici de charge sociale. Exemple: la naissance d’un enfant. Les risques sociaux les plus retenus sont: ‣ la maladie, ‣ la maternité, ‣ l’invalidité, ‣ la vieillesse, ‣ l’accident du travail

sécurité sociale Quelles sont les personnes protégées ? Le code ne donne pas de liste des personnes. C’est le livre III qui s’y intéresse, critères à l’art L.311-2 du code de la sécurité sociale : il pose trois critères ; « Toutes les personnes salariés quelque soit le montant et la nature de leur rémunération et quelque soit la forme, la nature ou la validité de leur contrat ». Article qui a donné lieu à 100 ans de jurisprudence parce qu’on n’a pas donné une liste de personne mais des critères

responsabilités, notamment en matière de développement durable, via divers projet d'éco-consommation 4. Qu’est-ce qu’une organisation sociale ? La notion la plus importante dans la sécurité sociale belge est celle de la solidarité. Solidarité entre les travailleurs et les chômeurs, les actifs et les pensionnés, les personnes en bonne santé et les personnes malades, les personnes ayant des revenus et les personnes sans ressources, les familles sans enfants et celles avec enfants. Cette solidarité se traduit