Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Les Avantages Sociaux Plan I- Le Régime de la CNSS II- Prestations maladie, maternité et incapacité III- Avantages sociaux adaptés aux besoins des employés A- congé maladie B- congé maternité C- congé paternité D- congé parental E- Congé pour raisons personnelles F- vacances I- Pour Mieux comprendre le Régime de la CNSS A. Identité et Mission de la CNSS La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est un organisme public soumis à la tutelle Administrative du Ministère

des médicaments, mais s'investi en échange dans la retraite. La population ne se voit alors pris en charge par l'Etat qu'un minimum. Il faut donc renoncé à certain dispositif. L'Etat met alors en place la "maladie universelle" qui est gratuit pour les personne n'appartenant pas à l'assurance maladie, et de plus une politique familiale. La protection sociale se lance dans de nouveaux défis, elle met en place une protection d'activation pour les chômeurs et les seniors, afin de renforcer un lien explicite

------------------------------------------------- Les institutions nationales De nombreuses structures nationales, aux compétences variées, interviennent sur les questions de santé. Parmi elles figurent notamment :   Le ministère de la Santé et ses services Le ministère de la Santé publique n'a été créé qu'en 1930. Selon les époques, la santé a été prise en charge par un ministère autonome ou rattachée à un ministère plus vaste (Affaires sociales, Solidarité).  www.sante.gouv.fr    La direction

Question 3  a)Quelles sont les caractéristiques de la Caisse nationale d’Assurance Vieillesse des travailleurs Salariés (CNAVTS) ? La CNAVTS, un rôle : La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (CNAVTS) est un établissement public national à caractère administratif, qui est chargé de l'exécution d'une mission de service public. Elle définit les orientations de la branche retraite en matière d'assurance vieillesse-veuvage et d'action sociale et elle gère directement

sociaux. Il s’agit alors d’établir le cadre de ce nouveau système, dans l’attente d’une situation politique stable dans laquelle des réformes complémentaires pourraient être mises en œuvre. Cette volonté s’exprime dès mars 1944, lorsque le Conseil National de la Résistance propose dans son programme un « plan complet de sécurité sociale visant à assurer, à tous les citoyens, des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail». En Septembre 1944, Alexandre

suppression de revenu ainsi qu’une augmentation des dépenses. Ce risque est pris en charge par la collectivité. =>sont couverts par la sécurité sociale (sauf le risque chômage=>l’assurance chômage) Traditionnellement 4 catégories de risques: - Le risque santé: maladie, invalidité, accident du travail, décès. - Le risque vieillesse: retraite et veuvage. - Le risque famille: maternité, naissance, aide à l’éducation. - Le risque emploi: chômage. De nouveaux risques

évolué. L’histoire de l’allocation de chômage est étroitement liée à l’évolution de l’industrialisation. À partir du moment où le salaire, fruit du travail, devient l’unique ressource pour vivre ou survivre, les travailleurs vont tenter de se prémunir contre la perte de ce salaire en cas de maladie, de vieillesse, d’incapacité de travail ou de chômage. L’histoire de ces acquis ne se fait pas sans opposition et sans retour en arrière. À chaque crise économique, alors qu’il y a une hausse du chômage, on

juridique de l’URSSAF II résulte de l'article L 213-1 du Code de la Sécurité Sociale que : « ...les unions sont constituées et fonctionnent conformément aux prescriptions de l’article L 216-1 » L'article L 216-1 du même code précise que les différentes caisses de sécurité sociale : « …sont constituées et fonctionnent conformément aux prescriptions du Code de la mutualité, sous réserve des dispositions du présent code et des textes pris pour son application..» Cependant il n’existe dans le Code de la Sécurité

| |Tout employeur est tenu de procéder à son affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), ainsi qu'à | |l'immatriculation de ses salariés et apprentis à la caisse. | |  | |Le taux de cotisation du à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale sont les suivants :

cause de pauvreté, une particularité partagée avec les USA d’après le quotidien du médecin. ,Réformer le système de santé est donc autant une urgence en termes de santé proprement dit qu’en termes sociaux. Il semble que c’est une grande enquête nationale qui  a alerté les pouvoirs publics sur l’urgence de la situation en 2003 : Les deux tiers des Chinois résidant en ville auraient déclaré avoir refusé une hospitalisation pour des raisons de coût (75 % chez les ruraux). En conséquence de quoi, un