Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Economie : 4 Géographie : 4 Politique : 4 Social : 4 II) L’assurance Maladie – Maternité 4 L’assurance Maladie : 4 a) Prestations en nature 5 b) Indemnités journalières 7 Maternité – Congés parentaux : 8 a) Prestations en nature 8 b) Prestations en espèces 8 III) Accidents du travail et maladies professionnelles 10 1) Incapacité temporaire 11 2) Incapacité permanente 11 3) Décès (survivants) 11 IV) L’assurance chômage : 11 Allocation de base 12 Indemnité proportionnelle

tentatives en faveur de l'assurance obligatoire de certains risques sociaux. En matière d'accidents du travail, la loi du 9 avril 1898 reconnaît la responsabilité sans faute de l'employeur qui peut s'assurer pour y faire face. En matière d'assurance vieillesse, la loi du 5 avril 1910, dont l'application a été limitée, institue un régime d'assurance obligatoire pour les salariés du commerce et de l'industrie. Les lois du 5 avril 1928 et du 30 avril 1930 instituent pour les salariés titulaires d'un

peuvent rencontrer les travailleurs et leurs familles en versant des prestations sociales. Ce texte créé un régime général qui rassemble l’ensemble des activités professionnelles. Toutefois, en retrait de ce régime, certaines professions ont des statuts différents, réglementés par des décrets : il s’agit des régimes spéciaux. Sur le régime général, la sécurité sociale est composée de plusieurs caisses réparties géographiquement au plan local, régional et national. Chaque caisse est représentée par

I/ La Branche Assurance Maladie Cette branche Assurance Maladie recouvre les risques maladies, invalidités, décès et maternités. A. Fonctionnement de l’Assurance Maladie 1. Risques maladies a) Bénéficiaires Les assurés sociaux du régime général, ce sont tous les salariés. Le régime général repose sur deux principes : - Principe d’obligation : c'est-à-dire que l’application de la Sécurité Sociale aux salariés et d’ordre public, cela signifie

d’être ensemble, en connexion (développement des téléphones). C’est ce qui nous donne de la force. Les historiens nous apprennent également que les ouvriers qui ont construit le temps de Salomon avaient déjà construit une société d’entraide pour les salariés blessés ou malades. En Grèce Antique également, les artisans avaient mis en place des cotisations annuelles qui permettaient de venir en aide aux malades, infirmes ou orphelins. Il y a des organisations au sein des tribus, au sein des villages

: La sécurité sociale est « la protection que la société accorde à ses membres, par un ensemble de dispositions publiques contre la misère économique et sociale qui les menace en cas d'arrêt ou de réduction importante de leurs gains pour cause de maladie, de maternité, d'accident de travail, de chômage, de vieillesse ou de décès ; la fourniture de soins médicaux ; l'octroi d'allocations aux familles ayant des enfants ». Toutefois la sécurité sociale n'est pas la protection sociale, elle n'en est qu'une

PRINCIPE GENERAL DES CONTRATS DE PREVOYANCE Par Christian MBENGMO Sommaire L’assurance décès Les informations obligatoires La garantie des Assurances de la Vie (GAV) L’assurance dépendance L’assurance maladie obligatoire Les indemnités journalières GÉNÉRALITÉS Le contrat d’assurance vie est un contrat dépendant de la durée de la vie humaine: il couvre un risque viager. On exclut donc de notre étude les bons de capitalisation gérés par les compagnies d’assurance, et qui ne comportent pas

COMMUNIQUE DE PRESSE PARIS, LE 23 OCTOBRE 2009 McDonald’s France s’engage avec la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie pour prévenir les risques professionnels Poursuivant et amplifiant sa démarche de prévention des risques professionnels, McDonald’s France signe le 23 octobre 2009 deux chartes de partenariat avec la Caisse nationale de l’Assurance Maladie des travailleurs salariés (Cnamts) : la charte de Conception-RénovationExtension et la charte de Santé au Travail et Prévention par l’écoute

Ronan Lucas Cédric Philippot QU’EST-CE C’EST? QUEL REGIME JURIDIQUE ? LE TRAVAIL INDEPENDANT QUEL REGIME SOCIAL ? COMMENT DEVENIR TRAVAILLEUR INDEPENDANT ?  Un travailleur indépendant (en anglais Freelancer) est à la fois entrepreneur, propriétaire (de ses moyens de production) et son propre employé. Il est maître de ses décisions concernant son travail mais doit toutefois s'adapter aux demandes de sa clientèle. D'un point de vue étymologique, le mot freelance dérive de «

minimales de prise en charge des conséquences de ces risques sociaux (maladie, maternité, accidents du travail ou de la vie privée, invalidité…). Organisée en branches (Maladie, Accidents, Famille, Vieillesse), la Sécurité sociale est constituée de divers organismes, souvent de droit privé, auxquels la loi a conféré une mission de service public pour la gestion des régimes obligatoires couvrant les risques sociaux des salariés ou non, ainsi que des professions libérales. Dans un premier temps nous