Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 3 – ETAT / ASSURANCE MALADIE : REPERES HISTORIQUES (1945-1996) ANNEXE 4 – L’ETAT ET SES FONCTIONS DE STRATEGE ET DE PILOTE ANNEXE 5 – POSITION DES PARTENAIRES SOCIAUX SUR L’EVOLUTION DE LEUR ROLE DANS LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 6 – LA PLACE CROISSANTE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 7 – L’EVOLUTION DU RESEAU ET DES METIERS DE L’ASSURANCE MALADIE ANNEXE 8 – LE DEVELOPPEMENT DES AGENCES SANITAIRES

.......................................p. 124 Les risques couverts par les mutualités ............................................p. 124 Les assurances privées ......................................................................p. 129 Les travailleurs indépendants ............................................................p. 130 Glossaire ..................................................................................................p. 133 Textes légaux de base.........................

qui ont un diplôme de l'enseignement supérieur, 14 % des jeunes qui ont le baccalauréat et 43 % des jeunes qui n'ont aucun diplôme sont au chômage. III-L'ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE III-1.Les Académies L'éducation nationale est organisée en Académies. Chaque Académie correspond à une région sauf pour 3 régions et les DOM-TOM.  " Un recteur " dirige chaque Académie. Le conseil des ministres (le gouvernement) choisit les recteurs.    18 ans | | LYCÉE D'ENSEIGNEMENT

 Remerciement : Je souhaite remercier dans un premier temps Monsieur ALIL Mustapha Directeur régional de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale Marrakech Tensift. Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance à MR SADIQ EL MOSTAFA pour le temps qu’elle m’a consacré tout au long de cette période et pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elle m’a fait vivre durant ce mois au sein de l’agence CNSS. Je remercie aussi Monsieur Mme RQIA QERFA

France : 2010 : 7,1% 2011 : 5,2 % 2012 : 4,5 % 2013 : 3 % (objectif) I) Priorité première : la santé. Maintenir voir renforcer la solidarité là où les injustices sont les + importantes. A) Objectif de progression des dépenses d’assurance maladie de 2.7% par rapport à 2012, soit + 4.6 Milliards d’euros supplémentaires pour le système de soin : ← 2 Md€ pour les soins de ville : +2.6% par rapport à 2012 ← 1.9 Md€ pour l’hôpital +2.6% ← 650 Millions € pour le secteur médico-social

I. Pourquoi la création d’une Couverture Maladie Universelle ? 1. Qu’a-t-il manqué aux dispositifs précédents ? a. L’aide médicale gratuite (départementale) b. L’Assurance Maladie Universelle (AMU), le projet avorté 2. La Couverture Maladie Universelle a. Contexte de la mise en place de la CMU b. La loi Couverture Maladie Universelle II. La Couverture Maladie Universelle aujourd’hui 1. L’attribution

des solutions collectives.    B)La loi du 5 juillet 1910 La loi du 5 juillet 1910 crée des rentes ouvrières et paysannes obligatoires  pour les salariés gagnant moins de 3 000 francs. Elle ne s’applique ni au-delà, ni aux travailleurs indépendants. Ce dispositif ne perdure pas, l’employeur n’ayant pas la possibilité d’imposer le précompte à ses salariés. La loi sur les « Retraites ouvrières et paysannes » (ROP) créé des systèmes de retraite par capitalisation à adhésion obligatoire, défendus par

"risques sociaux", c'est-à-dire des situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses. Les principaux risques sociaux couverts par la protection sociale en France concernent : • la santé : maladie, invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles • la famille : allocations familiales, aides pour la garde d'enfants, indemnités journalières et prestations liées au congé maternité • la vieillesse : minimum vieillesse, pension de retraite et pension de

de l’employeur, des travailleurs en arrêt de travail. Lorsqu’un travailleur [1] est en arrêt de travail, il a droit à un revenu de substitution (= appelé indemnité journalières ou IJ) payé par la sécurité sociale et en plus, dans certains cas seulement, d’un complément de salaire payé par son employeur. Cela dépend de sa convention collective. Le complément employeur serait de 90% pendant une certaine durée variable selon l’ancienneté.Voir la loi relative à la mensualisation.  En maladie la sécurité

Introduction. ILe fondement juridique du régime algérien d’assurance chômage : A /- Les prémices théoriques de l’assurance chômage : I-1- Les difficultés de la mesure du chômage : Le taux de chômage de l’ONS Les statistiques de l’ANEM Les statistiques de l’inspection générale du travail Les statistiques de sorties des grands carrefours des établissements de l’Education Nationale et de la formation professionnelle I-2- Le chômage indemnisé : • A/- le chômeur indemnisé : définition : • Indemnité