Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés

PRESTATIONS……………………………………………………………..28 TITRE II DES MALADIES PROFESSIONNELLES…………………………………..........35 TITRE III DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS………………36 LIVRE IV DES PENSIONS……………………………………………………………………………37 TITRE PREMIER DES PENSIONS ET ALLOCATIONS DE VIEILLESSE……………………………………………………………………………………………………37 TITRE II DES PENSIONS ET ALLOCATIONS DE SURVIVANTS…………………….39 LIVRE V DES DISPOSITIONS COMMUNES………………………………………………….42 TITRE PREMIER DES DISPOSITIONS DIVERSES…………………………………….42 CHAPITRE PREMIER DES GENERALITES……………………………………………

tous les travailleurs, salariés, non salariés, assimilés à des salariés. L’affiliation est également obligatoire pour d’autres catégories de personnes dites catégories particulières; • L’Unification des règles relatives aux droits et aux obligations des bénéficiaires; • L’Unicité du financement; Le système comprend toutes les branches de la sécurité sociale prévues par les conventions internationales, à savoir l’assurance maladie, l’assurance maternité , l’assurance invalidité , l’assurance décès

SOMMAIRE INTRODUCTION I. Pourquoi la création d’une Couverture Maladie Universelle ? 1. Qu’a-t-il manqué aux dispositifs précédents ? a. L’aide médicale gratuite (départementale) b. L’Assurance Maladie Universelle (AMU), le projet avorté 2. La Couverture Maladie Universelle a. Contexte de la mise en place de la CMU b. La loi Couverture Maladie Universelle II. La Couverture Maladie Universelle

décide d’expatrier un de ces collaborateurs, il faut bien anticiper ce départ. La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc.). Lorsqu’une personne est expatrié elle ne dépend plus du système de protection de son pays d’origine. Elle relève du régime local du pays où elle exerce son activité. Si le pays

LA REDISTRIBUTION DES REVENUS Introduction A l’issue de la redistribution primaire, il existe des écarts importants entre les revenus des agents économiques ayant contribué d’une manière ou d’une autre à la création de la richesse nationale. Ces disparités sont encore plus importantes entre les individus participant à l’activité productive et les personnes dépourvues d’un emploi (retraités ou personnes à la recherche d’un emploi). Par ailleurs, le développement de la pauvreté rend ce problème

FRANCE De la création du régime par capitalisation au régime par répartition Présentation de la Sécurité Sociale & le régime de base Le système de retraite complémentaire Particularités du système P. 4 LE DEPART A LA RETRAITE DEMANDE PAR LE SALARIE Les différences selon les régimes de retraite Les procédures & calcul des indemnités pour la mise à la retraite P.12 LA MISE A LA RETRAITE PAR L’EMPLOYEUR Les conditions d’une mise à la retraite de personnel Les procédures à suivre P.17

revenus * Le financement Il y a les cotisations sociales payées par les employeurs, les salariés et les travailleurs indépendants Les soins de santé sont financés pas l'état via les impôts Et l'assurance maladie et l'assurance de pension nationale sont pérçues par les autoritées fiscales à un niveau local, sont payées également par les employeurs et également par les taxes générales * L'assurance maladie Les dépenses dans le dommaine de la santé représentent environs 23 % des dépenses

la réalité de son système de sécurité sociale. C’est ainsi que nous examinerons tout d’abord l’organisation générale de la sécurité sociale suédoise et ensuite, nous analyserons plus en détail successivement: allocations familiales, pension de vieillesse et prime de survivant, chômage, Assurance soins de santé et Maternité, invalidité, accident de travail et maladies professionnelles. I. Organisation La sécurité sociale en Suède couvre tous les risques. Certains risques sont couverts

allons voir comment les salariés français en sont arrivés à 35 heures de travail par semaine, quelles en sont les conséquences, et l'impact que celles-ci produisent sur les français sur les français. Pour commencer, voici une définition du temps de travail hebdomadaire. |Pour l'employé, le temps de travail hebdomadaire est le temps qu'un salarié passe à la disposition de son employeur. Pour un employeur, le | |temps de travail hebdomadaire est le temps qu'un salarié passe à produire effectivement

exonéré de l'impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC. Le salaire de l'apprenti est également totalement exonéré de l'impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC Salaire Net : Le calcul du salaire net, c'est à dire ce que perçoit réellement le salarié, est réalisé à partir du salaire brut. Le salaire brut de base est indiqué en haut de la fiche de paie. L'employeur calcule le salaire net en déduisant du salaire brut les charges salariales. Ainsi en bas de la fiche de paie est indiqué le salaire