Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés

service public. La caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est un établissement public marocain, à vocation sociale et à caractère administratif, créé en 1959 et placé sous la tutelle administrative du ministre chargé de l'emploi1. Il est l'unique régime social au Maroc pour les salariés de l’industrie, du commerce et des professions libérales. La CNSS gère le seul régime obligatoire de sécurité sociale à caractère général en vigueur au Maroc. Ce régime couvre les salariés de l’industrie, du

travail, invalidité, vieillesse et décès III. Les difficultés de l’application de la solidarité professionnelle pour l’entreprise 1. Les coûts pour l’entreprise 2. Cas pratique et pénalité Conclusion Introduction Avec la création de la sécurité sociale en 1945 suite aux revendications du mouvement ouvrier, le droit social s'est divisé en deux branches distinctes mais complémentaires. Le droit du travail réglemente les relations de travail entre employeurs et salariés, c’est le droit

ouvrage vous est destiné. Nous voulons faciliter vos démarches administratives et vous montrer qu’un service public comme la Sécurité sociale possède une nette volonté de dialogue. Partenaires du monde économique et social au niveau local, régional ou national, nous souhaitons développer avec vous des relations concrètes en vous proposant une information pratique, des conseils et des contacts personnalisés. Nous espérons répondre à vos préoccupations majeures en matière de démarches auprès de la Sécurité

| | |Les 3 lois sont : assurance maladie en 1883, assurance accidents du travail en 1884 et l’assurance invalidité et vieillesse en 1889. | | |Ces lois avaient pour but de compenser le manque de revenu des salariés et ouvriers si il y avait réalisation d’un risque social | | |Le rapport Beveridge apparait pendant la 2nd guerre mondiale en Angleterre. Le titre

PRINCIPE GENERAL DES CONTRATS DE PREVOYANCE Par Christian MBENGMO Sommaire L’assurance décès Les informations obligatoires La garantie des Assurances de la Vie (GAV) L’assurance dépendance L’assurance maladie obligatoire Les indemnités journalières GÉNÉRALITÉS Le contrat d’assurance vie est un contrat dépendant de la durée de la vie humaine: il couvre un risque viager. On exclut donc de notre étude les bons de capitalisation gérés par les compagnies d’assurance, et qui ne comportent pas

Solidarité. ̴ Risques pris en charges – La famille, la maladie, la vieillesse, la maternité, les accidents du travail, le chômage… 2. La protection sociale, comment s’organise t-elle ? a. les différents niveaux : b. les différents régimes : Le régime général : L'Assurance Maladie (régime général) est l'assureur solidaire. Le régime agricole : Il couvre les exploitants et les salariés agricoles. Il est géré par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA). Le régime social des

offre aux individus une protection collective. Cette protection sociale a donc comme avantage d’être (ou du moins c’est son objectif) universelle, c’est-à-dire de concerner l’ensemble des personnes vivant sur le territoire national. Cette organisation de la «fraternité » nationale est reconnue constitutionnellement : elle est une valeur fondatrice de notre République (4p.258). Concrètement, la solidarité s’exprime à travers le financement de la protection sociale : tous les citoyens sont appelés à

PROTECTION DE BASE OBLIGATOIRE …système général qui recouvre 85% des salariés, se compose des assurances sociales, accidents du job et maladie prof / SSle en somme. Plusieurs risques, plusieurs caisses : * Maladie * st gérées par CNAM Décès * Invalidité * Maternité * st gérées / CNAV Vieillesse * Veuvage * Famille gérée / CNAF I / L’assurance maladie (djà vue par autre intervenant) II / L’assurance maternité …encourage la natalité et protège la mère et l’enfant. …couvre

personnelles F- vacances I- Pour Mieux comprendre le Régime de la CNSS A. Identité et Mission de la CNSS La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est un organisme public soumis à la tutelle Administrative du Ministère chargé de l’emploi. Elle est dotée de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Le régime de sécurité sociale géré par la CNSS couvre les salariés de l’industrie, du commerce, de l’agriculture, de l’artisanat, de la pêche et des professions libérales. Il assure à

augmentation des dépenses. Ce risque est pris en charge par la collectivité. =>sont couverts par la sécurité sociale (sauf le risque chômage=>l’assurance chômage) Traditionnellement 4 catégories de risques: - Le risque santé: maladie, invalidité, accident du travail, décès. - Le risque vieillesse: retraite et veuvage. - Le risque famille: maternité, naissance, aide à l’éducation. - Le risque emploi: chômage. De nouveaux risques peuvent être ajoutés aux risques