Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés

SOMMAIRE    Introduction………………………………………………………...2 Summary……………………………………………………………3 Première partie : Présentation de l’organisme…………………...4 I. II. III. La sécurité sociale en France…………………………………………….5 La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Vaucluse………………….8 Le service risque professionnel…………………………………………..9  Deuxième partie : Les missions effectuées………………………10 I. La promotion des télés services………………………………………...11 1. Objectifs et enjeux………………………………………………………….11 2. Méthodologie

Prélevées sur le salaire brut, les cotisations et contributions sociales sont dues à la fois par l'employeur et par le salarié. Mais les cotisations dues par le salarié étant retenues lors de chaque paie par l'employeur, c'est ce dernier qui doit déclarer et verser l'ensemble des cotisations et contributions patronales et salariales aux organismes de recouvrement. Le salarié perçoit le salaire net, c'est-à-dire les rémunérations brutes déduction faite de la part salariale des cotisations.

sa création. Mais cela ne signifie pas qu’avant il n’y avait point de systèmes équivalents. La mise en place de la protection sociale remonte en 1893 avec une loi qui instaure l’assistance médicale gratuite. En bref l’accompagnement et l’aide des salariés face à un problème de santé existaient bien avant 1945 mais cela était l’objet d’initiative personnelle. Nombre d’industriel ou de corporation professionnelle avaient mis au point des systèmes similaires, comme par exemple les aciéries Schneider

organisation est régi par : Par application des statuts et des règlements intérieurs n°1 et n°2 l'IPRES assure le service : d'une pension ou allocation de retraite aux anciens salariés ayant cotisé au moins 1 an ; des pensions ou allocations de réversion aux veufs, veuves et orphelins de père ou de mère, à charge en cas de décès d'un salarié Date Création de l' I.P.R.A.O. (Institution de Prévoyance et de Retraite de l'Afrique Occidentale) : 27 Mars 1958.Cadre juridique : Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952

Michel FROMONT Professeur ά Γ Universite de Dijon Directeur de l'lnstitut de Droit compare Alfred R I E G Professeur ä l'Universite de Strasbourg III Directeur de l'lnstitut de Droit compari Ouvrage publie avec le concours du Centre National de la Recherche Scientifique EDITIONS CUJAS 4, 6, 8, nie de la Maison-Blanche PARIS TITRE III A U T R E S BRANCHES DU DROIT PUBLIC par Klaus Vogel, professeur ä l'Universite de Munich, Centre de recherches de droit fiscal otranger

considère que ce sont les employeurs qui financent la sécurité sociale et une autre thèse qui considère à l’inverse que ce sont les salariés qui versent une partie de leur salaire. Il y a des grandes lois aujourd’hui qui prétendent réformer la sécurité sociale, (loi Fillon de 2003 par exemple), notamment sur le champ de la retraite, et également une grande réforme de l’assurance maladie en 2004, par la loi qui donne une obligation de désigner un médecin traitant. Le 21 juillet 2009, la loi hôpital santé

................ 4 2. Domaine fiscal ............................................................................................................................................................................................ 7 3. 4 cas pour les salariés exerçant leur activité hors de France ...................................................................................................................... 9 4. Compte bancaire ...................................................................

payés, la retraite à 60 ans 1987 : RMI Ce processus n’affecterait pas les individus de la dépense vis à vis du marché. Il va permettre de n e plus dépendre totalement du marché. Les citoyens doivent pouvoir opter librement pour le non travail salarié lorsqu’il considère cette solution comme nécessaire sans perte potentiel d’emploi, de revenu ou de bien être général. Les employeurs : défavorables à la « démarchandisation ». Lorsque le mouvement ouvrier, il peut imposer le processus de « démarchandisation »

sens de la responsabilité, des relations humaines de la discipline et l’initiative. Entreprendre un stage dans un grand établissement public est une occasion pertinente, de plus entreprendre au sien de la CNSS au sein de la « Direction de l’Assurance Maladie Obligatoire »est une expérience très riche. C’est vrai ! La tâche n’était pas si facile au début, mais grâce au soutien de certaines personnes, j’ai pu m’initier à comprendre un domaine vague en accomplissant certaines tâches et

aidé à réaliser ce modeste travail. - A mes camarades de l’école primaire de Om Ladham ( el omma), du lycée mixte de Gammouda (sidi bouzid), du lycée mixte Houcine Bouzaiene de Gafsa, de la Faculté des Sciences et Technique de Sfax, de l’Institut National de la Statistique et de l’Economie Appliquée de Rabat et de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Tunis. 3 REMERCIEMENTS Je tiens à remercier vivement mon encadreur le professeur Mongi BOUGHZALA d’avoir accepté de diriger