Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Profession Graphiste indépendant P r o f e s s i o n Graphiste indépendant • 1 Profession Texte paru une première fois dans Graphisme en France 2005 publié par le ministère de la Culture et de la Communication Centre national des arts plastiques Délégation aux arts plastiques. 5e édition complétée et mise à jour de mars 2009. Texte et graphisme : François Caspar, tous droits réservés. Toute reproduction ou transmission, même partielle, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans

16 ans en cas d'entrée dans la vie active) et sans limite d'âge au delà. Avant 20 ans, ce sont les CDES qui sont compétentes. La première section concerne les relations de la personne handicapée avec le travail : reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, orientation vers le travail en milieu ordinaire ou protégé, aides financières au retour à l'emploi. La deuxième section attribue des allocations (allocations pour adultes handicapés, allocation compensatrice), évalue le taux d'incapacité

F La Caisse d'allocation familiale Lieu de l’entretien : xxxxxx (xx). Protagoniste interviewé : xxxxxxxxxxxxxxx d’un service de la CAF. Structure concernée : CAF de xxx xx xxx. Cadre juridique de la CAF : La CAF est un organisme de la Sécurité sociale (S.S). La "Sécurité sociale" comprend : la branche maladie-Accidents du travail (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés - CNAMTS), la branche vieillesse (Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse des

centrale.L’arrivée des ministres des Comptes aux affaires sociales En Juin 1974 Chirac présente un plan social, allocation familiales majorées, minimum vieillesse augmentée… Mais le 1er septembre 1975 Durafour annonce que la barre des 1 million de chômeurs vient d’être franchie, et annonce en 1976 que les cotisations maladies et vieillesse seront augmentés. Raymond Barre met en place une relance éco pour réduire notamment le déficit de la SECU. Le 13 avril 1977 Simone Veil annonce un plan d’assainissement

et les hôpitaux généraux pour l’accueil et l’hébergement. Ce sont ces institutions qui serviront de modèles aux futurs établissements laïcs. En 1793, le gouvernement révolutionnaire, affirme par la loi du 19 mars que l’assistance est une charge nationale et en 1796 les hospices civils sont crées. Ce n’est qu’au siècle suivant que le système de protection sociale va s’élargir en fonction de besoins spécifiques liés à la révolution industrielle. Les accidents du travail se multiplient et la conscience

Introduction On compte aujourd’hui en France plus 16 millions de retraités pour une population de 64 millions d’habitants, soit près d’un quart de la population française. Ils représentent à eux seuls 261 milliards d’euros de dépense nationale, soit plus de 13 % du PIB national. On constate que le poids financier de ces retraites constitue un véritable problème quant au budget de l'État. Les retraites se définissent comme la cessation des activités professionnelles. Dans un premier temps, on étudiera

Présentation générale de la CNSS  La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est un organisme public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Elle gère depuis 1961 le régime de sécurité sociale institué par le dahir n° 1-59-148 du 31 décembre 1959 Ce régime couvre les salariés de l'industrie, du commerce et des professions libérales ainsi que ceux de l'agriculture ,de l'artisanat ,et de la pêche. Il assure à ces salariés une protection contre les risques de suppression

INTERNATIONALE LA MOBILITE INTERNATIONALE * Les principes * La mobilité en France * La mobilité des travailleurs * Les enjeux de la mobilité internationale * Recruter un étranger REGLES DE DROIT * La mobilité en France et la classe de mobilité * La mobilité internationale et le CT * Protection sociale * Les salariés détachés * Les salariés expatriés NOTIONS DE FISCALITE INTERNATIONALE * Les 3 notions de base de la fiscalité internationale *

axes : - centre gauche - centre droite Au vue du fonctionnement de la politique, il n'y a pas de majorité dans le régime de Sécurité Sociale. LAROQUE crée un régime général uniquement pour les salariés : CNAM/CNAV. Les exploitants agricoles, les fonctionnaires ou assimilés, les artisans… ne font pas partie du régime général ; ils ne souhaitent pas s'affilier à ce régime. Il existe plusieurs régimes : 140 régimes de base et 500 régimes obligatoires

18 b. Les niches fiscales 19 II La lutte contre la fraude 21 1) L’importance du « chiffre noir » ou la quasi impossibilité de lutter contre la fraude 21 2) La législation face à la fraude et les instances présentes 23 a. La délégation nationale de la lutte contre la fraude 23 b. Les acteurs de la lutte contre la fraude en matière de protection sociale 30 III Les enjeux socioéconomiques des fraudes face à la crise 33 1) Les causes 33 2) Les conséquences 34 Conclusion 36 Annexe