Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés

à toute personne âgée de plus de 65 ans un revenu plancher. Les minima sociaux ont été édifiés au fur et à mesure du développement de la protection sociale. Le système des minima sociaux a pour objectif de remédier aux failles de la logique de l’assurance chômage et de la sécurité sociale. Ils sont un des piliers de la lutte contre l’exclusion (6 millions de bénéficiaires). Le rôle de minima sociaux est de compléter le système de protection sociale qui n’apporte qu’une réponse partielle au phénomène

travail. P 4 à 6. 4. Les différents dispositifs existants pour protéger les salariés en situation précaire. P 7 à 8. 5. Conclusion. P 9. 1. Introduction. * Définition du  Contrat à Durée Déterminée: * Un contrat à durée déterminée (ou CDD) est un contrat de travail par lequel un employeur (société, entreprise...) recrute un salarié pour une durée limitée. Un tel contrat n'est possible que pour l'exécution d'une tâche

2°Ce qui on contribué à la création de richesse vont se partager les richesses: ce qui on rapporté leur travail (salaire) qui vont touché un revenu et ceux qui on acheter les machines ( capitaliste) le capitaliste c'est ce que touche un prof salarié touche un salaire 3° Stade de la depense (consommation, épargne) Les ménages selon keynes consomme d'abord et épargne ensuite il retourne au entreprise via on appelle chiffre d'affaire. Ce qui est épargné va au banque on les appelles les

STATUT NATIONAL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES 1/141 Mise à jour 2009 TITRE IER : CHAMP D’APPLICATION. Article 1 Modifié par Décret n°2001-1198 du 17 décembre 2001 - art. 1 JORF 18 décembre 2001 Le présent statut s’applique à l’ensemble du personnel (ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres administratifs et techniques) en situation d’activité ou d’inactivité : a) Des services nationaux et des services de distribution créés par les articles 2 et 3 de la loi du 8

assez difficilement à des couverture collectives. Il faut tout de même en signaler un troisième : à la fin du 19e et début 20e siècle la France a développé une politique d’assistance publique assez structurée et importante qui fait que le recours à l’assurance sociale est apparue assez secondaire subsidiaire. 1893 : première grande loi sur l’assistance médicale gratuite 1904 : loi sur les enfants assistés 1905 : loi sur l’assistance aux vieillards infirmes et incurables : aides et secours en leur faveur

nouvelle édition vous présente en particulier les mesures concernant les personnes sans emploi mais aussi les salariés tentés par la création d’entreprise. Plus largement, ce guide vous donne un premier éclairage sur les démarches à effectuer, les cotisations sociales à prévoir lors de vos trois premières années d’activité et les prestations auxquelles vous pouvez prétendre au titre de l’assurance maladie et maternité, des prestations familiales et de la retraite. Dans cette collection, deux autres guides

____________________________________________________________ ________________ DOSSIER LA REFORME DES RETRAITES Ce dossier présente les principaux points de la loi portant réforme des retraites 2010 telle qu’elle a été votée par le Sénat le 26 octobre 2010 et l’Assemblée nationale le 27 octobre 2010 (Commission mixte paritaire du 25 octobre 2010). Cette loi a été validée par le Conseil Constitutionnel le 9 novembre 2010 et promulguée au journal officiel daté du 10 novembre 2010 à l’exception des articles 63 à 75 concernant

CAUSE AUJOURD'HUI ? 9 CONCLUSION 13 introduction LA SECURITE SOCIALE La Sécurité Sociale est un service public de l’état qui assure l’ensemble des risques sociaux. Elle ne sera installée qu’en 1945 après la demande du CNR (Conseil National de la Résistance) qui veut modifier le système en instaurant le remboursement. Pour notre TPE, nous verrons comment les hommes politiques se sont mis en accord au sortir de la seconde guerre mondiale pour la création de la Sécurité Sociale et quel

Marcesche en 1918 créé une « caisse de compensation », ancêtre des caisses d’allocations familiales. Celle-ci sera mise en place 14 ans plus tard, le 11 mars 1932. Au début du 20ème siècle, les assurances se développent, les mutuelles s’en distinguent par leur but lucratif. Le 9 avril 1898, la nouvelle loi encourage les employeurs à s’assurer contre de futures demandes d’indemnisations d’accidents du travail. La loi du 5 avril 1910, met en place le 1er système d’assurance vieillesse, pour les personnes ayant

Mua du 03 octobre 2009, deux grands thèmes ont été présentés : le logement social des salariés, et la protection sociale généralisée (PSG). Nous ciblerons toute notre attention sur ce deuxième thème. En fait, la PSG concerne la couverture de l’ensemble des risques majeurs de l’existence. Cinq branches en ressortent: la maladie, les accidents du travail, la vieillesse, la famille, le handicap. C’est la caisse de prévoyance sociale (CPS) qui est chargée de gérer notre protection sociale. Mais aujourd’hui