Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés

sociales > Cas de l’organisation de l’assurance-maladie (11-13 LAMal) Application de la LAMal déléguée à des sociétés privées Art. 12 LAMAL : une assurance mal privée peut à la fois être une assurance sociale et une assurance privée (prestations complémentaires) Régime de droit public : assurance obligatoire Lorsque l’assureur maladie agit en tant qu’assureur de base (social), il exécute d’une tâche publique déléguée par la Confédération : l’assurance minimale prévue par la LAMal. Conséquences :

l'actuel rapprochement des politiques libérale et keynésienne (III). I. L’Etat redistributeur Les premiers systèmes datent des années 1880 (vieillesse, maladie, accident) en Allemagne, 1908 (vieillesse) et 1911 (maladie, chômage) en Angleterre. La France est en retard : accident du travail en 1898, retraites ouvrières et paysannes en 1910, maladie, vieillesse, maternité, invalidité (1930), famille (1932). Les États-Unis l'instaurent en 1935 (Social Security Act) et l'élargissent dans les années 1950-1960

ANAM Agence Nationale de l’Assurance Maladie ANAM Agence nationale d'assurance maladie BAD Banque Africaine de Développement BGE Budget général de l’Etat CHU Centre Hospitalier Universitaire CMB Couverture Médicale de Base CMB Couverture Médicale de Base CMR Caisse Marocaine des Retraites CNOPS Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale CNOPS Caisse nationale des organismes de prévoyance CNSS Caisse Nationale de Sécurité Sociale CNSS Caisse nationale de sécurité

une approche « guichet unique », la MSA gère l'ensemble des branches de la sécurité sociale : maladie, famille, vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles, mais également le recouvrement. L’assuré agricole a le même interlocuteur, la caisse de MSA, quel que soit le risque couvert. L’unicité du lieu de traitement des dossiers et du lieu d’accueil de l’assuré

ingénieurs de la Services militaires Positions statutaires assimilées période de services effectifs à une marine, pour l’école de l’air (arrêt Sadin), pour Saint-Cyr (arrêt Hauteja), pour l’école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement et l’école nationale supérieure d’ingénieurs des constructions aéronautiques (arrêt Tetelin). Les médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires des armées provenant des écoles de formation, du recrutement direct ou latéral

|30 | |1-1-2. Tutelle de l'état |30 | |1.1.3. Conseil national de l'assurance maladie |30 | |1.2. Organisation financière de la C.N.A.M. |31 | |1.2

de puissants relais pour les messages de prévention ou des acteurs pertinents pour certains défis de prévention primaire et secondaire. Tout cela n’est pas nouveau. Des instances publiques comme le Haut Conseil de Santé publique et la Conférence nationale de Santé font des constats identiques à ceux des associations. La nécessité d’une nouvelle politique publique de lutte contre les inégalités sociales de santé s’impose. Il nous faut l’élaborer. Malgré la promesse du ministre en charge de la santé

définition,  il   ne  prévoit  pas  la  date  à  laquelle  il prend fin.  Il  peut  être rompu  sur  décision  unilatérale  soit  de  l’employeur  (licenciement  pour  motif  personnel  ou  pour  motif économique,  mise  à  la  retraite),  soit du salarié (démission, départ à la retraite),  ou encore pour une cause extérieure aux parties (ex : cas de force majeure).   Sa rupture  peut  aussi résulter  d’un  accord des deux parties élaboré dans le cadre du  dispositif  de  « rupture  conventionnelle » 

LA VIEILLESSE Conférences d’aide à la préparation des concours des I.E.P. Jean-François ANGLADA " Une chose est de constater [que] la vieillesse est un fait, une autre d'examiner le statut effectif de ce fait, le registre précis dont il relève. Registre du réel, telle l'économie ou la biologie, ou registre de l'imaginaire, celui des croyances et des représentations ? " Saül Karsz, Déconstruire la vieillesse, Cahiers de la recherche sur le travail social, N°15,1988. INTRODUCTION

besoins de l’analyse, l état français comprend au moins 3 facettes: -État-régalien: armée, police, justice. Sécurité à l’intérieur du territoire par rapport à des menaces extérieures -État-nation: facette de l'État qui défend l’idée que l’identité nationale doit apparaître comme l’identité politique principale du pays. -Etat-providence: gère la protection sociale après 1945 Les 3 États sont en crises Chapitre 1: Le développement de l’état-régalien Ils partent de l’idée de départ de la diversité