Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés

SOMMAIRE  Remerciements  Liste de tableaux  Introduction  Partie1 : Généralités: présentation de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale et de la structure d’accueil  o I/présentation de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale o II/présentation de la Cellule des Moyens et du Patrimoine Partie2 : Analyse de l’existant : gestion du parc automobile de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale o I/description des activités de gestion du p arc automobile o II/présentation des résultats

par une virgule et en les calant à l'aplomb de l'adresse. Pour la date, choisissez le style "12 janvier 2002" plus lisible que "12/01/2002" et bien moins long que "mercredi 12 janvier 2002". Ainsi nous aurons donc : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés de la Région IDF 10 rue Blanche 75009 PARIS Paris, le 12 janvier 2009 A noter : l'AFNOR préconise de présenter la date sur deux lignes : - sur la première ligne figure le nom de la commune ; - sur la seconde

EDITORIAL Atlas national de l’emploi et de l’insertion professionnelle des personnes handicapées Cette première mise à jour de l’atlas national sur l’emploi et l’insertion professionnelle des personnes handicapées en France, publié par l’Agefiph en 2005, se veut encore plus complète que la première édition, en particulier en intégrant les informations sur l’emploi public collectées par le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), créé par la loi du

société | | |il n'est pas distribué de bénéfices. De plus, pour les prises de décision, elle repose sur le principe démocratique « une personne = | | |une voix » qui devra élire un conseil d'administration qui nommera un directeur général. Les salariés et les membres-usagers sont | | |ainsi tous égaux en droit. | | |D’après les informations que nous possédons, le couple ne souhaite pas

traduite notamment par le lancement d’un Plan national d’action 2004-2005 reconduit pour les périodes 2006-2007 et 2008-2009 et une intensification des contrôles par les services de l’Etat et les organismes de protection sociale. Le travail illégal constitue un ensemble de fraudes majeures à l’exercice d’une activité professionnelle et à l’emploi de salariés. Il contribue à la désorganisation de la société, favorise l’exclusion et la précarité des salariés, l’évasion fiscale et sociale, la concurrence

gestion du vieillissement démographique auquel elle peut éventuellement se trouver confrontée. Notons qu'en France l'âge moyen des salariés du secteur privé s'est significativement accru depuis le début des années 90 et que près d'un cinquième d'entre eux a atteint 50 ans ; certaines entreprises sont particulièrement concernées par le vieillissement de leurs salariés : près d'un quart des établissements regroupe un quart des seniors. Au niveau de la Nation, la retraite est un instrument de la politique

siècle et du début du XXème siècle. On parle souvent de l’Etat gendarme ou de l’abstention libérale. La fonction de l’Etat consiste à assurer le maintien de l’ordre, les dépenses publiques sont des dépenses de l’Etat. (Police, justice, défense nationale, grands travaux) Le rôle de l’Etat est limité : les dépenses et recettes de l’Etat doivent être les plus faibles possibles Les recettes des budgets de l’Etat sont principalement les impôts qui empêchent les individus d’agir  « les impôts

...... 22 II- La comptabilisation ............................................................... 24 1- Présentation et caractéristiques du Logiciel « JBS » ..................... 24 2- 2- Les journaux auxiliaires : Achats, Ventes, Banques, Caisses, OD ........... 26 III- Déclarations sociales .............................................................. 38 1- CNSS .................................................................................... 38 2- L'IR Salarial ..................

. . . . . . . . . . .P. 19 Acquérir une nouvelle qualification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .P. 19 Et aussi des formations pour les salariés ayant des projets de reconversion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .P. 22 Personnes en situation de handicap : des formations qualifiantes, gratuites et rémunérées, en centre de rééducation professionnelle (CRP) . . .

……………………………………………………………….………… 34 Titre II : La mise en place des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) …………………………………………………..…………………… 39 Chapitre I : Le Groupement d’Intérêt Public (GIP) ……………………………...…..… 41 Chapitre II : La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) …...….. 45 Chapitre III : L’accueil et l’information ………………………………..……...………… 48 Chapitre IV : Le projet de vie ……………………………………….……...……………… 51 Chapitre V : La compensation (évaluation des besoins, plan, prestations